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Évolution du décret du 14 novembre 1988 et de la publication UTE C 18-510 Christian ATLANI - GIMELEC Jean-Louis POYARD - INRS.

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1 Évolution du décret du 14 novembre 1988 et de la publication UTE C Christian ATLANI - GIMELEC Jean-Louis POYARD - INRS

2 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Évolution de la réglementation électricité Évolution du décret du 14 novembre 1988 Évolution de la publication UTE C Formation préalable à lhabilitation électrique SOMMAIRE

3 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Évolution de la réglementation électricité Et oui, sa révision devait bien arriver un jour.

4 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Révision du décret du 14 novembre 1988 Décret 14 Novembre1988 Obligations des maîtres douvrage Obligations des employeurs Opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage Prévention des risques électriques

5 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Décret fixant des obligations des maîtres douvrage R à 17

6 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Le maître douvrage doit concevoir et réaliser les installations électriques des bâtiments, destinés à recevoir des travailleurs, conformément aux dispositions du présent décret. Objectifs : santé et sécurité des travailleurs par notamment la prévention des risques de: choc électrique par contact direct ou indirect, brûlure, incendie, explosion dorigine électrique. Décret maîtres douvrage

7 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Décret fixant les obligations des employeurs R à 21

8 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Décret employeurs Fixe les obligations des employeurs: maintenir les installations en conformité avec les règles qui leur sont applicables, surveiller et maintenir les installations, vérifier ou faire vérifier les installations. Sont exclues les installations régies par la loi du 15 juin 1906, installations de distribution dénergie électrique et installations de traction. Les installations visées sont: toutes les installations électriques situées dans létablissement, temporaires ou pas, les installations temporaires situées hors de létablissement.

9 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Décret relatif à la prévention des risques électriques R / R et 12 / R à 30 R

10 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Décret prévention des risques électriques Vérification des installations électriques sur demande de linspection du travail par un organisme accrédité. Fixe les dispositions applicables aux travailleurs indépendants, employeurs, qui exercent directement une opération sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

11 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Décret relatif aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage R à 11

12 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Décret opérations Vise les opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Sont exclues les opérations effectuées sur les installations régies par la loi du 15 juin 1906, installations de distribution électrique et installations de traction électrique. Les installations concernées peuvent être visées par la réglementation du travail ou une autre réglementation par exemple : véhicules électriques, éclairage extérieur, bâtiments dhabitation …

13 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Les travaux doivent être réalisés hors tension mais peuvent exceptionnellement être effectués sous tension dans les cas suivants: les conditions dexploitation rendent dangereuse la mise hors tension, impossibilité technique. Décret opérations Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension doivent être limitées au cas où il nest pas possible de faire disparaître le voisinage. Les opérations dordre non électrique dans le voisinage, sont limitées à celles qui concourent à lexploitation et à la maintenance des installations électriques.

14 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Lhabilitation est rendue obligatoire pour les travailleurs amenés à réaliser des opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. « Lhabilitation est la reconnaissance, par lemployeur, de la capacité dune personne à accomplir en sécurité, vis à vis du risque électrique, les tâches fixées. » (définition projet NFC ) Décret opérations

15 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Lemployeur doit: sassurer que ledit travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques et des mesures de sécurité à prendre, délivrer, maintenir et renouveler le titre dhabilitation dans le respect des conditions définies dans la norme, remettre un recueil dinstructions générales de sécurité (base NFC ) complété par des instructions de sécurité. Décret opérations

16 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Les travaux hors tension doivent être réalisés: sur une installation consignée, après identification de la partie dinstallation concernée, La remise sous tension ne doit présenter aucun risque. Décret opérations

17 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur ordre écrit, du chef détablissement dans lequel ils sont effectués, avec justification de la nécessité de travailler sous tension. Lhabilitation pour les travaux sous tension est délivrée après certification du travailleur par un organisme de certification accrédité par le COFRAC. Décret opérations

18 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Les opérations réalisées au voisinage de pièces nues sous tension doivent être réalisées: par des travailleurs titulaires de lhabilitation appropriée, en HTA et HTB sous la surveillance permanente par une personne habilitée. Décret opérations

19 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Dates dapplication des décrets Application des décrets 1 er juillet 2011 sauf pour: - le décret maître douvrage qui est applicable à sa date de publication au J.O., le 1 er septembre les dispositions prises pour la certification des travailleurs pour les TST qui seront applicables le 1 er janvier 2013

20 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Des questions sur la partie réglementaire ?

21 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Évolutions de la publication UTE C Principaux objectifs de la révision Formation et habilitation

22 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Les travaux de révision de la publication sont toujours en cours. Les contenus tels que présentés, même sils reflètent la position du groupe de travail, sont toujours susceptibles dévolution.

23 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Principaux objectifs de la révision Harmoniser la rédaction actuelle par rapport aux textes réglementaires. Améliorer son efficacité en terme de prévention du risque. amélioration de la rédaction évolution des principes évolution des techniques.

24 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Amélioration de la rédaction Nouveau plan Ch1 donne les grands principes Ch4 détermine lenvironnement Séparation entre définitions et prescriptions Centrée sur la sécurité électrique Harmonisation Décrets (8/01/1965 – 16/02/82…) Décrets 2010… Normes

25 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Amélioration de la rédaction Opérations Travaux Interventions Opérations dordre électrique Opérations dordre non électrique Mieux préciser la terminologie

26 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Évolutions des principes éviter les risques évaluer les risques qui nont pu être évités …. protection collective protection individuelle instructions Suppression du voisinage BT avec pose de nappe Pas de travail non électrique au voisinage en BT … Reprise des principes généraux de prévention Conséquences

27 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Évolutions des techniques Modifications des appellations des zones Création dune zone des 50m Consignation / mise hors tension … B0 – suppression du B0V B1V, B2V BR … De portée générale Redéfinir certaines habilitations

28 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Évolutions des techniques BS – interventions de remplacement et de raccordement BE et HE - vérification - essai - mesurage - manœuvre BP et HP photovoltaïque Batteries Panneaux photovoltaïques Création de nouveaux symboles Travaux

29 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Évolutions des techniques Clarification du rôle des surveillants de sécurité électrique Surveillant dopération Surveillant daccompagnement Surveillant de limite

30 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Évolutions des techniques Accidents et incidents Centrée sur le risque électrique Prescriptions pour éviter le sur accident Préciser le volet formation Définir un référentiel de savoirs

31 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Chapitre 3 Formation et habilitation Sommaire du chapitre 1 - Principes de fonctionnement et champ dapplication 2 - Évaluation du besoin initial 3 - Conditions dattribution de lhabilitation 4 - Suivi de lhabilitation 5 - Entretien des compétences – Recyclage 6 - Formation à la prévention des risques électriques 7 - Formalisation en cas dhabilitation 8 - Disposition en cas de non habilitation

32 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Lhabilitation est obligatoire pour : effectuer à titre dexécutant ou de « chargé de » des opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques, surveiller les opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques, accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique, procéder aux consignations dordre électrique. 1 - Champ dapplication

33 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Démarche de formation à lhabilitation – partie Evaluation du besoin initial

34 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Démarche de formation à lhabilitation – partie Evaluation du besoin initial Redéfinition des tâches ou formation complémentaire Adéquation apt médicale/tâche/qualif

35 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Lhabilitation doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que cela savère nécessaire en fonction des modifications du contexte de travail de lintéressé, notamment dans les cas suivants: mutation de lhabilité avec changement du signataire du titre, changement de fonction, interruption de la pratique pendant une longue durée (6 mois), modification de laptitude médicale, constat de non respect des prescriptions régissant les opérations, modifications importantes des ouvrages ou installations, évolutions des méthodes de travail. 4 - Suivi de lhabilitation

36 Séminaire Nationale 3 décembre Entretien des compétences - Recyclage complexité ou fréquence des opérations, évolution technologique des matériels, diversités des ouvrages et des installations. La périodicité recommandée est de 3 ans. Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par lemployeur en fonction des opérations effectuées

37 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 La formation et lentretien de la compétence à la prévention des risques électriques relèvent de la responsabilité de lemployeur La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique. 6 – Formation à la prévention Faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique. La formation pratique doit être réalisée de préférence sur le lieu de travail, ou à défaut sur des installations similaires

38 Séminaire Nationale 3 décembre connaître les prescriptions et procédés de prévention des risques électriques et savoir les mettre en œuvre, -être capables de mettre en application les mesures de prévention adaptées au risque électrique des ouvrages ou installation concernés, -savoir intégrer la prévention dans la préparation du travail pour les personnes qui en ont la charge, -être informés de la conduite à tenir en cas daccident ou dincendie dorigine électrique. -connaître les dangers de lélectricité et être capables danalyser les risques électriques (repérage, identification, évaluation), A lissue de la formation, les personnes doivent : 6 – Formation à la prévention

39 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 En fin de formation le formateur ou lorganisme de formation doit : évaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises par chaque intéressé délivrer un avis nominatif et individuel indiquant: le nom et la qualité du formateur, sil sagit dune formation initiale ou dun recyclage, la durée de la formation, sil y a lieu les symboles recommandés à lissue de la formation. 6 – Formation à la prévention

40 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Référentiel des savoirs - Points importants 1 Généralités 2 Déroulement 3 Formation initiale 4 Recyclage

41 Séminaire Nationale 3 décembre Généralités Cette annexe présente les formations initiales et recyclage en termes de pré-requis, objectifs, modalités dévaluation et durées. Les formations aux travaux sous tension sont exclues. Des durées minimales sont préconisées.

42 Séminaire Nationale 3 décembre Déroulement La formation théorique comprend des exposés permettant dacquérir les savoirs et des exercices dapplication permettant de vérifier les acquis théoriques. Lévaluation de lapprenant permet : de vérifier ses savoirs, danalyser son comportement dans le cadre du domaine dactivité attribué, de vérifier sa connaissance des ouvrages ou des installations et/ou de son poste de travail pour opérer en sécurité, de valider sa capacité à appliquer les prescriptions de sécurité dans son environnement de travail.

43 Séminaire Nationale 3 décembre – Formation initiale Cette partie est articulée comme suit : un schéma récapitulatif des différents modules de formation, pour chaque module, il est précisé les pré-requis, la durée, le contenu en terme de savoir et savoir-faire associés. les modalités dévaluation théoriques et pratiques sont décrites pour chaque symbole dhabilitation.

44 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Extrait schéma récapitulatif 1 jour 1,5 jour 2 jours Exemples de compositions

45 Séminaire Nationale 3 décembre Recyclage En début de chaque module, un retour dexpérience doit être effectué avec pour objectifs : Analyser les accidents et presque accidents, Analyser ses pratiques professionnelles, Les savoirs et savoir-faire sont donnés à titre indicatif en termes danimation. Les modalités dévaluation des savoirs et des savoir-faire sont les mêmes que celles décrites dans la formation initiale.

46 Séminaire Nationale 3 décembre 2010 Merci de votre attention Des questions ?


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