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Enseigner la santé et la sécurité au travail. La formation des enseignants.

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1 Enseigner la santé et la sécurité au travail

2 La formation des enseignants

3 Enseignants utilisateurs des installations et ou des équipements électriques. Enseignants effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage… Enseignants assurant les formations des élèves ou des étudiants à la prévention des risques dorigine électrique. Enseignants « formateurs académiques » Enseignants utilisateurs des installations et ou des équipements électriques. Enseignants effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage… Enseignants assurant les formations des élèves ou des étudiants à la prévention des risques dorigine électrique. Enseignants « formateurs académiques »

4 Soumission au code du travail des locaux denseignement technique et professionnel Art. L (ancien article : L , alinéa 4 du code du travail) Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis, pour leurs personnels comme pour leurs élèves, aux dispositions suivantes de la présente partie : 1° Dispositions particulières applicables aux femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, et aux jeunes travailleurs prévues par les chapitres II et III du titre V ; 2° Obligations des employeurs pour l'utilisation des lieux de travail prévues par le titre II du livre II ; 3°Dispositions relatives aux équipements de travail et moyens de protection prévues par le livre III ; 4° Dispositions applicables à certains risques d'exposition prévues par le livre IV ; 5°Dispositions relatives à la prévention des risques de manutention des charges prévues par le titre IV du livre V. Un décret détermine les conditions de mise en œuvre de ces dispositions compte tenu des finalités spécifiques des établissements d'enseignement.

5 Décret N° du 22 septembre 2010 « Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » Art. 1er. Au titre IV du livre V de la quatrième partie du code du travail, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : CHAPITRE IV « Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » Art. R x Partie du code : 4 ème : Santé et sécurité au travail Livre : 5 : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre : 4 : Autres activités ou opérations Chapitre : 4 : Opérations sur les installations électriques … Article : x Réglementaire

6 Décret N° du 22 septembre 2010 « Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » « Art. R Pour lapplication des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques : « 1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications ; « 2° Dans le domaine basse tension, les interventions. « On entend par opérations effectuées dans le voisinage dinstallations électriques les opérations dordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Un arrêté des ministres chargés du travail et de lagriculture précise ces dimensions.

7 Décret N° du 22 septembre 2010 « Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » « Art. R La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de lagriculture.

8 « Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » « Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » « Art. R Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. « Art. R Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. Lhabilitation, délivrée par lemployeur, spécifie la nature des opérations quil est autorisé à effectuer. « Avant de délivrer lhabilitation, lemployeur sassure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à lélectricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de lexécution des opérations qui lui sont confiées. « Lemployeur délivre, maintient ou renouvelle lhabilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à larticle R « Lemployeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

9 Norme NFC chapitre 3 « Formation et habilitation » Objet Le présent chapitre expose en trois volets, la formation et le système des HABILITATIONS : formation théorique et pratique du personnel à la prévention du risque électrique et entretien de cette compétence ; formalisation de lHABILITATION lorsquelle est requise ; attribution et suivi des HABILITATIONS. Lhabilitation est la reconnaissance, par lEMPLOYEUR, de la capacité dune personne à accomplir en sécurité, vis-à-vis du risque électrique, les tâches fixées.

10 Norme NFC chapitre 3 « Formation et habilitation » Cas dans lesquels lhabilitation est obligatoire Lhabilitation est obligatoire pour : effectuer à titre dexécutant ou de « chargé de » des opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques en exploitation ; surveiller les opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques en exploitation ; accéder sans surveillance aux locaux et emplacements daccès réservé aux électriciens ; procéder aux consignations ou aux mises hors tensions dordre électrique.

11 Norme NFC chapitre 3 « Formation et habilitation » 3.2 Évaluation du besoin initial Indépendamment de lhabilitation, lévaluation des besoins en formation doit être conduite par lemployeur pour tout salarié potentiellement exposé au risque électrique, cest-à-dire pour les personnes à qui sont confiées des opérations. Cette analyse prend en compte : le type dOPÉRATION à réaliser (par exemple travaux, interventions BT) ; le type et les caractéristiques des ouvrages, installations et appareillages ; le domaine de tension (TBT, BT, HTA, HTB) ; la nature du courant (alternatif ou continu) ; la capacité de la personne à assumer lopération.

12 Démarche de formation et dhabilitation à la prévention du risque dorigine électrique: Opération dordre électrique et non électrique Aptitude médicaleAnalyses des tâchesAptitude qualificative Redéfinition des tâches ou formation complémentaire au métier Formation à la sécurité Adéquation Attestation de formationDélivrance de lhabilitation Avis favorable du formateur Obligation dune habilitation non oui non

13 Niveaux dhabilitations et symboles : 1 er caractère Domaine de tension (Voir ) Tensions B : basse tension (BT) et très basse tension (TBT) H : haute tension 2 ème caractère Type dopération (Voir ) T RAVAUX D ORDRE NON ÉLECTRIQUE 0 : pour EXÉCUTANT ou CHARGÉ DE CHANTIER T RAVAUX D ORDRE ÉLECTRIQUE 1 : pour un EXÉCUTANT 2 : pour un CHARGÉ DE TRAVAUX I NTERVENTIONS BTR : INTERVENTION BT D ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE S : I NTERVENTION BT DE REMPLACEMENT ET DE RACCORDEMENT CONSIGNATION C : pour un CHARGÉ DE CONSIGNATION ÉLECTRIQUE. Opérations spécifiquesE : E SSAI, V ÉRIFICATION, M ESURAGE OU M ANŒUVRES 3 ème caractère Lettre additionnelle (Voir ) Complète si nécessaire les travauxV : TRAVAUX réalisés dans la zone de V OISINAGE RENFORCÉ HT (zone 2) ou TRAVAUX D ORDRE ÉLECTRIQUE hors tension dans la zone DES OPÉRATIONS ÉLECTRIQUES BT ( ZONE 4) : T : TRAVAUX S OUS TENSION N : N ETTOYAGE SOUS TENSION X : opération S PÉCIALE Attribut (Voir ) Complète si nécessaire les caractères précédentsEcriture en clair du type dopération, de VÉRIFICATION, d ESSAI, de MESURAGE ou de MANŒUVRE dun opérateur Note – Ce tableau ne permet pas à lui seul de déterminer les HABILITATIONS requises,

14 Symboles dhabilitations utilisés pour les opérations dordre non électrique : Ouvrage ou installation Consigné BT et HT Voisinage simple BT & HT (zone1) Voisinage renforcé HT (zone 2) Exécutant Chargé de chantier Exécutant Chargé de chantier Exécutant Chargé de chantier Opération dordre non électrique concourant à lexploitation et la maintenance de louvrage ou de linstallation BT pas dhabilitation requise B0 Cas interdits HT pas dhabilitation requise H0 H0V Autres opération dordre non électrique BT pas dhabilitation requise Cas interdits HT pas dhabilitation requise

15 Symboles dhabilitations utilisés pour les travaux dordre électrique :

16 Symboles dhabilitations utilisés dans les autres opérations dordre électrique :

17 NFC : Annexe G (informative) Référentiel des savoirs (Formation initiale et recyclage) NFC : Annexe G (informative) Référentiel des savoirs (Formation initiale et recyclage) G.1 Généralités Cette Annexe présente les formations initiales et recyclage en termes de prérequis, objectifs, modalités dévaluation, et durées relatifs aux actions de formation préalables à la délivrance de lhabilitation électrique par lemployeur. G.1.1 Objectifs Lobjectif général de la formation est : « être capable dexécuter ou de faire exécuter en sécurité des opérations sur ou au voisinage des ouvrages ou des installations électriques » (voir 3.6.2). La formation comprend un parcours pédagogique avec des étapes successives facilitant la progression pédagogique qui doit conduire à latteinte de lobjectif général en termes de compétences pratiques ; le savoir-faire et le savoir-être senrichiront avec lacquisition de lexpérience.

18 Formation Initiale

19 NFC : Annexe G (informative) Référentiel des savoirs (Formation initiale et recyclage) NFC : Annexe G (informative) Référentiel des savoirs (Formation initiale et recyclage) Tableau G1 des durées de formation et évaluations pratiques SymboleModule Tronc CommunModule Spécifique + Évaluation pratique Durée en Jour(s) B0-H0-H0V Exécutant6h00 (TC1)2h001,0j B0-H0-H0V Chargé de chantier6h00 (TC1)4h001,5 j BP Photovoltaïque6h00 (TC1)4h001,5 j BE Manœuvre6h00 (TC1)8h002 j BS6h00 (TC1)8h002 j BE Mesurage /Vérification14h00 (TC2)3h302,5 j BR14h00 (TC2)7h003 j BC14h00 (TC2)3h302,5 j B1-B1V-B2- B2V –B2V Essai14h00 (TC2)7h003 j BE Essai14h00 (TC2)7h003 j Formation Initiale

20 Formation Recyclage

21 NFC : Annexe G (informative) Référentiel des savoirs (Formation initiale et recyclage) NFC : Annexe G (informative) Référentiel des savoirs (Formation initiale et recyclage) Tableau G2 des durées de recyclage avec retour dexpérience et évaluations pratiques Symbole Module recyclage avec retour dexpérience + évaluation Durée en jour(s) B0-H0-H0V Exécutant7h00 (R1)1,0j B0-H0-H0V Chargé de chantier7h00 (R2)1,0j BP photovoltaïque7h00 (R2)1,0j BE Manœuvre10h30 (R3)1,5j BS10h30 (R3)1,5 j BE M /V10h30 (R4)1,5 j BR10h30 (R4)1,5 j BC10h30 (R4)1,5 j B1-B1V-B2- B2V-B2V Essai10h30 (R4)1,5 j BE Essai10h30 (R4)1,5 j Formation Recyclage

22 Évolution du référentiel de formation à la prévention des risques dorigine électrique pour les élèves et les étudiants préparant les diplômes de léducation nationale… Ce référentiel doit être adapté, modifié, afin dêtre en adéquation avec la nouvelle réglementation et si possible sans retard : Objectif septembre 2011 Pour répondre à cet impératif, une commission est de constituée. Un partenariat avec lINRS et lUTE est souhaité. Les différents référentiels des diplômes touchés par les modifications seront à modifier. Les acquis théoriques et les tâches pratiques seront revus et adaptés. La validation des acquis théoriques et pratiques pourra être liée avec le site de lES & ST de lINRS afin davoir un suivi des formés (proposition INRS).

23 Enseignants utilisateurs des installations et ou des équipements électriques. Enseignants effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage… Enseignants assurant les formations des élèves ou des étudiants à la prévention des risques dorigine électrique. Enseignants « formateurs académiques » Enseignants utilisateurs des installations et ou des équipements électriques. Enseignants effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage… Enseignants assurant les formations des élèves ou des étudiants à la prévention des risques dorigine électrique. Enseignants « formateurs académiques »

24 Habilitations des enseignants …


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