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La loi, le code du travail et les recueils associés (UTE C18-510) donnent des indications précises sur les règles, recommandations et usages qui sappliquent.

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1 La loi, le code du travail et les recueils associés (UTE C18-510) donnent des indications précises sur les règles, recommandations et usages qui sappliquent au travail en entreprise… Lhabilitation électrique

2 Publication UTE C Edition 1988, approuvée par arrêté ministériel du 17 janvier Seule cette édition existe, les différentes mises à jour ne concernent que des améliorations rédactionnelles.

3 Domaine de tension

4 Application de lUTE C Ne sapplique pas aux ouvrages du domaine TBTS et TBTP, cest-à-dire de façon telle que leurs parties actives ne soient pas portées accidentellement à une tension plus élevée. Ces prescriptions sappliquent par contre aux ouvrages TBTF

5 Application de lUTE C Lorsquil y a lieu de se prémunir des risques de court-circuit et des brûlures, les prescriptions du présent document sappliquent à tous les ouvrages du domaine TBT, y compris TBTS et TBTP. Les travaux et interventions sur ces ouvrages sont alors à considérer comme relevant des prescriptions applicables au domaine BTA

6 Installations TBT (Alternatif U < 50V et Continu U < 120 V) Double isolation ou isolation renforcée par rapport à toute autre installation Alimentation par source de sécurité (Transformateur – groupe – batteries) Conducteurs dans canalisation distincte ou isolés pour la plus grande tension dans canalisation sans revêtement métallique Aucune liaison électrique avec la terre, un PE, un PEN ou une autre installation TBTS TBTP TBTF Non Oui Décret 14/11/1988 Article 7

7 Installations TBT (Alternatif U < 50V et Continu U < 120 V)

8 Définitions relatives aux distances, zones et locaux Zone 4Zone 1 zone 4 : zone de voisinage ( 0.3 m ) zone 1 : limite du local ou de larmoire ( 3 m ) Domaine BT Limite zone environnement DMA : Distance minimale dapproche DLV : Distance limite de voisinage

9 Définitions relatives aux personnes Employeur : Pas obligatoirement habilité Chargé dexploitation : Pas obligatoirement habilité Chargé de consignation : BC (en BT) Chargé de travaux : B2 (en BT) Chargé dinterventions : BR Exécutant : B0 (non électricien), B1 (électricien) Surveillant de sécurité électrique : minimum B0 Personne qualifiée : Qualifié pas forcément en Electricité

10 B0/H0 ou B0V/H0V B0/H0 ou B0V/H0V : Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation. Exemple : Travaux de peinture - au voisinage de pièces nues sous tension (B0V) - sans voisinage (zone 1), dans un local réservé aux électriciens (B0) Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)

11 EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION 0,3m 3m Distance ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50V 1kV 0 Volt U nominale P.N.S.T ZONE 1 B0 ZONE 4 B0V Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)

12 Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien nentreprend un travail que sil en a reçu lordre Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné surveillant de sécurité Activité du B0 : –Effectuer ou diriger des travaux dordre non électrique –Habilité –Désigné Activité du B0V : –Effectuer ou diriger des travaux dordre non électrique –Habilité au voisinage –Désigné ZONE 1ZONE 4

13 B1/H1 ou B1V/H1V B1/H1 ou B1V/H1V : Cette personne agit toujours sur instructions (verbales ou écrites). Elle veille sur sa propre sécurité. Elle exécute des travaux dordre électrique. Exemple : Personne désignée, après consignation, pour remplacer un contacteur dans une armoire électrique (B1) Habilitation de lEXÉCUTANT ÉLECTRICIEN (indice 1 ou 1V)

14 Lexécutant électricien doit : Suivre les instructions du chargé de travaux. Entreprendre un travail que si il en a reçu lordre. Respecter les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone.

15 Lexécutant électricien doit : Porter les EPI (si nécessaire). Nutiliser que des outils adaptés au travail à effectuer. Vérifier son matériel et ses outils (avant utilisation). NB : Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.

16 Habilitation des EXECUTANTS ÉLECTRICIENS (indice 1 ou 1V) 0,3m 3m Distance ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION 50V 1kV 0 Volt U nominale P.N.S.T ZONE 1 B1 ZONE 4 B1V

17 B2(V)/ H2(V) : B2(V)/ H2(V) : cette personne assure la direction effective des travaux. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Habilitation du chargé de travaux indice 2(V)

18 2-Dans la préparation du travail 1-Dans la préparation du chantier, donc au départ 4-Pendant lexécution des travaux 5-Sur le chantier après lexécution ou linterruption des travaux En tant que chargé de travaux habilité x2(V), jai plusieurs rôles à jouer 3-Sur le chantier avant le début des travaux Rôle du Chargé de Travaux

19 AVANT LE DEBUT DU TRAVAIL : il informe les exécutants il vérifie : l'habilitation des exécutants. l'état physique des exécutants. l'existence et l'état : du matériel de protection et de sécurité de l'outillage. Rôle du Chargé de Travaux

20 PREPARATION DE LA ZONE DE TRAVAIL : Le chargé de travaux (B2) signe lattestation de consignation pour travaux, après lavoir lue attentivement. Il délimite la zone de travail, en utilisant tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est nécessaire. Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité.

21 Rôle du Chargé de Travaux A LA FIN DU TRAVAIL : Il enlève le matériel et les outils Il rassemble le personnel Il informe le personnel de la remise sous tension et de linterdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail Il rédige l'avis de fin de travail Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation

22 Habilitation du chargé dIntervention BR BR : BR : Cette personne réalise les interventions. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité. Remarque : En haute tension le chargé dintervention nexiste pas car on ne fait que des travaux pour les domaines de tension HTA et HTB

23 Définition : Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible partie de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT. On trouve des interventions de : dépannage connexion remplacement Définition de lintervention :

24 Habilitation du chargé de consignation BC ou HC BC / HC : BC / HC : Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes.

25 Rôle du Chargé de Consignation Indice BC ou HC Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. Elle est responsable de la consignation de l'ouvrage BT [ pour le chargé BC ] ou de louvrage HT [ pour le chargé HC] Elle établit lattestation de consignation.

26 Habilitation du chargé de nettoyage sous tension indice N B1N, B2N, H1N ou H2N : B1N, B2N, H1N ou H2N : Cet indice autorise une personne à exécuter ou diriger des travaux de nettoyage sur des ouvrages maintenus sous tension.

27 Travaux sous tension : B1T, B2T : B1T, B2T : ces indices autorisent une personne à exécuter ou diriger des travaux sur des ouvrages maintenus sous tension. Cette procédure ne sapplique que dans des cas où la continuité de service est impérative. Exemple: remplacement dun compteur dénergie chez un particulier, par un agent EDF.

28 Formation et Habilitation Habilitation du personnel Opérations TravauxInterventions du domaine BT Hors tensionSous tension Non électricienB0 ou H0 Exécutant électricien B1 ou H1B1T ou H1TBR Chargé dintervention Chargé de travauxB2 ou H2B2T ou H2T Chargé de consignation BC ou HCBC Agent de nettoyage sous tension BN ou HN T : Travail sous Tension – N : Travaux de Nettoyage – V : Travaux aux Voisinage

29 Formation et Habilitation Une habilitation dindice numérique déterminé entraîne lattribution des habilitations dindice inférieur, mais exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature dopérations. B2 entraîne B1 et B0 Une habilitation BR entraîne lhabilitation B1 Une habilitation BC nentraîne pas lattribution des autres types dhabilitation

30 Formation et Habilitation Maintien ou renouvellement de lhabilitation -Mutation avec changement de dépendance hiérarchique -Changement de fonction -Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée -Restriction médicale -Constat de non respect des règles régissant les opérations ou dinaptitude Révision dans les cas suivants -Modifications importantes des ouvrages (évolution du matériel ou des structures) -Évolution des méthodes de travail ou dintervention Recyclage -Tous les ans pour les travaux sous tension -Tous les 3 ans dans les autres cas


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