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Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Les nouveautés … … et le reste NF C18-510.

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1 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Les nouveautés … … et le reste NF C18-510

2 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Laspect réglementaire NF C18-510

3 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Avant il y avait quoi ? Décret du 14 novembre 1988 Publication UTE (recueil de prescriptions)

4 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere De quoi découle la NF C ? Révision du décret du 14 novembre 1988 en 4 nouveaux décrets obligatoires et applicables: Obligations des maîtres douvrage ( ) Obligations des employeurs ( ) Prévention des risques électriques ( ) Opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage ( )

5 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Pourquoi une révision du décret du 14 novembre 1988 ? Texte vieillissant Répondre aux évolutions technologiques (Modernisation du parc déquipement électrique, utilisation de nouvelles sources dénergies), Prendre en compte les nouveaux métiers (Plus de polyvalence demandée aux intervenants, le rôle des acteurs ont évolués), Sadapter aux conditions dexploitation et aux nouvelles technologies (Coupure des sources dénergie électrique difficilement réalisable)

6 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Pourquoi une révision du décret du 14 novembre 1988 ? Clarifier certaines situations mal prises en compte (Cas des « petites interventions électriques » réalisées par du personnel non électricien : Exemple du B0V avec des opérations limitées …), Définir les différentes responsabilités (les rôles et les responsabilités de chaque acteur sont détaillés dans la norme et le décret « opérations » à tous niveaux.

7 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Décret sur les obligations des maîtres douvrage ( ) Le maître douvrage doit concevoir et réaliser les installations électriques des bâtiments, destinés à recevoir des travailleurs, avec comme objectifs la santé et la sécurité des travailleurs par notamment la prévention des risques de : choc électrique par contact direct ou indirect, brûlure, incendie, explosion dorigine électrique.

8 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Décret sur les o bligations des employeurs (2010 – 1016) maintenir les installations en conformité avec les règles qui leur sont applicables, surveiller et maintenir les installations, vérifier ou faire vérifier les installations Obligation de résultats pour lemployeur qui est pénalement responsable Sont visées : toutes les installations électriques situées dans létablissement, temporaires ou pas, les installations temporaires situées hors de létablissement. Sauf installations de distribution dénergie électrique et installations de traction.

9 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Décret sur les o bligations des employeurs (suite) Même lorsque lhabilitation nest pas requise, lemployeur nest pas dispensé de son obligation de formation et dentretien des compétences en matière de prévention du risque électrique. Lemployeur participant à une opération (ou un travailleur indépendant) est soumis à lobligation de suivre une formation aux risque électriques adaptée aux opérations à réaliser, et faire la preuve de ses connaissances en matière de prévention du dit risque.

10 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Décret sur la prévention des risques électriques (2010 – 1018) Fixe les dispositions applicables aux travailleurs indépendants, employeurs, qui exercent directement une opération sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Vérification des installations électriques sur demande de linspection du travail par un organisme accrédité.

11 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (2010 – 1118) Vise les opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Les installations concernées peuvent être visées par la réglementation du travail ou une autre réglementation (véhicules électriques, éclairage extérieur, bâtiments dhabitation …). Sont exclues les opérations effectuées sur les installations régies par la loi du 15 juin 1906, installations de distribution électrique et installations de traction électrique

12 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (suite) Tout travail doit être réalisé hors tension sauf exceptionnellement si les conditions dexploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas dimpossibilité technique. LA REGLE dOR : On consigne (pas forcement réalisable : production, etc …); Donc plus généralement on supprime le voisinage afin déviter de travailler avec des gants et autres EPI (la pose de nappe se fait évidement avec EPI !) ;

13 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (suite) Objectif : Eviter les risques Evaluation des risques (obligatoire par employeur et opérateurs). Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Mise en place dune protection collective Utilisation de protection(s) individuelles En derniers recours instruction de sécurité Lemployeur est responsable de lanalyse des risques et de la préparation du travail, mais lanalyse des risques est la mission de chaque acteur.

14 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (suite) Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension doivent être limitées aux cas où il nest pas possible de le faire disparaître. Les opérations dordre non électrique dans le voisinage, sont limitées à celles qui concourent à lexploitation et à la maintenance des installations électriques. Les opérations réalisées au voisinage de pièces nues sous tension doivent être réalisées: par des travailleurs titulaires de lhabilitation appropriée, en HTA et HTB sous la surveillance permanente par une personne habilitée.

15 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (suite) Lhabilitation est rendue obligatoire pour les travailleurs (salariés*) réalisant des opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. * (un artisan nest pas obligatoirement habilité par ex) Lemployeur doit: sassurer de la formation théorique et pratique de ses travailleurs, délivrer, maintenir et renouveler le titre dhabilitation, remettre un recueil dinstructions générales de sécurité éventuellement complété par des instructions de sécurité.

16 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Décret opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (suite) Les travaux hors tension doivent être réalisés: sur une installation consignée, après identification de la partie dinstallation concernée, La remise sous tension ne doit présenter aucun risque. Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur ordre écrit, du chef détablissement dans lequel ils sont effectués, avec justification de la nécessité de travailler sous tension.

17 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes NF C18-510

18 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Entreprise exploitante entreprise qui utilise les INSTALLATIONS ou qui exploite les OUVRAGES en tant que propriétaire, ou par délégation, ou par contrat.

19 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Entreprise extérieure entreprise qui intervient pour réaliser des OPERATIONS au profit du DONNEUR DORDRE (convention, contrat, etc.).

20 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Employeur personne physique qui emploie du personnel et a autorité sur lui. Il gère son personnel, lhabilite et le désigne. NB : Contrat = désignation permanente de lemployeur pour telle tâche

21 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Chef détablissement personne physique qui assume la responsabilité dune entreprise exploitante

22 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Chargé dexploitation électrique personne chargée dassurer les opérations dEXPLOITATION (conduite, utilisation, entretien, maintenance, dépannage, surveillance, accès, etc.) dun OUVRAGE ou dune INSTALLATION électrique.

23 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Personne qualifiée (en électricité) personne ayant une formation, une connaissance et une expérience appropriées en électricité pour lui permettre d'analyser le risque électrique et d'éviter les dangers que peut présenter l'électricité

24 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Personne avertie personne suffisamment informée par des PERSONNES QUALIFIEES pour lui permettre déviter les dangers que peut présenter lélectricité

25 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Personne ordinaire personne qui nest ni une PERSONNE QUALIFIEE, ni une PERSONNE AVERTIE

26 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes personne habilitée reconnaissance par lEMPLOYEUR de la capacité dune personne placée sous son autorité à accomplir les tâches qui lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique Lemployeur doit sassurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à lélectricité pour lexécution en toute sécurité des opérations qui lui sont confiées, et délivrer lhabilitation adéquate Dans le cas de travailleurs temporaires, ils sont habilités par lentreprise utilisatrice après vérification de ladéquation entre la compétence, la formation, le titre visé et le travail attendu. BC B1-B1V B0

27 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes

28 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Le terme « OUVRAGE » est exclusivement réservé aux réseaux publics de transport et de distribution délectricité et à leurs annexes (EDF, régies, …).

29 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Le terme « INSTALLATION » sapplique à toute INSTALLATION électrique à lexclusion des OUVRAGES.

30 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Domaines de tension

31 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Domaines de tension la TBTS (très basse tension de sécurité) qui correspond à une isolation double avec parties actives isolées de la terre. la TBTP (très basse tension de protection) qui correspond à une isolation renforcée avec des parties actives reliées à la terre. la TBTF (très basse tension fonctionnelle) qui ne correspond à aucun des cas précédents.

32 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Opération dordre électrique OPERATION qui, pour un OUVRAGE ou une INSTALLATION en exploitation électrique, concerne les PARTIES ACTIVES, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des MATERIELS (les circuits magnétiques, etc.) ainsi que les conducteurs de protection.

33 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Opération dordre non électrique Autre OPERATION telle que : celle liée à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à la maintenance dans le VOISINAGE ou sur un OUVRAGE ou une INSTALLATION électrique, tels que les travaux du BTP, de nettoyage, de désherbage, etc. ;

34 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Opération dordre non électrique Autre OPERATION telle que : celle liée à une OPERATION ne concernant pas directement un OUVRAGE ou une INSTALLATION électrique, mais effectuée dans lENVIRONNEMENT de cet OUVRAGE ou cette INSTALLATION, tels que les travaux du BTP, les activités de livraison, de déménagement etc.

35 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Opération dordre non électrique Autre OPERATION telle que : Peut également être considérée comme une OPERATION dORDRE NON ELECTRIQUE au VOISINAGE dun OUVRAGE ou dune INSTALLATION dun domaine de tension (HT ou BT), toute OPERATION dORDRE ELECTRIQUE effectuée sur un OUVRAGE ou sur une INSTALLATION dun autre domaine de tension.

36 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Local ou emplacement daccès réservé aux électriciens : local ou emplacement contenant des parties comportant des pièces nues susceptibles dêtre sous tension et accessibles dans lequel au moins lune des conditions ci-après existe : la protection contre les contacts directs nest pas assurée par construction (en BT seulement) ; la protection contre les contacts directs est assurée par ELOIGNEMENT, ce mode de protection pouvant être annulé par une personne ignorant le risque ; la protection contre les contacts directs est assurée par OBSTACLE, ce mode de protection pouvant être contourné par une personne ignorant le risque.

37 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Local ou emplacement daccès réservé aux électriciens :

38 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Nappage : action qui consiste à mettre en place ou à tendre une NAPPE ISOLANTE souple, sans contact direct avec les pièces nues sous tension, pour éviter aux OPERATEURS tout risque de contact fortuit. Nappe fixée sur les éléments de louvrage sauf sur les parties actives.

39 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Habillage : action qui consiste à recouvrir une pièce nue sous tension par contact direct de façon à rendre impossible tout contact avec un OPERATEUR. (fait par B1T, B2T, BR)

40 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Distance limite dinvestigation Distance limite de voisinage simple

41 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Distance limite dinvestigation Distance limite de voisinage simple Distance minimale dapproche Distance limite de voisinage renforcé

42 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes ZONE DINVESTIGATION (Zone 0) ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1)

43 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes ZONE DINVESTIGATION (Zone 0) ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1) ZONE DE TRAVAUX SOUS TENSION HT (Zone 3) ZONE DE VOISINAGE RENFORCE HT (Zone 2)

44 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes ZONE DINVESTIGATION (Zone 0) ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1) ZONE DE TRAVAUX SOUS TENSION HT (Zone 3) ZONE DE VOISINAGE RENFORCE HT (Zone 2) ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT (Zone 4)

45 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Quelques définitions importantes Cas des locaux et emplacements daccès réservé aux électriciens

46 Quelques définitions importantes zones définies par louverture dune armoire, dun coffret ou dune enveloppe de matériel électrique

47 Quelques définitions importantes zones définies par louverture dune armoire, dun coffret ou dune enveloppe de matériel électrique ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1) ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT (Zone 4)

48 Quelques définitions importantes

49 Canalisations isolées invisibles enterrées la DISTANCE LIMITE DAPPROCHE PRUDENTE (DLAP) est fixée à 0,50 m. On distingue, en outre, une première distance de 1,50 m à partir de lextérieur de la canalisation, distance pour laquelle lexploitant doit être consulté.

50 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Principes de base de lhabilitation électrique NF C18-510

51 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere LHABILITATION est la reconnaissance, par lEMPLOYEUR, de la capacité dune personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Principes de base de lhabilitation

52 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Principes de base de lhabilitation Lhabilitation est obligatoire pour : effectuer des opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques, surveiller les opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques, accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique, procéder aux consignations dordre électrique.

53 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Principes de base de lhabilitation Lhabilitation doit être examinée au moins une fois par an (entretien individuel par exemple) et chaque fois que cela savère nécessaire, notamment dans les cas suivants: mutation avec changement du signataire du titre, changement de fonction, interruption durable de la pratique (de lordre de 6 mois), modification de laptitude médicale, constat de non respect des prescriptions régissant les opérations, modifications importantes des ouvrages ou installations, évolutions des méthodes de travail.

54 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Principes de base de lhabilitation Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par lemployeur en fonction des opérations effectuées complexité ou fréquence des opérations, évolution technologique des matériels, diversités des ouvrages et des installations. La périodicité recommandée est de 3 ans. Nb : le recyclage est fait pour une formation initiale de même nature. Par exemple : B1 ancien B1 nouveau = recyclage mais : B0 ancien BS nouveau = Formation initiale

55 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Principes de base de lhabilitation La formation et lentretien de la compétence à la prévention des risques électriques relèvent de la responsabilité de lemployeur. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique. La formation pratique doit être réalisée de préférence sur le lieu de travail, ou à défaut sur des installations similaires

56 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Principes de base de lhabilitation En fin de formation le formateur ou lorganisme de formation doit : évaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises par chaque intéressé délivrer un avis nominatif et individuel indiquant: le nom et la qualité du formateur, sil sagit dune formation initiale ou dun recyclage, la durée de la formation, sil y a lieu les symboles recommandés (B0, H0,…) à lissue de la formation.

57 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Modules Tronc commun 1 Module Exécutant Travaux non électriques Module Chargé de chantier Module Interventions raccordements & remplacements Module ManœuvreModule Raccordement photovoltaïque Evaluation théorique Evaluation pratique B0 H0 H0V Exécutant B0 H0 H0V Chargé de chantier B SBE HE Manœuvre B P Exemples de composition de formation (voir annexe D NFC18 510) Principes de base de lhabilitation

58 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Les différents niveaux dhabilitation NF C18-510

59 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Personnel non habilité mais formé aux risques électriques Remplacer un fusible BT, à fusion enfermée, sans risque de contact direct, avec un circuit hors ou sous tension. Mettre en place ou enlever une lampe ou accessoire (en BT et matériel IP2x) non détériorées, avec un circuit hors ou sous tension. Le personnel réalisant des MANOEUVRES DEXPLOITATION électrique, (sous responsabilité) peut être non habilité, si les trois conditions suivantes sont réunies : lappareillage à manœuvrer nest pas situé dans un LOCAL OU EMPLACEMENT DACCES RESERVE AUX ELECTRICIENS ou sur un tableau électrique ; les risques inhérents à lOPERATION sont éliminés par construction (indice de protection de code IP2X en BT ou IP3X en HT) ; le personnel est formé pour manœuvrer le type dappareillage concerné.

60 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Surveillant de sécurité Cest une PERSONNE QUALIFIEE ou AVERTIE ou ORDINAIRE, désignée par son EMPLOYEUR, possédant la connaissance nécessaire pour surveiller une ou plusieurs personnes pendant le déroulement dune OPERATION déterminée conformément à des instructions reçues. Le surveillant doit se consacrer uniquement à cette fonction lorsque celle-ci lui est assignée. Il a autorité sur les personnes quil surveille. Il est sous lautorité dun chargé de chantier, de travaux,... On trouve des surveillants de sécurité : DOPERATION : pour la surveillance dune opération DACCOMPAGNEMENT : pour laccompagnement dune personne non habilité DE LIMITE : Pour veiller à ne pas dépasser les limites autorisées lors dune opération.

61 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Exécutant non électricien B0 - H0 Personnel (averti) assurant sur ordre lexécution dopérations dordre non électrique, il peut rentrer dans des locaux réservé aux électriciens en basse et/ou haute tension, sans surveillance. Ne travaille jamais seul et reste sous la responsabilité du chargé de travaux, de chantier ou dintervention. Il doit assurer sa propre sécurité Mise en place dobstacle (en zone 1) sous la responsabilité dun B2 ou B0 chargé de chantier Possibilité dactivités sans risque pour une canalisation isolée mais nécessitant de rentrer en contact avec elle sans la déplacer.

62 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé de chantier B0 - H0 Personnel (averti) chargé dassurer la direction des travaux dordre NON électrique. Il peut être habilité ou non. Il doit assurer la surveillance du personnel dont il a la charge, soit par lui-même, soit en faisant appel à un SURVEILLANT DE SECURITE ELECTRIQUE. Il participe à la mise en application des procédures de préparation, daccès, de suivi et de contrôle, relatives à la prévention du risque électrique et indiquent aux personnes placées sous son autorité la SITUATION DE TRAVAIL dans laquelle elles doivent opérer.

63 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Exécutant non électricien ou Chargé de chantier H0V Personnel assurant la direction ou lexécution dopérations dordre non électrique (en zone 2) avec respect du voisinage ligne aérienne, locaux techniques électriques… Ces personnes nont pas de connaissance en électricité et peuvent travailler sur ordre dans un environnement électrique. Les opérations doivent être exécutées sous la conduite dun CHARGE DE CHANTIER habilité H0V, qui se maintient et maintient son équipe à lextérieur de la DMA par tout moyen approprié. Le personnel EXECUTANT doit posséder une HABILITATION symbole H0V. La surveillance obligatoire doit être assurée par un SURVEILLANT DE SECURITE ELECTRIQUE DE LIMITE habilité symbole H0V. Possibilité dactivités à proximité dune canalisation, sans nécessité de contact mais susceptible de porter atteinte à son intégrité physique.

64 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Exécutant électricien B1 – B1V Il doit avoir reçu une formation à la prévention du risque électrique. Il incombe à lEXECUTANT de prendre soin de sa sécurité, ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions. Personnel qualifié et habilité et désignée par son EMPLOYEUR. Il assure lexécution des opérations dordre électrique sous la conduite dun chargé de travaux, dun chargé dintervention générale, dun chargé dopérations spécifiques. Mise en place dobstacle (en zone 1 pour B1) sous la responsabilité dun B2 ou B0 chargé de chantier Mise en place décran ou nappe (en zone 4 pour B1V) sous la responsabilité dun B2V Possibilité dactivités à proximité dune canalisation isolée, sans risque pour celle-ci mais nécessitant de rentrer en contact avec elle et de la déplacer. Possibilité de nettoyage dune canalisation électrique isolée.

65 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé de travaux B2 – B2V Le CHARGE DE TRAVAUX est une PERSONNE QUALIFIEE, HABILITEE et désignée par son EMPLOYEUR Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous son autorité. Dans le cas de TRAVAUX simultanés avec présence de plusieurs CHARGES DE TRAVAUX, une coordination relative à la sécurité électrique est nécessaire. Elle est réalisée soit par le CHEF DETABLISSEMENT, soit par le CHARGE DEXPLOITATION ELECTRIQUE, soit par un CHARGE DE TRAVAUX désigné à cet effet. La coordination doit être mise en place dès la préparation du travail.

66 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé de travaux B2 – B2V Avant d'entreprendre le travail Le CHARGE DE TRAVAUX doit : Participer à lanalyse du risque électrique et à la préparation du travail Avoir reçu du CHARGE DE CONSIGNATION l'ATTESTATION DE CONSIGNATION la lire et la contresigner ; Réaliser le cas échéant la deuxième étape identification, VAT, MALT Ct Ct). Dans tous les cas, effectuer une VAT sur le lieu de travail, avant dentreprendre le travail prévu ; Vérifier ladéquation entre lHABILITATION des OPERATEURS et le travail confié ; Identifier l'OUVRAGE ou lINSTALLATION sur lequel il va opérer et notamment, ses limites ; Sassurer que les conditions atmosphériques sont compatibles avec le travail envisagé ; Effectuer le BALISAGE de la ZONE DE TRAVAIL ; Informer les EXECUTANTS (nature des travaux, mesures de prévention prises, limites, point de rassemblement., …

67 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé de travaux B2 – B2V Pendant le travail Le CHARGE DE TRAVAUX doit : veiller à l'application des mesures de prévention prises et à la bonne exécution du travail ; Assurer la SURVEILLANCE de son personnel qui doit être permanente en cas de risques particuliers ; Veiller au bon emploi de l'outillage et du matériel de sécurité. Assurer la sécurité aux abords de la ZONE DE TRAVAIL ; A la fin des travaux Le CHARGE DE TRAVAUX doit : S'assurer de la bonne exécution du travail et de l'enlèvement de tous les outils ; Rassembler le personnel au point convenu et lui signifier l'interdiction définitive de tout nouvel accès à la ZONE DE TRAVAIL, quelle quen soit la raison ; Procéder à l'enlèvement du BALISAGE de la ZONE DE TRAVAIL ; procéder à l'enlèvement des MALT et Ct Ct éventuellement posés par lui-même ; Remettre au CHARGE DE CONSIGNATION l'AVIS DE FIN DE TRAVAIL

68 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé de travaux B2 – B2V essais En complément des attributions précédents le chargé de travaux chargé dessais peut (pas de limitation dintensité) : Vérifier quun OUVRAGE ou une INSTALLATION fonctionnent conformément à leurs spécifications (essais de bon fonctionnement à lissue dun dépannage, essais de réception dun OUVRAGE ou dune INSTALLATION, essais expérimentaux, etc.) Assurer une consignation et déconsignation pour lui-même ; Faire des mesurages ;

69 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé de consignation BC Personnel réalisant les consignations, déconsignations, mises hors tension, remises sous tension, gestions des procédures daccès, de suivi et de contrôle correspondants. Il peut donner la manœuvre de consignation à un exécutant mais en garde la responsabilité. La CONSIGNATION comprend les opérations suivantes : Pré identification (préparation du travail) 1 - SEPARATION de toute source dénergie électrique ; 2 - CONDAMNATION en position d'ouverture des organes de séparation ; 3 - IDENTIFICATION sur le lieu de travail afin dêtre certain que les TRAVAUX seront bien exécutés sur l'OUVRAGE ou lINSTALLATION prévus ; 4 - VERIFICATION D'ABSENCE DE TENSION (VAT) ; 5 - MALT EN Ct-Ct immédiatement après la VAT.

70 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé de consignation BC La MALT EN Ct-Ct nest pas requise en BT si il ny a pas de risque de tension induite, de source de remplacement, de batteries de condensateurs ou de câbles de grande longueur. Elle doit concerner tous les conducteurs actifs dont le neutre lorsque celui-ci est distribué. Elle doit être réalisée de part et d'autre de la ZONE DE TRAVAIL et au plus près possible de celle-ci. Lune au moins de ces mises à la terre doit être visible depuis la ZONE DE TRAVAIL. On trouve 3 types de consignation : Consignation en une étape, consignation en deux étapes et mise hors tension - Pré identification - Séparation - Condamnation - Identification - VAT - MALT et CtCt - Attestation Consignation en 1 étape 1 ère étape de consignation BC 2 ème étape de consignation B2V Attestation de 1 ère étape de consignation Mise hors tension

71 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dintervention générale BR Intervention, dépannage, connexion, raccordement, remplacement, essais, mesures, vérification, manœuvres, sur installations protégées contre les CtCt par diapositif de courant < 63A en alternatif (32 A en continu). Opérations de connexion/déconnexion en présence de tension, sur des circuits protégés contre les surintensités, tensions 500 V ( 750 V en continu), de section à 6 mm² CU (10 mm² AL) pour les circuits de puissance et à 10 mm² CU (16 mm² AL) pour les circuits de commande et de contrôle. Dans ce cas il faut mesurer ou évaluer lintensité du courant dans le circuit ; ne connecter ou déconnecter quun seul potentiel à la fois ; immédiatement après chaque déconnexion, isoler lextrémité du conducteur. Le BR est autorisé à rentrer en zone 4, il peut mettre en place de nappe isolante dans cette zone et réaliser une consignation pour son propre compte. Il ne peut gérer quun seul exécutant. Il peut lui donner la manœuvre de consignation mais en garde la responsabilité.

72 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dintervention générale BR Photovoltaïque Champ dactivité identique au précédent En particulier, les OPERATIONS de CONNEXION et DECONNEXION ou de sectionnement mécanique ne peuvent être réalisées que sur des conducteurs de section inférieure ou égale à 10 mm2 (cuivre) ou 16 mm2 (aluminium), dont la tension est inférieure ou égale à 750 V en courant continu et le courant inférieur ou égal à 32 A. Un seul exécutant sous ses ordres La formation à lHABILITATION symbole BR Photovoltaïque est conditionnée par lacquisition préalable de la compétence technique nécessaire aux travaux sur les parties en courant continu dINSTALLATIONS PV.

73 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dintervention élémentaire BS Une INTERVENTION BT ELEMENTAIRE est strictement limité : au remplacement à lidentique dun fusible BT après avoir vérifié labsence de tension de part et dautre du fusible (pas nécessaire si fusion enfermée et matériel IP2x) ; au remplacement à lidentique dune lampe, dun accessoire dappareil déclairage, dune prise de courant ou dun interrupteur ; au raccordement dun élément de MATERIEL électrique à un circuit en attente, protégé contre les courts-circuits (par exemple, le raccordement dun circulateur de chauffage) ; au réarmement dun dispositif de protection sur une installation et dans un ENVIRONNEMENT qui garantissent la sécurité de lOPERATEUR. Toute autre opération est exclue de son champ dapplication.

74 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dintervention élémentaire BS Cest une OPERATION DORDRE ELECTRIQUE, qui doit être exécutée exclusivement hors tension et hors ZONE 4. Elles sont réservées à des circuits terminaux répondant aux caractéristiques ci-dessous : alimentés sous une tension à 400 V, en alternatif (600 V en continu) ; protégés contre les courts-circuits par des dispositifs de protection de courant au plus égal à 32 A en courant alternatif (6 A en continu) ; de sections à 6 mm² CU (10 mm² AL) ; disposant dun organe de coupure qui assure la fonction de sectionnement et qui permet la MISE HORS TENSION dans des conditions de sécurité.

75 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dintervention élémentaire BS Un CHARGE DINTERVENTION ELEMENTAIRE na pas dEXECUTANT sous ses ordres. Ce nest pas obligatoirement un personnel qualifié. Il est autorisé à faire une mise hors tension pour son propre compte (PREIDENTIFICATION, SEPARATION, CONDAMNATION) et, à ce titre, utiliser un DISPOSITIF DE VERIFICATION DABSENCE DE TENSION ;

76 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dopération spécifique BE essai Personnel chargé de réaliser des essais en BT dans des laboratoires détudes et dessais, sur des plates-formes dessais ou lors de processus de fabrication en série (essais ne remplissant pas les conditions de Travaux ou dinterventions). Il ny a pas de limitation du courant assigné à 63 A comme pour le BR Personnel ayant la capacité de consigner pour son propre compte. Ses capacités nincluent pas la compétence Travail Sous Tension. Il peut faire des mesurages Au cours dun ESSAI de ce type, les OPERATEURS doivent utiliser les protections collectives et individuelles adaptées au risque électrique spécifique.

77 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dopération spécifique BE Mesurage Personnel chargé de réaliser des mesurages en BT : les mesures électriques réalisées sur les OUVRAGES ou les INSTALLATIONS (mesure dintensité, de tension, de puissance, de résistance de prise de terre, de continuité, disolement, etc.) ; les mesures électriques réalisées dans lENVIRONNEMENT électrique des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS ; les mesures de grandeurs non électriques réalisées dans lENVIRONNEMENT électrique des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS. La vérification de la concordance de phase, la comparaison des phases et la VAT, ne sont pas considérées au plan normatif comme des MESURAGES. Obligation dutiliser des EPI, un matériel conforme et adapté aux mesures et de veiller aux CtCt lors de la mesure. Ex : Commercial Edf qui mesure la qualité du réseau, …

78 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dopération spécifique BE Vérification Les VERIFICATIONS sont à caractère réglementaire ou non et consistent à effectuer : des examens visuels à partir de schémas et dossiers, et des contrôles de létat des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS sur site, notamment des conducteurs et de leurs raccordements ; des contrôles techniques permettant de sassurer, notamment du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (DDR ; dispositifs de coupure durgence ; éclairage de sécurité). des MESURAGES concernant, par exemple, la valeur de lisolement, de la résistance de prise de terre, de la continuité des conducteurs de protection. Ex : Apave, véritas, diagnostiqueur, …

79 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dopération spécifique BE Vérification Les VERIFICATIONS ne nécessitent ni démontage, ni remplacement, ni CONSIGNATION ni DECONSIGNATION ; Elles sont soumises à autorisation ; Elles sont autorisées en Zone 1 et Zone 4 (Z2 pour HT) ; Possibilité douvrir des armoires et coffrets ; Le chargé de vérification est responsable de sa protection et e celle des tiers. Le port des EPI est obligatoire, Il doit informer le chef détablissement ou le chargé dexploitation des éventuelles anomalies ; Il doit être accompagné par une personne désignée par le chef détablissement et qualifiée.

80 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dopération spécifique BE Manœuvre Personnel chargé dassurer sur ordre, des manœuvres dexploitation, des manœuvres de consignation, et des manœuvres durgence. Les MANOEUVRES DEXPLOITATION ont pour but : soit la modification de létat électrique dun OUVRAGE ou dune INSTALLATION, dans le cadre du fonctionnement normal ; soit la mise en marche, le réglage ou larrêt dun équipement, y compris le réarmement dun relais de protection ; soit le branchement ou le débranchement déquipements amovibles spécialement prévus pour être connectés ou déconnectés sans risques ; soit la mise en marche ou larrêt de MATERIELS.

81 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dopération spécifique BE Manœuvre Le BE Manœuvre (ou HE Manœuvre), réalise des MANŒUVRES DE CONSIGNATION ou de DECONSIGNATION dun OUVRAGE ou dune INSTALLATION électrique. Elles sont réalisées dans le cadre dune CONSIGNATION et sur ordre du BC (ou HC). Les MANOEUVRES DURGENCE peuvent être effectuées par toute personne se trouvant sur les lieux dun sinistre ou dun accident, à condition que cette personne ait été formée en conséquence et que ses actes naggravent pas la situation. La personne doit se protéger avec des EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE et des vêtements de travail adaptés à la tension de service. Les MANOEUVRES DURGENCE effectuées sur les réseaux de distribution publique sont réservées à du PERSONNEL QUALIFIE.

82 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere Chargé dintervention chaine PV BP Une INTERVENTION BT CHAINE PV ne peut être adoptée que pour linstallation initiale dune chaîne PV du domaine BT. Ce CHARGE DINTERVENTION na pas dEXECUTANT sous ses ordres. Son champ dapplication est, en outre, limité : au montage et démontage de connecteurs débrochables ; à la manipulation de modules PV; à la CONNEXION des modules PV dune même chaîne PV à laide de connecteurs débrochables, à lexclusion du raccordement de la chaîne à une boîte de jonction. lors dopérations de maintenance, à assurer, la mise en œuvre décrans opaques et le nettoyage des surfaces transparentes des modules PV. La formation à lHABILITATION symbole BP est conditionnée par lacquisition préalable de la compétence technique nécessaire à lINSTALLATION dune chaîne PV.

83 PERSONNEL NON HABILITE Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

84 SURVEILLANT DE SECURITE Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

85 B0 H0 Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

86 EXECUTANT ELECTRICIEN Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

87 Charge de travaux Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

88 Chargé de consignation pré identification Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

89 Chargé de consignation BC Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

90 MALT ET CT CT EN BT (au besoin) Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

91 Chargé dintervention Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

92 BP Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

93 BE ESSAIS Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

94 BE MESURES Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

95 BE VERIFICATIONS Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

96 BE MANOEUVRES Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

97 HE MANOUVRES Bilan Séminaire national HE - L Gauzere

98 BP Bilan Séminaire national HE - L Gauzere


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