LA SANTE … … et LA SECURITE au TRAVAIL :

Présentation au sujet: "LA SANTE … … et LA SECURITE au TRAVAIL :"— Transcription de la présentation:

1 LA SANTE … … et LA SECURITE au TRAVAIL :
► Améliorer les conditions de travail ► Protéger la santé des agents Des PREOCCUPATIONS CONSTANTES de

2 DES PREOCCUPATIONS PORTEES
 Par les MILITANTS au niveau National en CTPC, CTPM et CHSM  Par les MILITANTS au niveau Local en CTP et CHS

3 DES PREOCCUPATIONS PEU PARTAGEES… … par les différentes Directions
 Pas d’étude ergonomique lors de l’installation des postes de travail  Pas de réflexion sur l’organisation et le contenu du travail

4 ET POURTANT… … il existe un CONTEXTE REGLEMENTAIRE qui a beaucoup évolué ces dernières années:

5 ►Obligation des Employeurs d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des Travailleurs
►Approche pluridisciplinaire des services de santé au Travail ►Loi de Santé Publique (2004) ►Plan Santé au Travail ( )

6 UN DES MOYENS D’Y PARVENIR …

7 La mise en place du DOCUMENT UNIQUE d’évaluation des risques professionnels

8 RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE… ET …DES DIFFERENTS POINTS DE REPERES !

9 Directive Européenne du 12 juin 1989
Loi du 31 décembre 1991 Décret du 5 novembre 2001 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 Circulaires de la D.R.T. des 18/04/02 et 13/01/04

10 L’EVALUATION DES RISQUES :
UNE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR !!!

11 Le CODE du TRAVAIL prévoit une démarche d’évaluation:
Le CODE du TRAVAIL prévoit une démarche d’évaluation:  pour comprendre  pour traiter … … les RISQUES PROFESSIONNELS

12 … Par une APPROCHE GLOBALE et PLURIDISCIPLINAIRE
MEDICALE TECHNIQUE ORGANISATIONNELLE

13 COMMENT ??? … 2 ETAPES !

14 IDENTIFIER les DANGERS liés à l’exécution du travail
ANALYSER les RISQUES

15 1) Pour IDENTIFIER … … il faut DISTINGUER :
La notion de DANGER La notion de RISQUE

16 Le DANGER … … « Propriété ou Capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail à causer un dommage pour la santé des travailleur » Dangers et Nuisances liées à l’électricité, au combustible (incendie), au bruit, aux vibrations, aux produits chimiques, aux agents viraux, aux acides, à l’amiante, aux solvants, aux colorants…

17 Le RISQUE est un évènement à venir et donc incertain !
« Eventualité d’une rencontre entre un individu et un danger auquel il est exposé » Le RISQUE est un évènement à venir et donc incertain ! L’employeur doit identifier les Dangers et Nuisances pour être en capacité d’analyser leurs conditions d’exposition à ces dangers

18 2) ANALYSER … … LES RISQUES
C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des salariés à partir… … des DANGERS identifiés: fréquence, niveau d’exposition, gravité, … … du TRAVAIL REEL: contraintes/astreintes, tâches, en tenant compte du matériel, du milieu, de l’individu,…

19 MAIS AU FAIT … … A PARTIR DE QUOI

20 … à partir de la Circulaire du 8 AVRIL 2002 …
… qui recommande une Approche Pluridisciplinaire fondée sur des connaissances complémentaires d’ordre Médical, Technique et Organisationnel

21 ET POURQUOI FAIRE …

22 Pour réunir dans un même DOCUMENT UNIQUE
… l’inventaire des risques recensés dans chaque Unité de Travail …

23 … pour Elaborer … et Mettre en Oeuvre
Un PROGRAMME de PREVENTION !

24 Avec comme objectifs … Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l’homme Privilégier les mesures de protection collective Donner des instructions appropriées aux Travailleurs

25 Le « DOCUMENT UNIQUE ! » au Ministère

26 LA DEMARCHE DE PREVENTION …
… EN ETAPES

27 PREPARER LA DEMARCHE … … dans chaque Direction, l’élaboration du D.U. sous la responsabilité du Chef de service ( TPG, DSF, … ) … et la constitution d’un groupe de travail composé des chefs de service, des agents, des représentants des Personnels, …

28 EVALUER LES RISQUES … … à partir des UNITES DE TRAVAIL
Identification des Risques à partir : . D’une liste de dangers, de nuisances, … . Des fiches de Risques Professionnels . Des rapports de visites (IHS et MP) . Des Registres d’Hygiène et Sécurité …….. Evaluation des Risques avec une cotation

29 EXEMPLES DE RISQUES PROFESSIONNELS
« Les Risques Génériques » Risques liés aux ambiances physiques Risques liés à l’électricité Risques organisationnels Risques psycho-sociaux « Les Risques Particuliers » Risques liés aux armes et munitions Risques liés aux projections

30 Cette ANALYSE constitue le Projet du :
DOCUMENT UNIQUE !

31 ELABORER UN PROGRAMME D’ACTIONS …
… à partir de l’évaluation des Risques et pouvant aller : - de la Modification de l’Organisation du Travail ... - à la Mise en place de Protections collectives, de Nouvelles Consignes, d’une Information des Agents

32 Le DOCUMENT UNIQUE sera directionnel ainsi que le Programme de Prévention
- INFORMATION en C.T.P - puis AVIS écrit du C.H.S

33 ( DSF, TPG, … ) METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS …
… C’est la RESPONSABILITE du CHEF DE SERVICE ( DSF, TPG, … )

34 REEVALUER LES RISQUES SUITE AUX ACTIONS REALISES …
… C’est la MISE à JOUR (au moins) ANNUELLE du DOCUMENT UNIQUE

35 ET DANS TOUT CA ??? QUELLE ATTITUDE POUR LES MILITANTS

36 ETRE PRESENT … … dans l’élaboration du DOCUMENT UNIQUE pour pointer les Risques Professionnels dans chaque unité de travail

37 VEILLER … … à l’implication des Directions dans l’évaluation des risques professionnels

38 S’ASSURER … … que les Directions font du DOCUMENT UNIQUE
un outil dynamique

39 … et que les ACMO disposent du temps nécessaire

40 RAPPELER … … La Responsabilité de l’Employeur et l’Obligation de résultat découlant de la Jurisprudence …

41 « OBLIGATION pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés » (Article du Code du Travail) … L’obligation de sécurité est devenue une obligation de résultat et non seulement de moyens du fait de la jurisprudence

42 Que « Les Chefs de Services sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des Agents placés sous leur autorité » (Article 2.1 du Décret du 28 mai 1982 )

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