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LA SANTE … … et LA SECURITE … et LA SECURITE auTRAVAIL : au TRAVAIL : Améliorer les conditions de travail Améliorer les conditions de travail Protéger.

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2 LA SANTE … … et LA SECURITE … et LA SECURITE auTRAVAIL : au TRAVAIL : Améliorer les conditions de travail Améliorer les conditions de travail Protéger la santé des agents Protéger la santé des agents Des PREOCCUPATIONS CONSTANTES de

3 DES PREOCCUPATIONS PORTEES Par les MILITANTS au niveau National en CTPC, CTPM et CHSM Par les MILITANTS au niveau Local en CTP et CHS

4 DES PREOCCUPATIONS PEU PARTAGEES… … par les différentes Directions Pas détude ergonomique lors de linstallation des postes de travail Pas de réflexion sur lorganisation et le contenu du travail

5 ET POURTANT… … il existe un CONTEXTE REGLEMENTAIRE qui a beaucoup évolué ces dernières années:

6 Obligation des Employeurs dévaluer les risques pour la santé et la sécurité des Travailleurs Approche pluridisciplinaire des services de santé au Travail Loi de Santé Publique (2004) Plan Santé au Travail ( )

7 UN DES MOYENS UN DES MOYENS DY PARVENIR …

8 La mise en place du DOCUMENT UNIQUE dévaluation des risques professionnels

9 RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE … ET …DES DIFFERENTS POINTS DE REPERES !

10 Directive Européenne du 12 juin 1989 Loi du 31 décembre 1991 Décret du 5 novembre 2001 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 Circulaires de la D.R.T. des 18/04/02 et 13/01/04

11 LEVALUATION DES RISQUES : UNE OBLIGATION POUR LEMPLOYEUR !!!

12 Le CODE du TRAVAIL prévoit une démarche dévaluation: pour comprendre pour traiter … … les RISQUES PROFESSIONNELS

13 … Par une APPROCHE GLOBALE et PLURIDISCIPLINAIRE 1. MEDICALE 2. TECHNIQUE 3. ORGANISATIONNELLE

14 COMMENT ??? … 2 ETAPES !

15 1)IDENTIFIER DANGERS liés à lexécution du travail 1)IDENTIFIER les DANGERS liés à lexécution du travail 2)ANALYSERles RISQUES 2)ANALYSER les RISQUES

16 1) Pour IDENTIFIER … … il faut DISTINGUER : 1) Pour IDENTIFIER … … il faut DISTINGUER : La notion de DANGER La notion de RISQUE

17 Le DANGER … … « Propriété ou Capacité intrinsèque dun équipement, dune substance, dune méthode de travail à causer un dommage pour la santé des travailleur » Dangers et Nuisances liées à lélectricité, au combustible (incendie), au bruit, aux vibrations, aux produits chimiques, aux agents viraux, aux acides, à lamiante, aux solvants, aux colorants…

18 Le RISQUE … « Eventualité dune rencontre entre un individu et un danger auquel il est exposé » Le RISQUE est un évènement à venir et donc incertain ! Lemployeur doit identifier les Dangers et Nuisances pour être en capacité danalyser leurs conditions dexposition à ces dangers

19 2) ANALYSER … … LES RISQUES Cest le résultat de létude des conditions dexposition des salariés à partir… es DANGERS … des DANGERS identifiés: fréquence, niveau dexposition, gravité, … … du TRAVAIL REEL: contraintes/astreintes, tâches, en tenant compte du matériel, du milieu, de lindividu,…

20 MAIS AU FAIT … … A PARTIR DE QUOI

21 … à partir de la Circulaire du 8 AVRIL 2002 … … qui recommande une Approche Pluridisciplinaire fondée sur des connaissances complémentaires dordre Médical, Technique et Organisationnel

22 ET POURQUOI FAIRE … FAIRE …

23 Pour réunir dans un même DOCUMENT UNIQUE … linventaire des risques recensés dans chaque Unité de Travail …

24 … pour Elaborer … et Mettre en Oeuvre Un PROGRAMME de PREVENTION ! de PREVENTION !

25 Avec comme objectifs … Avec comme objectifs … 1.Combattre les risques à la source 2.Adapter le travail à lhomme 3.Privilégier les mesures de protection collective 4.Donner des instructions appropriées aux Travailleurs

26 Le « DOCUMENT UNIQUE ! » au Ministère

27 LA DEMARCHE DE PREVENTION … LA DEMARCHE DE PREVENTION … … EN 5ETAPES

28 1)PREPARER 1)PREPARER LA DEMARCHE … … dans chaque Direction, lélaboration du D.U. sous la responsabilité du Chef de service ( TPG, DSF, … ) … et la constitution dun groupe de travail composé des chefs de service, des agents, des représentants des Personnels, …

29 2)EVALUER 2)EVALUER LES RISQUES … … à partir des UNITES DE TRAVAIL … à partir des UNITES DE TRAVAIL Identification des Risques à partir : Identification des Risques à partir :. Dune liste de dangers, de nuisances, …. Des fiches de Risques Professionnels. Des rapports de visites (IHS et MP). Des Registres dHygiène et Sécurité …….. Evaluation des Risques avec une cotation Evaluation des Risques avec une cotation

30 EXEMPLES DE RISQUES PROFESSIONNELS - « Les Risques Génériques » - Risques liés aux ambiances physiques - Risques liés à lélectricité - Risques organisationnels - Risques psycho-sociaux - « Les Risques Particuliers » - Risques liés aux armes et munitions - Risques liés aux projections

31 Cette ANALYSE constitue le Projet du : DOCUMENT UNIQUE !

32 3)ELABORER 3)ELABORER UN PROGRAMME DACTIONS … … à partir de lévaluation des Risques et pouvant aller : - de la Modification de lOrganisation du Travail... - à la Mise en place de Protections collectives, de Nouvelles Consignes, dune Information des Agents

33 Le DOCUMENT UNIQUE sera directionnel ainsi que le Programme de Prévention - INFORMATION en C.T.P - puis AVIS écrit du C.H.S

34 4)METTRE 4)METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS … … Cest la RESPONSABILITE du CHEF DE SERVICE ( DSF, TPG, … ) ( DSF, TPG, … )

35 5)REEVALUER 5)REEVALUER LES RISQUES SUITE AUX ACTIONS REALISES … … Cest la MISE à JOUR (au moins) ANNUELLE du DOCUMENT UNIQUE

36 ET DANS TOUT CA ??? QUELLE ATTITUDE POUR LES MILITANTS POUR LES MILITANTS

37 ETRE PRESENT … DOCUMENT UNIQUE … dans lélaboration du DOCUMENT UNIQUE pour pointer les Risques Professionnels dans chaque unité de travail

38 VEILLER … … à limplication des Directions dans lévaluation des risques professionnels

39 SASSURER … … que les Directions font du DOCUMENT UNIQUE un outil dynamique

40 … et que les ACMO disposent du temps nécessaire

41 RAPPELER … … La Responsabilité de lEmployeur et lObligation de résultat découlant de la Jurisprudence …

42 « OBLIGATION pour lemployeur dassurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés » (Article du Code du Travail) … Lobligation de sécurité est devenue une obligation de résultat et non seulement de moyens du fait de la jurisprudence

43 Que « Les Chefs de Services sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des Agents placés sous leur autorité » (Article 2.1 du Décret du 28 mai 1982 )

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