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1 LE DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES. 2 LE DOCUMENT UNIQUE : UN OUTIL PERMETTANT DE FAIRE LE POINT SUR L'ENSEMBLE DES RISQUES DE LA COLLECTIVITE.

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1 1 LE DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES

2 2 LE DOCUMENT UNIQUE : UN OUTIL PERMETTANT DE FAIRE LE POINT SUR L'ENSEMBLE DES RISQUES DE LA COLLECTIVITE

3 3 UN OUTIL PERMETTANT D'ENGAGER LA REFLEXION SUR LA PROTECTION – du salarié, – des personnes accueillies, – des visiteurs, mais également : – du patrimoine mobilier et immobilier de la structure. UN OUTIL SERVANT A ENGAGER LA REFLEXION SUR LES BESOINS D'ASSURANCE LE DOCUMENT UNIQUE

4 4 I. LE DOCUMENT UNIQUE UN "OUTIL" DE PROTECTION DES SALARIES ET DES USAGERS A.LA PROTECTION DU SALARIE : la problématique « Accident du travail » Une immunité de principe de l'employeur, Une immunité remise en cause. LE DOCUMENT UNIQUE

5 5 1.La faute inexcusable de l'employeur LE DOCUMENT UNIQUE "une faute d'une exceptionnelle gravité, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devrait en avoir son auteur, de l'absence de cause justificative et se distinguant par le défaut d'un élément intentionnel ". a)Définition de la faute inexcusable avant le 28 février 2002

6 6 Lévolution de la notion de faute inexcusable de lemployeur : Définition avant le 28 février 2002 – « une faute : dune exceptionnelle gravité, dérivant dun acte ou dune omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de labsence de cause justificative, et se distinguant par le défaut dun élément intentionnel. » LE DOCUMENT UNIQUE

7 7 « Lemployeur est tenu envers son salarié dune obligation de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles (....), que le manquement à cette obligation de résultat a le caractère dune faute inexcusable au sens de l'article L du CSS, lorsque lemployeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et quil na pas pris les mesures nécessaire pour len préserver ». b)La faute inexcusable depuis les arrêts du 28 février 2002 LE DOCUMENT UNIQUE

8 8 Définition de la faute inexcusable – les nouveaux critères et leurs conséquences – Une obligation de sécurité-résultat – La conscience du danger que devait ou aurait dû avoir lemployeur – La suppression du critère de la cause déterminante LE DOCUMENT UNIQUE

9 9 c)Les conséquences de la faute inexcusable de l'employeur au profit de la victime l'action récursoire de la CPAM

10 10 LE DOCUMENT UNIQUE d)La réponse apportée par l'assureur : un contrat : « unique » qui doit prendre en charge lensemble des conséquences financières de laccident.

11 11 LE DOCUMENT UNIQUE B.LEVALUATION ET LA COUVERTURE DE LA RESPONSABILITE DE LETABLISSEMENT A LEGARD DE LENSEMBLE DES USAGERS (PERSONNES ACCUEILLIES, VISITEURS…)

12 12 LE DOCUMENT UNIQUE 1.Exemple de risques recensés pesant sur l'ensemble des usagers Incendie, explosion, Chutes (sol glissant, conditions climatiques…), Nuisances sonores.

13 13 LE DOCUMENT UNIQUE 2.L'obligation de sécurité qui pèse sur la structure d'accueil Lobligation de résultat, Lobligation de moyen.

14 14 LE DOCUMENT UNIQUE 3.La réponse apportée par l'assureur Un contrat « unique » couvrant lensemble des risques professionnels de lassociation (salariés, usagers…), Sans référence à une liste limitative dévénements garantis, Sans liste nominative, Comportant des montants de garanties adaptés à la réalité des risques.

15 15 LE DOCUMENT UNIQUE II.LE DOCUMENT UNIQUE : UN "OUTIL" DE REFLEXION SUR LA PREVENTION DES RISQUES LIES AU PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE

16 16 LE DOCUMENT UNIQUE 1.La prévention du risque "incendie, explosion" a)Les conséquences dramatiques d'un incendie pour la collectivité b)Les réponses apportées par l'assureur Les garanties principales, Les garanties annexes, La perte d'exploitation.

17 17 LE DOCUMENT UNIQUE 2.La prévention des risques liés à l'usure du bâtiment Désordres liés à un mauvais entretien ou à l'usure du temps a)Exemples : Sol devenu glissant, Tuiles menaçant de tomber, Éclairage extérieur défectueux … b)Les réponses apportées par l'assureur


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