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La responsabilité dans tous ses états. La responsabilité: principes généraux Le travailleur social est responsable au sens où il est amené à assumer ses.

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1 La responsabilité dans tous ses états

2 La responsabilité: principes généraux Le travailleur social est responsable au sens où il est amené à assumer ses actes. Il assume une responsabilité à légard des usagers et de lopinion. Etre responsable, cest être en capacité de répondre de ses actes, Cest-à-dire de pouvoir rendre compte

3 Les différents niveaux de responsabilité La responsabilité morale engage devant sa conscience, La responsabilité politique engage devant la société, La responsabilité civile oblige à des réparations, La responsabilité pénale conduit à des peines La responsabilité disciplinaire expose à des sanctions.

4 La responsabilité civile et pénale Au civil: la réparation Au pénal: la sanction Ce sont des juridictions compétentes distinctes. 2 régimes différents: La responsabilité civile contractuelle, La responsabilité civile délictuelle.

5 La responsabilité civile délictuelle Réparer le préjudice causé à une personne du fait de la violation dune obligation légale; Trois types: Responsabilité du fait personnel, Responsabilité du fait dautrui, Responsabilité du fait des choses.

6 La responsabilité du fait personnel ou responsabilité pour faute Article 1382 Code Civil: Tout fait quelconque de lhomme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer. Article 1383 Code Civil: Chacun est responsable du dommage quil a causé par son propre fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

7 La responsabilité civile délictuelle Article 1384 al 1 Code Civil: On est responsable notamment, du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Importance de « larrêt BLIECK », Assemblée Plénière Cour de Cassation, 29 mars 1991: la responsabilité de linstitution est engagée dès lors quelle a accepté la charge dorganiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie dun handicapé. La victime n a pas de faute à prouver.

8 La responsabilité du commettant du fait du préposé Article 1384 al 5 Code Civil: les commettants, cest-à-dire les employeurs, sont responsables des dommages causés par leurs préposés. Arrêt de lAssemblée Plénière Cour de Cassation, 25 février 2000: le préposé nengage pas sa responsabilité à légard des tiers sil agit sans excéder les limites de sa mission, doù limportance des procédures et protocoles.

9 La responsabilité des parents Article 1384 al 4 et 6 Code Civil: les père et mère, en tant quils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les autres cas: non cohabitation des parents, le placement durable, le transfert durable de la garde.

10 La responsabilité contractuelle Obligation de résultat et obligation de moyen Lobligation de sécurité Le développement de la responsabilité contractuelle et la question des projets personnalisés.

11 La responsabilité pénale Article Code Pénal: exclut la responsabilité pénale de la personne atteint au moment des faits dun trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement. Pour le reste, pas dinfractions pénales spécifiques au secteur: toutes les infractions prévues par le CP peuvent sappliquer.

12 La responsabilité pénale des personnes morales Article Code Pénal: les personnes morales sont pénalement responsables (…) des infractions commises pour leur compte et par leurs organes ou représentants Qui est concerné? Toutes les personnes morales à but lucratif ou non lucratif sauf lEtat et les collectivités territoriales.

13 Les hypothèses de la responsabilité pénale des dirigeants et du personnel La responsabilité pénale de lemployeur à légard de ses salariés La responsabilité pénale à légard des usagers: les atteintes aux biens, les atteintes aux personnes, les atteintes à lintégrité physique.

14 La responsabilité en matière décrits professionnels Est-ce quun écrit peut engager la responsabilité de son auteur? Les caractéristiques dun écrit responsable.

15 La responsabilité professionnelle et disciplinaire Définitions Les sanctions encourues par un salarié, Pour quels manquements? Les dispositions de la loi sur la protection du salarié qui signale des faits de maltraitance.

16 bibliographie Les responsabilités en travail social, Pierre VERDIER et Jean-Pierre ROSENCZVEIG Dunod 1998; La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, Jean-Marc LHUILLIER, ENSP.


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