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La prévention des situations de maltraitance institutionnelle.

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Présentation au sujet: "La prévention des situations de maltraitance institutionnelle."— Transcription de la présentation:

1 la prévention des situations de maltraitance institutionnelle

2 violence institutionnelle maltraitance institutionnelle D É F I N I T I O N S

3 les actes commis les actes omis les formes directes les formes indirectes D É F I N I T I O N S

4 toute action commise dans et par une institution, ou toute absence daction, qui cause à lenfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure. Stanislaw TOMKIEWICZ D É F I N I T I O N S

5 la violence envers les personnes âgées et les personnes handicapées est le fait dagir ou de sabstenir dagir sur quelquun ou de la faire agir contre sa volonté en employant la force ou lintimidation, et entraînant ou risquant dentraîner un préjudice physique ou psychologique. Rapport Violence et santé (en application de la loi relative à la politique de santé publique) D É F I N I T I O N S

6 définition des notions de maltraitance et de vulnérabilité approche juridique

7 la maltraitance exercée contre les personnes accueillies tentative de définition : définition et classification du Conseil de lEurope la protections des personnes vulnérables la maltraitance exercée contre les professionnels le signalement A P P R O C H E J U R I D I Q U E

8 tentative de définition les liens entre maltraitance et violence définition du Conseil de lEurope A P P R O C H E J U R I D I Q U E

9 la violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, sil porte atteinte à la vie, à lintégrité corporelle ou psychique ou à la liberté dune personne, ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. Commission du Conseil de lEurope 1997 (à propos des personnes âgées) D É F I N I T I O N S

10 la classification proposée par le Conseil de lEurope une liste possible dinfractions les violences physiques les violences psychiques ou morales les violences matérielles ou financières les violences médicales ou médicamenteuses les négligences actives les négligences passives la privation ou violation de droits A P P R O C H E J U R I D I Q U E

11 traitements dégradants des traitements dégradants imposés à des êtres humains ne peuvent être considérés comme des mesures éducatives. Chambre criminelle de la Cour de cassation Arrêt du 2 décembre 1998 D É F I N I T I O N S

12 la protection des personnes vulnérables la vulnérabilité de la victime : élément constitutif de linfraction la vulnérabilité de la victime : circonstance aggravante dune infraction A P P R O C H E J U R I D I Q U E

13 La protection des personnes vulnérables des infractions classiques des infractions particulières A P P R O C H E J U R I D I Q U E

14 La maltraitance exercée contre les professionnels Les causes dexonération ou datténuation de la responsabilité pénale de lauteur des faits A P P R O C H E J U R I D I Q U E

15 Le signalement une obligation citoyenne son articulation avec le secret professionnel la protection de lauteur du signalement A P P R O C H E J U R I D I Q U E

16 les notions de violence et de maltraitance approche sociologique

17 le caractère paradoxal du rapport à la violence un rapport complexe lexpérience de Milgram la soumission à lautorité A P P R O C H E S O C I O L O G I Q U E

18 la banalité du mal les faits « ordinaires » les tensions entre surveillance et liberté vie collective et intimité A P P R O C H E S O C I O L O G I Q U E

19 D É F I N I T I O N S

20 les notions de violence et de maltraitance approche psychologique

21 les situations de risque la relation prolongée avec des personnes vivant une situation de grande dépendance les situations dalerte continue la suppléance aux fonctions parentales A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E

22 les effets sur les personnels de la relation prolongée avec des personnes vivant une situation de grande dépendance « linquiétante étrangeté » « la peur du fou » A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E

23 « l inquiétante étrangeté » le rapport à lautre et la violence du même la dialectique du proche et du lointain la dialectique du familier et de létranger A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E

24 la « peur du fou » le sentiment de vidange ou dinvasion le sentiment dinanité A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E

25 la situation dalerte continue le qui-vive permanent

26 suppléance familiale Laction auprès dun mineur visant à assumer les tâches éducatives et délevage habituellement effectuées par la famille, mises en œuvre partiellement ou totalement hors du milieu familial dans une organisation résidentielle. Paul DURNING D É F I N I T I O N S

27 les notions de violence et de maltraitance approche médicale

28 distinction insuffisante entre : le « noyau dur » de la maltraitance fait lobjet dun signalement judiciaire et administratif la maltraitance qui sinstalle au quotidien à combattre par des politiques de bientraitance R A P P O R T I G A S

29 les dispositifs de bientraitance ne traitent pas suffisamment de la lutte contre la maltraitance R A P P O R T I G A S

30 différencier le traitement : de la plainte favoriser lexpression de lusager des signalements dactes soupçonnés ou avérés différents traitements R A P P O R T I G A S

31 prêter attention aux modalités et circuits de linformation R A P P O R T I G A S

32 prévention des situations de maltraitance ou promotion de la bientraitance

33 prévention continue des situations de maltraitance pour un dispositif détayage des professionnels la formation initiale et continue les échanges la réflexion collective lexigence de vigilance lexigence de la pensée


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