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V1 février 2011 MISE EN ŒUVRE Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts.

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1 v1 février 2011 MISE EN ŒUVRE Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts

2 v1 février 2011 REMERCIEMENTS Evelyne BERTINArts des liens Philippe BIELECCNAMTS Christophe BOUVIEREUROCOPTER Vincent CARPENTIER *UIMM Véronique PINET-LIYOUCKPL consulting SébastienTRIOPONCARSAT Nord-Picardie * pilote du groupe Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document 2

3 v1 février 2011 Repères pédagogiques Référentiel : o Compétence : « Évaluer les risques daccident et datteinte à la santé » o Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques » Prérequis : o Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : notions de base Niveau : tout niveau Public : tout public 3

4 v1 février 2011 AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons.

5 v1 février 2011

6 Inspection commune Source INRS Le plan de prévention et le document unique 6

7 v1 février 2011 Les risques dinterférence Laccident par méconnaissance des locaux : chutes, risques mécaniques, … Laltération de la santé par exposition à des risques spécifiques à lentreprise utilisatrice et méconnu du salarié extérieur Des difficultés dadaptation liées au rythme de travail de lEU Le travail isolé … Pour le salarié de lEE 7

8 v1 février 2011 Les risques dinterférence La gêne occasionnée par la coactivité Laccident par la méconnaissance des risques de lEE … Pour lEU et ses salariés 8

9 v1 février 2011 Source INRS Les risques dinterférence (exemples) 9

10 v1 février 2011 Les risques dinterférence (exemples) 10 Source INRS

11 v1 février 2011 Inspection commune préalable (analyse des risques) Coordination Inspection et réunion en cours dopération (analyse des risques) Une relation à plusieurs niveaux 11

12 v1 février 2011 Contenu du Plan de Prévention (PdP) : o lanalyse des risques et les moyens de prévention spécifiques correspondants o ladaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que les conditions dentretien o les instructions à donner aux travailleurs o lorganisation des premiers secours o lorganisation mise en œuvre par les employeurs Un exemple de Plan de Prévention Le plan de prévention 12

13 v1 février 2011 Avant le début des travaux et sur le lieu même dexécution : o les zones dangereuses o les mesures de prévention o les accès au chantier, … o les issues de secours L accueil et linformation des salariés 13

14 v1 février 2011 Chaque entreprise communique auprès de ses salariés les mesures du plan de prévention qui les concernent Lemployeur ou son représentant sassure de la bonne compréhension, par ses salariés, des mesures arrêtées Communication 14

15 v1 février 2011 Pendant lexécution des opérations chaque entreprise met en œuvre les mesures du plan de prévention Chaque entreprise concernée sassure que ces mesures sont adaptées aux situations réelles de travail Lorganisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas durgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par lentreprise utilisatrice Mise en œuvre 15

16 v1 février 2011 Le chef de lEU coordonne les évolutions du chantier et si nécessaire engage lactualisation des mesures existantes Mesures prises : mise à jour du plan de prévention Lemployeur de lEU sassure auprès des employeurs des EE que les mesures décidées sont exécutées Lemployeur de lEU organise et planifie les inspections et réunions nécessaires à lexercice de ce contrôle Le contrôle 16

17 v1 février 2011 PLAN DE PREVENTION SUR DEMANDE MEDECIN EEMEDECIN EU INDICATIONS SUR LES RISQUES La surveillance médicale 17

18 v1 février 2011 Les CHSCT EU et EE sont : o informés de la date et conviés à linspection commune préalable o informés de la date et conviés aux inspections et réunions périodiques de coordination o informés de toute situation durgence et de gravité Le rôle du CHSCT 18

19 v1 février 2011 Analyser Organiser Communiquer Coordonner et mettre à jour Encadrer et contrôler Ce quil faut retenir 19

20 v1 février 2011 Code du travail Accord UIC du 4 juillet 2002 Accord UIMM du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail Brochure INRS ED 941 : Intervention dentreprises extérieure Sites : Bibliographie 20


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