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MISE EN ŒUVRE Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts.

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1 MISE EN ŒUVRE Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts

2 REMERCIEMENTS Evelyne BERTINArts des liens Philippe BIELECCNAMTS Christophe BOUVIEREUROCOPTER Vincent CARPENTIER *UIMM Véronique PINET-LIYOUCKPL consulting Olivier REMON DU PONTAVICEGDF-SUEZ SébastienTRIOPONCARSAT Nord-Picardie * pilote du groupe Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document 2

3 AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons.

4

5 Inspection commune Source INRS Le plan de prévention et le document unique 5

6 Les risques dinterférence Laccident par méconnaissance des locaux : chutes, risques mécaniques, … Laltération de la santé par exposition à des risques spécifiques à lentreprise utilisatrice et méconnu du salarié extérieur Des difficultés dadaptation liées au rythme de travail de lEU Le travail isolé … Pour le salarié de lEE 6

7 Les risques dinterférence La gêne occasionnée par la coactivité Laccident par la méconnaissance des risques de lEE … Pour lEU et ses salariés 7

8 Source INRS Les risques dinterférence (exemples) 8

9 9 Source INRS

10 Inspection commune préalable (analyse des risques) Coordination Inspection et réunion en cours dopération (analyse des risques) Une relation à plusieurs niveaux 10

11 Contenu du Plan de Prévention (PdP) : o lanalyse des risques et les moyens de prévention spécifiques correspondants o ladaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que les conditions dentretien o les instructions à donner aux travailleurs o lorganisation des premiers secours o lorganisation mise en œuvre par les employeurs Un exemple de Plan de Prévention Le plan de prévention 11

12 Avant le début des travaux et sur le lieu même dexécution : o les zones dangereuses o les mesures de prévention o les accès au chantier, … o les issues de secours L accueil et linformation des salariés 12

13 Chaque entreprise communique auprès de ses salariés les mesures du plan de prévention qui les concernent Lemployeur ou son représentant sassure de la bonne compréhension, par ses salariés, des mesures arrêtées Communication 13

14 Pendant lexécution des opérations chaque entreprise met en œuvre les mesures du plan de prévention Chaque entreprise concernée sassure que ces mesures sont adaptées aux situations réelles de travail Lorganisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas durgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par lentreprise utilisatrice Mise en œuvre 14

15 Le chef de lEU coordonne les évolutions du chantier et si nécessaire engage lactualisation des mesures existantes Mesures prises : mise à jour du plan de prévention Lemployeur de lEU sassure auprès des employeurs des EE que les mesures décidées sont exécutées Lemployeur de lEU organise et planifie les inspections et réunions nécessaires à lexercice de ce contrôle Le contrôle 15

16 PLAN DE PREVENTION SUR DEMANDE MEDECIN EEMEDECIN EU INDICATIONS SUR LES RISQUES La surveillance médicale 16

17 Les CHSCT EU et EE sont : o informés de la date et conviés à linspection commune préalable o informés de la date et conviés aux inspections et réunions périodiques de coordination o informés de toute situation durgence et de gravité Le rôle du CHSCT 17

18 Analyser Organiser Communiquer Coordonner et mettre à jour Encadrer et contrôler Ce quil faut retenir 18

19 Code du travail Accord UIC du 4 juillet 2002 Accord UIMM du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail Brochure INRS ED 941 : Intervention dentreprises extérieure Sites : Bibliographie 19


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