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V1 février 2011 QUELQUES EXEMPLES Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts.

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1 v1 février 2011 QUELQUES EXEMPLES Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts

2 v1 février 2011 REMERCIEMENTS Evelyne BERTINArts des liens Philippe BIELECCNAMTS Christophe BOUVIEREUROCOPTER Vincent CARPENTIER*UIMM Véronique PINET-LIYOUCKPL consulting SébastienTRIOPONCARSAT Nord-Picardie * pilote du groupe Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document 2

3 v1 février 2011 Repères pédagogiques Référentiel : o Compétence : « Évaluer les risques daccident et datteinte à la santé » o Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques » Prérequis : o Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : notions de base et mise en œuvre Niveau : tout niveau Public : tout public 3

4 v1 février 2011 AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons. 4

5 v1 février

6 Le 26 janvier 1995, une grue seffondre sur un lycée à TOUL Le vent soufflait à 103 km/h 6 lycéens tués, 12 personnes blessées par les blocs de béton détachés de la grue Cas 1 6

7 v1 février 2011 Les acteurs du chantier le grutier (intérimaire), grièvement blessé et hospitalisé le chef de chantier le conducteur de travaux (jeune ingénieur B.T.P.) le chef des agences Est le PDG parisien 7

8 v1 février 2011 Tribunal de TOUL, juillet 1997 : o le grutier : relaxé o le chef de chantier : 24 mois dont 18 avec sursis, o le conducteur de travaux (jeune ingénieur B.T.P.) : 24 mois dont 16 avec sursis article 19 du décret du 8 janvier 1965 ne rien avoir fait pour mesurer la force du vent ne pas avoir su imposer son autorité au chef de chantier, o le chef des agences Est : 24 mois dont 14 avec sursis, o le PDG parisien : relaxé car délégation de pouvoir. Les parents des victimes font appel Jugement

9 v1 février 2011 Tribunal de NANCY, septembre 1998 : o le chef de chantier : peine confirmée : 6 mois de prison ferme o le conducteur de travaux (jeune ingénieur B.T.P.) : peine confirmée : 8 mois de prison ferme, o le chef dagence Est : peine confirmée : 10 mois de prison ferme o le grutier : damende avec sursis o le PDG : 24 mois dont 9 mois fermes et damende avec sursis Jugement en appel

10 v1 février 2011 Lavocat du PDG lui conseille de ne pas aller en cassation Lavocat du grutier lui conseille la cassation : o condamné à damende et 3 mois de prison avec sursis. 10

11 v1 février 2011 Rouen, 27 Oct. 99 (AFP) Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné, mercredi, à une amende de 3200 un ingénieur dun grand site industriel accusé de ne pas avoir respecté une procédure administrative lors de l'intervention sur le site d'une entreprise sous traitante. Même si à aucun moment les salariés n'ont été victimes d'un quelconque dommage, le tribunal a reproché au prévenu de ne pas avoir mis en place un "plan de prévention", procédure obligatoire lors de certains travaux réalisés sur les sites similaires. Selon l'inspection du travail, à l'origine de la plainte, sept salariés (dont trois du site) auraient été exposés en avril et mai 1998 à un risque en matière de sécurité pour avoir travaillé à l'emballage, au nettoyage, au chargement puis au transport de déchets dangereux sans qu'un "plan de prévention" n'ait été prévu pour coordonner les actions de chacun d'entre eux. Le tribunal a en outre réclamé que le jugement soit affiché pendant 15 jours aux portes d'entrée du site puis publié dans les cahiers juridiques du groupe. Cas 2 11


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