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QUELQUES EXEMPLES Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts.

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1 QUELQUES EXEMPLES Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts

2 Le 26 janvier 1995, une grue seffondre sur un lycée à TOUL Le vent soufflait à 103 km /h 6 lycéens tués, 12 personnes blessées par les blocs de béton détachés de la grue Cas 1 2

3 Les acteurs du chantier le grutier (intérimaire), grièvement blessé et hospitalisé le chef de chantier le conducteur de travaux (jeune ingénieur B.T.P.) le chef des agences Est le PDG parisien 3

4 Tribunal de TOUL, juillet 2007 : o le grutier : relaxé o le chef de chantier : 24 mois dont 18 avec sursis, o le conducteur de travaux (jeune ingénieur B.T.P.) : 24 mois dont 16 avec sursis article 19 du décret du 8 janvier 1965 ne rien avoir fait pour mesurer la force du vent ne pas avoir su imposer son autorité au chef de chantier, o le chef des agences Est : 24 mois dont 14 avec sursis, o le PDG parisien : relaxé car délégation de pouvoir. Les parents des victimes font appel Jugement 2007 ? 4

5 Tribunal de NANCY, septembre 1998 : o le chef de chantier : peine confirmée : 6 mois de prison ferme o le conducteur de travaux (jeune ingénieur B.T.P.) : peine confirmée : 8 mois de prison ferme, o le chef d agence Est : peine confirmée : 10 mois de prison ferme o le grutier : damende avec sursis o le PDG (grand patron parisien) : 24 mois dont 9 mois fermes et damende avec sursis Jugement 1998 ? 5

6 Lavocat du PDG lui conseille de ne pas aller en cassation Lavocat du grutier lui conseille la cassation : o condamné à d amende et 3 mois de prison avec sursis. 6


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