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V1 février 2011 NOTIONS DE BASE Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts.

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1 v1 février 2011 NOTIONS DE BASE Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts

2 v1 février 2011 REMERCIEMENTS Evelyne BERTINArts des liens Philippe BIELECCNAMTS Christophe BOUVIEREUROCOPTER Vincent CARPENTIER*UIMM Véronique PINET-LIYOUCKPL consulting SébastienTRIOPONCARSAT Nord-Picardie * pilote du groupe Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document 2

3 v1 février 2011 Repères pédagogiques Référentiel : o Compétence : « Évaluer les risques daccident et datteinte à la santé » o Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques » Prérequis : o Principes généraux de prévention o Responsabilités civile et pénale Niveau : tout niveau Public : tout public 3

4 v1 février 2011 AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons.

5 v1 février 2011

6 Le contexte du recours aux EE Les enjeux humains, techniques, économiques et judiciaires : o Un enjeu de santé partagé o Des coûts directs et indirects maîtrisés o Une organisation et des moyens techniques adaptés o Des conséquences judiciaires Les définitions : o Quest ce quune intervention dentreprises extérieures ? 6

7 v1 février 2011 Les obligations des employeurs Article L du Code du travail : Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présentes, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail 7

8 v1 février 2011 Éviter les risques Évaluer les risques ne pouvant être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à lhomme Tenir compte de lévolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou moins dangereux Planifier la prévention Priorité à la protection collective Donner des instructions appropriées Principes généraux de prévention Les 9 principes de la prévention Lemployeur met en œuvre les mesures suivantes : 8 Article L du code du travail

9 v1 février 2011 Directive cadre n° CEE du Conseil du 12 juin 1989 Visant à promouvoir lamélioration de la sécurité des travailleurs au travail Loi n° du 31 décembre 1991 Transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail Relatif aux EU / EERelatif au secteur de la construction (CSPS) Décret n° du 20 février 1992 Articles R et suivants (CdT) Arrêté du 26 avril 1996 Articles R et suivants (CdT) Plan de prévention Directive CEE du 24 juin 1992 Loi n° du 31 décembre 1993 Décret n° du 26 décembre 1994 modifié par le décret du 24 janvier 2003 Articles R et suivants (CdT) PGC, PPSPS Protocole de sécurité Le cadre réglementaire issu de lUE 9

10 v1 février 2011 La compétence technique Les moyens dencadrements affectés Laptitude à satisfaire à la réglementation Les moyens techniques pour les domaines HSE Ladaptation avec lorganisation de lEU Les références La formation régulière en sécurité A intégrer au cahier des charges Les critères de sélection dune entreprise extérieure au regard de la santé au travail 10

11 v1 février 2011 Le plan de prévention informe sur les risques dinterférence liés à lopération Le protocole de sécurité pour les risques liés au déchargement et/ou au chargement Lautorisation de travail donne le feu vert pour les travaux, avec des risques maîtrisés entre lEU et lEE Les permis complémentaires doivent être demandés suivant lintervention (permis de feu, permis de travail en hauteur, permis de pénétrer, etc.) La traçabilité : les documents 11

12 v1 février 2011 Sont visées les entreprises, dites entreprises extérieures, qui font intervenir leur personnel aux fins : o d'exécuter une opération, o de participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers. Champ dapplication 12

13 v1 février 2011 Toute entreprise juridiquement indépendante de l'entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux de l'utilisatrice. Il ny a pas toujours de relations contractuelles entre lentreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure : sont donc aussi visés les sous- traitants de lentreprise extérieure. Les entreprises extérieures 13

14 v1 février 2011 Toute entreprise « d'accueil » où une opération est effectuée par du personnel appartenant à d'autres entreprises. Il ny a pas toujours de relations contractuelles avec les entreprises extérieures ou sous- traitantes. L'entreprise utilisatrice n'est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être « locataire », « exploitante » ou « gestionnaire ». Lentreprise utilisatrice 14

15 v1 février 2011 Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif y compris en cas de pluralité d'opérations. L'opération se définit comme « un ensemble d'actes qui suppose une méthode, une combinaison, une recherche de moyens en vue de produire un résultat précis ». Elle est constituée soit par une prestation, soit par un ensemble de prestations de services ou par des travaux assurés par une ou des entreprises extérieures (ou sous- traitantes). Les opérations 15

16 v1 février 2011 Toutes opérations réalisées par une entreprise extérieure (EE) sur le site dune entreprise utilisatrice : o travaux bâtiments o entretien, réparation, maintenance o travaux de nettoyage, service, les entreprises de facility o management, le personnel des entreprises de surveillance de sécurité, daccueil, les sociétés de conseils et de services (informatique, RH, comptable, formation, …) o … Les types dopérations 16

17 v1 février 2011 Le chef de lEU assure la coordination générale des mesures de prévention Chaque chef dentreprise est responsable de lapplication des mesures de prévention La coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à linterférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail La coordination 17


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