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V2 mai 2011 NOTIONS DE BASE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX.

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1 v2 mai 2011 NOTIONS DE BASE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

2 v1 février 2011 REMERCIEMENTS INRS CNAMTS CARSAT/CRAM/CGSS Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document 2

3 v1 février 2011 Repères pédagogiques Référentiel : o Compétence : « Évaluer les risques daccident et datteinte à la santé » o Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques » Prérequis : o Principes généraux de prévention o Responsabilités civile et pénale Niveau : tout niveau Public : tout public 3

4 v1 février 2011 AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons. 4

5 v1 février

6 Plan de la présentation Risques psychosociaux o Stress au travail o Violences externes o Violences internes Aspects réglementaires et juridiques Démarche de prévention Pour aller plus loin 6

7 v1 février 2011 Définition des risques psychosociaux « Les risques psychosociaux … concernent notamment les situations de travail à risque de stress, de violences internes et de violences externes » Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail,

8 v2 mai 2011 DÉFINITION FACTEURS DE RISQUE EN LIEN AVEC LE TRAVAIL MÉCANISMES PHYSIOLOGIQUES ET CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ STRESS AU TRAVAIL 8

9 v1 février 2011 Définition du stress au travail « Le stress survient lorsquil y a déséquilibre entre la perception quune personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception quelle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus dévaluation des contraintes et des ressources soit dordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité » 9 Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, 2002

10 v1 février 2011 Facteurs de risque de stress en lien avec le travail Facteurs liés au contenu du travail Facteurs liés à lorganisation du travail Facteurs liés aux relations de travail Facteurs liés à lenvironnement physique Facteurs liés à lévolution sociologique Facteurs liés à lenvironnement macro-économique 10

11 v1 février 2011 Comment agissent les facteurs de risque de stress ? Ils sont dautant plus « toxiques » quils sont : o durables, o subis, o multiples, o antagonistes (déséquilibres) 11

12 v1 février 2011 Déséquilibres connus pour être délétères (1) 12 Déséquilibres entre contraintes et ressources Exigences de la tâche élevées Latitude décisionnelle faible Karasek (1979, 1990) Soutien social faible accentue déséquilibre

13 v1 février 2011 Déséquilibres connus pour être délétères (2) 13 Efforts importants Siegrist (1996) Récompenses faibles

14 v1 février 2011 Mécanismes physiologiques et conséquences du stress sur la santé 14

15 v1 février 2011 temps Maladies : cardio- vasculaires, dépression, anxiété, TMS, désordres immuno- allergiques, etc. Contrainte/ ressource Etat de stress aigu Syndrome métabolique Symptômes de décompensation (état de stress chronique) Phase dalarme Phase de résistance Phase dépuisement État de stress post-traumatique Majoration du risque cardiovasculaire Etat de stress aigu/chronique – conséquences sur la santé 15 (Selye, 1936)

16 v2 mai 2011 DÉFINITION DIFFÉRENTES FORMES DE VIOLENCE LES LIENS ENTRE VIOLENCE EXTERNE ET TRAVAIL CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ VIOLENCES EXTERNES 16

17 v1 février 2011 Définition « Les violences externes sont des insultes, des menaces ou des agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures à lentreprise, y compris par des clients, qui mettent en péril sa santé, sa sécurité ou son bien être ». Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail,

18 v1 février 2011 Différentes formes de violence Les incivilités Les agressions verbales Les agressions physiques La prédation Les actes de destruction et de dégradation 18

19 v1 février 2011 Les risques de violence liés à lorganisation du travail résultant : o de linsatisfaction des clients ou des usagers o des modes de fonctionnement inadaptés ou dégradés de lentreprise, ou des conditions de travail particulières des salariés Les risques de violence liés à la nature de lactivité professionnelle Les risques de violence liés à lenvironnement externe à lentreprise Les liens entre violence externe et travail 19

20 v1 février 2011 Conséquences sur la santé De labsence de lésions traumatiques observables à des blessures pouvant entraîner la mort Une majoration du risque daccident cardio- vasculaire Des symptômes de stress chronique Anxiété, dépression Un état de stress post traumatique immédiat ou différé 20

21 v2 mai 2011 DÉFINITION RISQUE LIÉ À LORGANISATION DU TRAVAIL CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ LES COMPORTEMENTS HOSTILES AU TRAVAIL : ENQUÊTE SUMER, 2003 VIOLENCES INTERNES 21

22 v1 février 2011 Définition Les violences internes au travail : Sont exercées par des personnes de lentreprise Peuvent prendre la forme dagressions physiques, verbales, insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés, … Incluent les situations de harcèlement moral et sexuel 22

23 v1 février 2011 Le risque lié à lorganisation du travail Certaines organisations du travail actuelles peuvent structurer ces conditions Rapport « Violence, travail, emploi, santé » Christophe Dejours, Mars Des organisations du travail génératrices de violences Divergence dattentes Concurrence entre salariés Arbitrages vécus comme injustes Indifférence du collectif de travail Risque de passage à lacte violent sur soi ou sur les autres

24 v1 février 2011 Conséquences sur la santé Atteintes à la santé physique : o Majoration du risque cardio-vasculaire o Hématomes, blessures o Symptômes de stress chronique Atteintes à la santé mentale sur le long terme : o Phase dalerte o Phase de décompensation o Etat de stress post-traumatique o Décompensation structurelle 24

25 v1 février 2011 Les comportements hostiles dans le travail 17 % des salariés déclarent avoir subi au moins un comportement hostile au travail 3 catégories de comportements hostiles au travail o Atteintes dégradantes o Déni de reconnaissance du travail o Comportements méprisants Enquête SUMER,

26 v1 février 2011 Les comportements hostiles dans le travail Lien entre les trois catégories de comportements hostiles et lorganisation du travail Probabilité plus importante de subir au moins un comportement hostile quand : o Les interruptions sont fréquentes et imprévues o Le rythme de travail est imposé par la surveillance hiérarchique o Il y a un manque de formation, de moyens, pour faire correctement son travail o … Enquête Sumer,

27 v1 février 2011 Les comportements hostiles dans le travail Les salariés qui déclarent subir des comportements hostiles dans le travail présentent plus souvent des atteintes à la santé que ceux qui nen subissent aucun : o Ils ont plus darrêts maladie, o Quand ils sont stressés ou fatigués, ils déclarent plus souvent augmenter leur consommation de médicaments, dalcool et de tabac Enquête SUMER, Conséquences sur la santé

28 v2 mai 2011 OBLIGATIONS DE LEMPLOYEUR EN TERMES DE SÉCURITÉ DE RÉSULTATS EVALUATION DES RISQUES ET DOCUMENT UNIQUE HARCÈLEMENT MORAL ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS DISPOSITIONS JURIDIQUES, JURISPRUDENCE ET ACCORDS NATIONAUX SUR LE STRESS, LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL 28

29 v1 février 2011 « L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L , CT) « Lemployeur met en œuvre les mesures prévues à larticle L , CT, sur le fondement des principes généraux de prévention » (article L , CT) Obligations de lemployeur en termes de sécurité de résultats 29

30 v1 février 2011 Evaluation des risques et Document Unique (1) Obligation de lemployeur o Les risques psychosociaux doivent faire lobjet dune évaluation et être retranscrits dans le Document Unique, au même titre que les autres risques professionnels. 30

31 v1 février 2011 Evaluation des risques et Document Unique (2) Rôle du CHSCT o Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale o Moyens daction : Participation à lévaluation des risques Avis sur lorganisation du travail Enquête AT, MP, MCP 31

32 v1 février 2011 Evaluation des risques et Document Unique (3) Rôle des salariés o Les actions possibles des salariés / RPS sont les mêmes que pour les autres risques professionnels 32

33 v1 février 2011 Harcèlement moral (1) Définition légale : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, daltérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » article L , CT 33

34 v1 février 2011 Harcèlement moral (2) La jurisprudence établit que le harcèlement moral peut être reconnu : o Indépendamment de lintention de son auteur o Malgré labsence de relation entre létat de santé et la dégradation des conditions de travail o Dans le cas de lutilisation de méthodes de gestion qui se manifestent pour un salarié par des agissement répétés o Indépendamment de la durée des agissements 34

35 v1 février 2011 Transposition de laccord européen du 8 octobre 2004, étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009 Accords nationaux interprofessionnels (1) Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 : o Description du stress et du stress au travail o Responsabilité des employeurs et des travailleurs o Identification des problèmes de stress au travail o Prévenir, éliminer et à défaut, réduire les problèmes de stress au travail 35

36 v1 février 2011 Transposition de laccord européen du 26 avril 2007, complète laccord national interprofessionnel sur le stress au travail, étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010 Accords nationaux interprofessionnels (2) Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 : o Définition, identification du harcèlement et de la violence au travail o Engagements des employeurs et des salariés o Prévention, identification et gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail o Sanctions à lencontre des auteurs de harcèlement et de violence au travail et mesures daccompagnement des salariés victimes 36

37 v1 février 2011 POUR ALLER PLUS LOIN… 37

38 v1 février 2011 ED 6011 ED 973 ED 6012 DV 327 Dossiers web thématiques DV 365 ED 6070 ED 5021 : Le point des connaissances sur … le stress au travail 38

39 v1 février 2011 Quelques adresses internet…


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