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Le Document unique dévaluation des risques Présentation aux gestionnaires Lundi 14 décembre 2009 - 1- F. Leroy, Acmo Académique.

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1 Le Document unique dévaluation des risques Présentation aux gestionnaires Lundi 14 décembre F. Leroy, Acmo Académique

2 Le document unique dévaluation des risques REGLEMENTATION Art. L et suivants du Nouveau Code du Travail : obligation de lemployeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention et obligation de réaliser lévaluation des risques F. Leroy, Acmo Académique

3 Le document unique dévaluation des risques Circulaire du 18 avril 2002 apporte des précisions sur le document unique (la forme, le fond), mais également sur la démarche dévaluation des risques F. Leroy, Acmo Académique

4 Démarche dévaluation des risques Préparer la démarche 1 Evaluer les risques 2 document unique Elaborer un programme dactions 3 programme annuel de prévention Mettre en œuvre les actions 4 Ré-évaluer les risques, suite aux actions réalisées 5

5 Le Support académique de réalisation du DUER Accès : -http://www.ac-caen.fr/http://www.ac-caen.fr/ -Télécharger : -Téléchargements « personnel éducation nationale » -Santé et sécurité au travail : « Support de réalisation du DUER » F. Leroy, Acmo Académique

6 RESSOURCES GEOGRAPHIQUES POUR ACCOMPAGNER LELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS CALVADOS : - Philippe GIARD, chef de travaux Lycée Arcisse de Caumont de Bayeux - Jean-Paul CAEN, acmo départemental à lIA14 MANCHE : - Loïc LAROSE, chef de travaux, Lycée Doucet d Equeurdreville - Jean-Charles COUETIL, chef de travaux, Lycée Curie de Saint Lô ORNE : - Laurent PETIT-DESPIERRES, chef de travaux, LP F. Tristan, La Ferté Macé. - M. DUFOSSEE, Agent comptable à Flers F. LEROY Acmo Académique


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