Le Document unique d’évaluation des risques

Présentation au sujet: "Le Document unique d’évaluation des risques"— Transcription de la présentation:

1 Le Document unique d’évaluation des risques
Présentation aux gestionnaires Lundi 14 décembre 2009 F. Leroy, Acmo Académique

2 Le document unique d’évaluation des risques
REGLEMENTATION Art. L et suivants du Nouveau Code du Travail : obligation de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention et obligation de réaliser l’évaluation des risques F. Leroy, Acmo Académique

3 Le document unique d’évaluation des risques
Circulaire du 18 avril 2002 apporte des précisions sur le document unique (la forme, le fond), mais également sur la démarche d’évaluation des risques. F. Leroy, Acmo Académique

4 Démarche d’évaluation des risques
Préparer la démarche 1 Ré-évaluer les risques, suite aux actions réalisées 5 Evaluer les risques 2 document unique Elaborer un programme d’actions 3 annuel de prévention Mettre en œuvre les actions 4

5 Le Support académique de réalisation du DUER
Accès : Télécharger : Téléchargements « personnel éducation nationale »  Santé et sécurité au travail : « Support de réalisation du DUER » F. Leroy, Acmo Académique

6 RESSOURCES GEOGRAPHIQUES POUR ACCOMPAGNER L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
CALVADOS : - Philippe GIARD, chef de travaux Lycée Arcisse de Caumont de Bayeux   - Jean-Paul CAEN, acmo départemental à l’IA14    MANCHE : - Loïc LAROSE, chef de travaux, Lycée Doucet d’ Equeurdreville - Jean-Charles COUETIL, chef de travaux, Lycée Curie de Saint Lô   ORNE : - Laurent PETIT-DESPIERRES, chef de travaux, LP F. Tristan, La Ferté Macé. - M. DUFOSSEE, Agent comptable à Flers F. LEROY Acmo Académique