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Service Prévention Sécurité Sujet de stage Elaboration du document unique de la collectivité territoriale de la Teste de Buch Stagiaire: Sarah LAMAYSOUETTE.

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1 Service Prévention Sécurité Sujet de stage Elaboration du document unique de la collectivité territoriale de la Teste de Buch Stagiaire: Sarah LAMAYSOUETTE Maître de stage: Mr BERNARD Mise en application sur le Centre Technique Municipal

2 Service Prévention Sécurité Sommaire Présentation de lentreprise Présentation du stage: 1- Textes législatifs 2- Déroulement du stage 3- Le travail réalisé Présentation du projet tutoré

3 Service Prévention Sécurité Présentation de lentreprise Monsieur le Maire Jean François ACOT MIRANDE Direction générale des Services Mme Aryèle BERTHIER Direction générale adjointe Administration générale et des moyens Direction des ressources humaines Mr GILET Service Prévention Sécurité Mr BERNARD

4 Service Prévention Sécurité Présentation du stage 1- Textes législatifs: La réglementation générale Loi n° du 31 décembre 1991, modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels […] Décret n° du 5 novembre 2001, portant sur la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L230-2 du code du travail. HYGIENE ET SECURITE LIVRE II - TITRE III LE CODE DU TRAVAIL

5 Service Prévention Sécurité Présentation du stage 1- Textes législatifs: La réglementation spécifique à la fonction publique territoriale Organisation de la prévention/santé au travail Décret n° du 10 juin 1985 (modifié) Décret n° du 16 juin 2000 Circulaire du 9 octobre 2001 Mais aussi de nombreux codes : Code de la santé publique, Code de la route, Code l'environnement et de la construction… Réglementation des ERP

6 Service Prévention Sécurité Présentation du stage 2- Déroulement du stage Documentation générale sur le sujet, Visite des locaux, Choix du poste de travail à évaluer en priorité, Elaboration du document unique: Audit (identification des dangers), Evaluation des risques, Mise œuvre des mesures de prévention, Sensibiliser à la mise à jour annuelle de ce document et sur l'amélioration continue.

7 Service Prévention Sécurité Présentation du stage 3- Le travail réalisé Documentation Début de l'audit Visites Choix du poste de travail

8 Service Prévention Sécurité Sujet du projet tutoré De nombreux travaux « quotidiens » au service Prévention Sécurité: Audit de bâtiment, Mise en conformité des ERP de la commune, Elaboration de plan de prévention, Aide à l'élaboration du plan communal de sauvegarde.

9 Service Prévention Sécurité Merci de votre attention FIN


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