La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Bien-être au travail. « Lamélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Bien-être au travail. « Lamélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique."— Transcription de la présentation:

1 Bien-être au travail

2 « Lamélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales. Les actions en la matière doivent à la fois mieux adapter le travail à la personne humaine, pour favoriser le bien-être de chacun tout au long de sa vie professionnelle et contribuer à renforcer lefficacité et la production des services au bénéfice des usagers et des citoyens ». Vaste programme

3 Quelques caractéristiques des territoriaux: –Une population plutôt âgée. –Un nombre moyen de jours dabsence important. –Des maladies professionnelles. Pour une approche positive de la santé des territoriaux Comment pouvons-nous, générer du mieux être au travail?

4 Définir la santé au travail LOMS et lOIT proposent la définition suivante: « La santé au travail sarticule autour de trois objectifs distincts: –Préservation et promotion de la santé du travailleur et de sa capacité de travail; –Amélioration du milieu de travail et du travail qui doivent être rendus favorables à la sécurité et à la santé; –Elaboration dune organisation et dune culture du travail qui développent la santé et la sécurité au travail. Cette culture sexprime, en pratique, dans les systèmes de gestion, la politique en matière de gestion du personnel, les principes de participation, les politiques de formation, et la gestion de la qualité. »

5 Le cadre légal daction dans la FPT en 2011 Directive européenne n°89/361/ CEE 12 juin 1989 (mod). –Loi de transposition n°91/1414 du 31 déc 1991 le concept de Santé-Sécurité au travail / concept Hygiène-Sécurité + conditions de travail l'évaluation => Document unique –Décret du 5 nov 2001 : obligation de transposer lévaluation dans un document unique, à défaut des sanctions pénales sappliquent.

6 Le cadre légal de la santé au travail dans la FPT en 2011 Loi FPT du 26 janvier 1984 Notamment modifiée par loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social –Article 32 et 33 : Comité Technique –Article 33-1 et 33-2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seuil abaissé à 50 agents des pouvoirs comme dans le privé

7 Le cadre légal de la santé au travail dans la FPT en 2011 Loi FPT du 26 janvier 1984 (suite) Article et suivants –les livres 1 à 5 de la 4ème partie du code du travail s'applique à la FPT. –Notamment les articles L et suivants définissent les obligations de lemployeur et les neufs principes généraux de prévention

8 Le cadre légal de la santé au travail dans la FPT en 2011 Décret n° du 10 juin 1985 modifié –Le décret de référence qui va être remis à plat Les orientations à venir : la mise en œuvre de laccord Santé et Sécurité au Travail dans la FP du 20 nov actions organisées autour des 3 axes suivants : Instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail Objectifs et outils de prévention des risques professionnels Dispositifs daccompagnement des atteintes à la santé.

9 Comment lemployeur préserver et promouvoir la santé au travail? Et quel rôle pour le DGS ?

10 Les acteurs de la santé au travail dans la FPT des règles à la réalité Lautorité territoriale DGS / chef de service (méditer la circulaire 18 mai 2010) Lagent LACMO Agent Chargé de la Mise en Œuvre ACFI Agent Chargé de la Fonction dInspection Service de Médecine professionnelle et Préventive Le CHS devient un CHSCT (Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

11 Les moyens pour une prévention primaire Le document unique (mise en place et mise à jour) –Mise en œuvre des priorités identifiées dans le DU –Les fiches de poste et lorganigramme –Visibilité des consignes de sécurité

12 Les moyens pour une prévention primaire –Mettre en place un service de prévention ACMO(s) réseau de correspondants Hygiène et Sécurité Respecter les obligations en matière de formations obligatoires Equipement adéquat Assurer les deux visites médicales dembauche

13 Les actions possibles et leurs modalités (suite) Favoriser lévolution professionnelle et la mobilité Proposer une écoute permanente d'accès facile –Médecin / AS / psychologue

14 Communication interne permanente Communiquer sur les actions réalisées / promouvoir les bonnes pratiques / activités CHSCT Mettre en place des manifestations : conférences sur les TMS ou les RPS journées à thèmes : ex le risque routier Objectif : rappeler les obligations et les responsabilités par des campagnes récurrentes : exemples l'appel d'urgence / tabac / alcool-addictions/ EPI

15 Prévention secondaire Agir en cas darrêt de travail Par une visite médicale de reprise systématique Entretien de retour par le chef de service Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles; Analyser les absences pour raisons médicales; Tenir des indicateurs

16 Les moyens pour une prévention secondaire Une veille Santé au travail par la mise en place d'une structure pluridisciplinaire : cellule santé au travail Missions : –accompagnement individuel des agents de retour d'une longue absence pour maladie ou AT –organiser et accompagner les reclassements –lutter contre l'absentéisme –développer des actions de prévention –conseil et soutien auprès de services en difficulté –mise en place d'outils et d'indicateurs

17 « Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale ». La MNT récompense la santé au travail A linitiative de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), plusieurs acteurs de la fonction publique territoriale - l'AMF / lAATF / lADGCF / le SNDGCT / lANMPPT /ResPECT / La Lettre du Cadre Territorial et la revue Santé &Travail - lancent le premier « Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale ».

18 « Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale ». Dès le 7 juin, toute collectivité territoriale pourra se porter candidate à ce Prix qui récompensera celles ayant mis en place une action ou un programme de santé au travail efficace, innovant ou exemplaire. Destiné à encourager les collectivités à mettre en place une politique de prévention des risques en matière de santé au travail, ce prix sera remis le 7 décembre 2011, lors des « Entretiens Territoriaux de Strasbourg ».


Télécharger ppt "Bien-être au travail. « Lamélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique."

Présentations similaires


Annonces Google