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CREATION DUN SERVICE COMMUN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL.

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1 CREATION DUN SERVICE COMMUN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

2 1.HISTORIQUE DE LA DEMARCHE 2.PRESENTATION DU SERVICE 3.ROLES ET MISSIONS DES ACTEURS 4.VERS UNE CULTURE MUTUALISEE DE LA SANTE ET LA SECURITE, 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON 2013

3 , 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON HISTORIQUE DE LA DEMARCHE Moyens et temps alloués limités Dossier de subvention FNP Signature des conventions Création du service commun Vers une culture de la santé et la sécurité au travail

4 , 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON PRESENTATION DU SERVICE COMMUN Composition : Andreina PAPINI (ergonome) et Candide FAZEKAS (chargée de prévention) Suivi de la démarche : COTECH COPIL CHSCT

5 , 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON LES ACTEURS ET LEURS ROLES : lautorité territoriale portage politique fort Dans la pratique, portage politique fort : Accord entre les collectivités et la communauté dagglomération Charisme des élus et des DGS qui soutiennent la politique santé et sécurité au travail Signature dune convention pour la création dun service commun Signature dune charte «notre engagement pour la santé et sécurité au travail »

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7 , 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON LES ACTEURS ET LEURS ROLES : La DRH, initiateur du projet Dans la pratique, initiateur du projet : Projet mutualisé porté par la DRH de Roannais agglomération (dossier de subvention du FNP) Point dentrée du service commun dans les entités territoriales Participe au COTECH et COPIL Réseau RH fédéré (dautres projets mutualisés)

8 , 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON LES ACTEURS ET LEURS ROLES : le service commun chef dorchestre Dans la pratique, chef dorchestre : Important travail de terrain auprès du personnel Sollicitation du service commun en tant quexperts Animation du réseau des assistants de prévention et relais sécurité Propositions doutils commun (document unique, analyse AT…) Mise en relation des services sur des problématiques métiers Force de proposition pour des actions transversales

9 , 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON LES ACTEURS ET LEURS ROLES : lencadrement et les agents acteurs premiers de la chaîne de prévention Dans la pratique, acteurs premiers de la chaîne de prévention: Sensibilisation du service commun auprès des encadrants et de ceux-ci auprès de leurs agents Font vivre et applique les actions

10 , 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON LES ACTEURS ET LEURS ROLES : les assistants de prévention et relais sécurité Décret du 10 juin 1985 modifié Art I. - La mission des agents mentionnés à l'article 4 est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail relais terrain vis-à-vis de la santé et sécurité au travail Dans la pratique, relais terrain vis-à-vis de la santé et sécurité au travail : Création dun réseau inter-entités Accompagnement et appui par le service commun Volonté de travailler de manière transversale Réactivation du réseau en mai 2013

11 , 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON LES ACTEURS ET LEURS ROLES : Les acteurs externes : médecin de prévention référent partenaire Dans la pratique, partenaire : Soutien la démarche santé et sécurité Possibilité de le solliciter sur des études à mener Participe au COPIL pour donner un point de vue médical

12 , 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON LES ACTEURS ET LEURS ROLES : Les acteurs externes : ACFI rôle dinspection Dans la pratique, rôle dinspection : Pas de convention à ce jour pour travailler pour un service mutualisé Collaboration à définir sur des missions transversales (nécessité de plusieurs conventions)

13 , 25/09/2013PRESENTATION PREVENTICA LYON VERS UNE CULTURE MUTUALISEE DE LA SANTE ET LA SECURITE Evolution FPT : Diminution des budgets Evolution réglementation Nouveaux risques émergents Allongement de la vie professionnelle Reclassement et maintien dans lemploi Pénibilité Effets positifs : Evolution des représentations Travail de terrain Démarche participative Des économies Points de vigilance : Rivalités Copier/coller Champ dintervention Constat des 6 entités : Sces RH : manque de connaissances et de temps Pas de service spécifique Moyens variables (humains, financiers, techniques) Service Commun


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