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Direction générale de loffre de soins - DGOS SDRH2S - Bureau des Ressources Humaines RH4.

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1 Direction générale de loffre de soins - DGOS SDRH2S - Bureau des Ressources Humaines RH4

2 Direction générale de loffre de soins - DGOS ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins Expérimentation de lentretien professionnel dans la Fonction Publique Hospitalière

3 Direction générale de loffre de soins - DGOS Contexte La recherche de la performance du système de santé, garante de la qualité et de la sécurité, passe par la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de gestion de ressources humaines au service de lamélioration continue de loffre de soins. Lexpérimentation dans la FPH, de lentretien professionnel sinscrit dans cette dynamique de gestion des ressources humaines. Lentretien professionnel est un des outils qui permet de reconnaître et valoriser la valeur professionnelle des acteurs de loffre de soins.

4 Direction générale de loffre de soins - DGOS Principes - Enjeux - Sinscrire dans une dynamique de gestion des ressources humaines individuelles et collectives en tenant compte des besoins et compétences mises en œuvre pour lamélioration de loffre de soins - Sappuyer, lors de lentretien professionnel, sur un ensemble déléments permettant un échange constructif entre responsable et collaborateur, au service dune amélioration de loffre de soins - Substituer à titre expérimental ( ), pour évaluer annuellement la valeur professionnelle des agents, un compte rendu dentretien professionnel à la notation.

5 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lexpérimentation de lentretien professionnel dans la FPH : les textes (expérimentation) - Article 65-1 de la loi n° du 9 janvier 1986 modifiée par la loi n° du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social (article 44) portant dispositions statutaire relatives à la FPH, habilite cette expérimentation. expérimentation sétend de 2011 à 2013 entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires Bilan annuel présenté au CSFPH Bilan de lexpérimentation au parlement en 2014

6 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lexpérimentation de lentretien professionnel dans la FPH : les textes (modalités de lentretien) Décret n° du 29 septembre 2010 portant application de larticle 65-1 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, définit les modalités de lentretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle (Article 1) => Entrée dans expérimentation par décision de lautorité investie du pouvoir de nomination => Après avis du comité technique détablissement => Concerne fonctionnaires et agents contractuels (durée indéterminée) à lexception des personnels de direction et des directeurs de soins => Dans ce cas, les dispositions de larrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation, cessent dêtre applicables.

7 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lexpérimentation de lentretien professionnel dans la FPH : les textes (modalités de lentretien) Décret n° du 29 septembre 2010 (Article 2, Article 3): Entretien annuel Conduit par supérieur hiérarchique direct Eléments abordés : Résultats professionnels, Objectifs fixés, Manière de servir, Compétences acquises, Besoins de formation, Perspectives dévolution professionnelle.

8 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lexpérimentation de lentretien professionnel dans la FPH : les textes (modalités de lentretien) Décret n° du 29 septembre 2010 (Article 5) : Convocation 8 jours avant entretien (+ support du compte rendu) Circuit du compte rendu : supérieur hiérarchique direct autorité investie du pouvoir de nomination agent (possibilité de compléter) versé au dossier de lagent

9 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lexpérimentation de lentretien professionnel dans la FPH : les textes (reconnaissance valeur professionnelle) Décret n° du 29 septembre 2010 (Article 7, Article 9) : Pendant lexpérimentation, possibilité pour autorité investie du pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente, de moduler la durée du temps passé dans les échelons (dans la limite prévue par les statuts particuliers) pour les agent dont la valeur professionnelle, exprimée dans le compte rendu de lentretien professionnel, le justifie. => Pendant lexpérimentation, lorsquune modulation des montants ou taux des primes et indemnités en fonction de la valeur professionnelle est prévue par les textes, celle-ci est appréciée au vu du compte rendu de lentretien professionnel.

10 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lexpérimentation de lentretien professionnel dans la FPH : les textes (compte rendu dentretien) Arrêté du 29 septembre 2010 spécifie en annexe le modèle de compte rendu de lentretien professionnel : –Données administratives, –Fonctions, Missions, Moyens selon fiche de poste, –Résultats (indicateurs) professionnels (en lien avec objectifs fixés), analyse des écarts, commentaires éventuels de lévalué.

11 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lexpérimentation de lentretien professionnel dans la FPH : les textes (compte rendu dentretien) Arrêté du 29 septembre 2010 spécifie en annexe le modèle de compte rendu de lentretien professionnel (suite) : –Evaluation des compétences : Supports : –Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière – Fiche de poste savoir-faire requis du métier exercé : de « à développer » à « expert » manière de servir (adaptation, travail en équipe, comportement adapté dans ses relations avec autrui) : de « insuffisant » à « excellent » évaluation des compétences en management (pour les seuls cadres, encadrant des équipes ou chargés de projet) : de « à développer » à « expert »

12 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lexpérimentation de lentretien professionnel dans la FPH : les textes (compte-rendu dentretien) Arrêté du 29 septembre 2010 spécifie en annexe le modèle de compte rendu de lentretien professionnel (suite) : –Objectifs pour lannée à venir Objectifs définis (4 au plus) : –Objectifs individuels –Contribution aux objectif de la structure, du pôle, et aux objectifs institutionnels Résultats attendus (indicateurs) Commentaires éventuels de lévalué –Perspectives dévolution professionnelle souhaitée par lagent Evolution vers un autre poste Nature des fonctions recherchées Mobilité Délai

13 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lexpérimentation de lentretien professionnel dans la FPH et lentretien de formation Arrêté du 29 septembre 2010 spécifie en annexe le modèle de compte rendu de lentretien professionnel (suite) : –Synthèse des souhaits et besoins de formation ( Décret n° du 21 Août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 4))

14 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lexpérimentation de lentretien professionnel dans la FPH : les textes (compte rendu dentretien) Arrêté du 29 septembre 2010 spécifie en annexe le modèle de compte rendu de lentretien professionnel (suite) : –Synthèse de lévaluation : appréciation générale par supérieur hiérarchique direct –Observations éventuelles de lautorité investie du pouvoir de nomination de lagent évalué –Versement du compte rendu au dossier de lagent

15 Direction générale de loffre de soins - DGOS Préalables à la mise en œuvre de lexpérimentation de lentretien professionnel -Détermination par lautorité investie du pouvoir de nomination, après avis du Comité Technique dEtablissement : -de la mise en œuvre, -du champ de lexpérimentation -Clarification et communication de lorganigramme hiérarchique : -chaque agent sait qui est son évaluateur (N+1) -chaque agent a connaissance de sa fiche de poste -Campagne élargie dinformation et dexplicitation au sein de létablissement, -Programme de formation et daccompagnement des évaluateurs et des évalués : - « conduite de lentretien professionnel » : action de formation nationale prioritaire pour « préparer son entretien professionnel » : action de formation nationale prioritaire pour Dispositif de suivi et bilan annuel à présenter au comité technique détablissement envisagé.

16 Direction générale de loffre de soins - DGOS Suivi national de lexpérimentation : - Circulaire (à venir) - Comité de suivi - Comité de concertation - Projet denquête relatif à la mise en œuvre de lexpérimentation -Rapport annuel ( ) au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière: bilan national : - Rapport au parlement : => Bilan global de lexpérimentation avant généralisation.

17 Direction générale de loffre de soins - DGOS Lentretien professionnel permet de : - Valoriser les compétences individuelles et collectives, -Favoriser des parcours professionnels adaptés aux besoins individuels et collectifs, - Soutenir la réponse aux besoins individuels et collectifs de formation, - Renforcer la gestion des ressources humaines, Pour une amélioration continue de loffre de soins et une réponse efficiente aux besoins de la population

18 Direction générale de loffre de soins - DGOS DGOS-SDRH2S Bureau des Ressources Humaines - RH4


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