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Présentation / consultants ECTI 07-26 Alain BONY Yves BARRAUD Association A.D.E. (club d' entrepreneurs Rhône-Helvie) 28 juin 2012 Le D.U. (Document Unique)

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1 Présentation / consultants ECTI Alain BONY Yves BARRAUD Association A.D.E. (club d' entrepreneurs Rhône-Helvie) 28 juin 2012 Le D.U. (Document Unique) ?

2 D.U. QUI est concerné par le D.U. ? Obligatoire pour toute entreprise ayant au moins 1 employé: - PMI / PME et >> - TPE - Artisans - Commerçants - Professions libérales - Collectivités - Associations

3 D.U. QUI exige le D.U. ? Directive communautaire Loi française Décret d'application Article R du code du travail Contenu, forme, sanctions Circulaire d'application Éléments de méthode

4 D.U. QUEL est l'objectif du D.U. ? La prévention : - des risques dans l'entreprise - de la santé des employés - sécurité des employés dans l'entreprise - santé des employés dans l'entreprise Pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles E t ainsi d'éviter des surcoûts pour la sécurité sociale......et pour l'entreprise mais ne concerne pas la sécurité des biens

5 D.U. QUI est responsable du D.U. ? L'employeur exclusivement - Qu'il le réalise...ou pas - Qu'il le fasse réaliser en interne ou par prestataire - id …..Quel que soit celui qui le réalise - Qu'il le mette en œuvre....ou pas

6 D.U. QUELS intérêts ou avantages d'un D.U. ? - Permet de faire un état des lieux, un inventaire - Permet de se remettre en cause sur la gravité des risques - Permet de percevoir le ressenti des employés - Invite à des aménagements, des réorganisations qui améliorent Qualité et/ou Productivité - Est l'occasion d'un dialogue « aisé » et valorisant pour l'employeur (considération du pers.) - Met en évidence le salarié «excessif» dans ses attitudes

7 D.U. QUELLE est l'utilité juridique du D.U. ? - En cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, l'Inspection du Travail demande à voir le DU - En cas de jugement, le Procureur de la République peut le demander - L'absence du DU met l'employeur au maximum de ses responsabilités et des sanctions

8 D.U. QUE n'est pas le D.U. ? Ce n'est pas un simple document administratif - à ranger et à sortir à chaque inspection du travail Le DU doit être mis à jour : - chaque année - à chaque nouveau matériel, équipement et aménagement - après chaque accident du travail

9 D.U. QUELLES exigences dans le DU ? Le DU doit : - Lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité et à la santé des salariés (inventaire exhaustif) - Préconiser des actions visant à réduire les risques, voire à les supprimer (plan d'action) - Faire l'objet de réévaluation régulières (min. 1 / an, après modif. d'une unité de travail, après accident de travail )

10 D.U. Pour QUI, le DU doit-il être disponible ? - Salariés - Comité Hygiène et Sécurité et des conditions de travail - Délégués du Personnel - Médecin du Travail - Inspection du Travail - Sécurité Sociale : ses agents des services prévention de ses organismes - Procureur de la République (en cas d'accident) - Organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d'activité à hauts risques

11 D.U. QUI informe de la mise à disposition du DU ? C'est l'employeur qui doit (Décret N° du 17/12/2008) informé ses salariés - de la mise à disposition du DU - des mesures de prévention des risques identifiées - des consignes de sécurité

12 D.U. QUEL plan préconisé pour élaborer le D.U. ? 5 étapes étapes du DU 1- Identification des dangers 2- Analyse des risques (gravité/maitrise/fréquence) étapes de l'employeur avec ses experts 3- Élaboration d'un plan d'action 4- Mise en œuvre des actions de prévention 5- Évaluation du plan d'action …

13 D.U. À QUI peut être confié la réalisation du D.U. ? Exemple : pour une TPE < 5 personnes, fonction de l'activité ! - vous (l'employeur) ou un de vos salariés Coût indicatif: 25 heures min. Attention: « juge et parti » ou « nez dans le guidon » et pas d'expérience sur les modalités - un prestataire du secteur marchand Coût indicatif: 2000 (1000 à 4000 selon...)

14 D.U. À QUI peut être confié la réalisation du D.U. ? Exemple : pour une TPE < 5 personnes, fonction de l'activité ! - votre syndicat professionnel type la CAPEB Coût indicatif: souvent gratuit (inclus dans votre adhésion) - une association par ex. « professionnels seniors bénévoles » type ECTI ! Sous conditions éthiques Coût indicatif: 450 (5*1/2 journée)

15 D.U. COMMENT se déroule un DU avec l'ECTI ? Exemple : pour une TPE < 5 personnes, fonction de l'activité ! - 4 séances par groupe de salariés aux activités similaires (administration, techniciens, ouvriers, etc...) L'expérience montre des résultats meilleurs quand les entretiens se font en l'absence de l'employeur 1ère : définition des risques 2ème : cotation des risques (gravité, maîtrise, fréquence) séance « debriefing » et commentaires avec l'employeur

16 Merci pour votre écoute À notre tour de vous écouter, de répondre à – vos questions – vos commentaires – vos expériences Alain BONY Yves BARRAUD consultants ECTI

17 e ntreprises c ollectivités t erritoriales i nsertion professionnelle en France & à lInternational Apporter des services à ceux qui nont pas les moyens… … de faire appel au secteur marchand Ou en complément au secteur marchand France & International

18 D.U. Quelques actions ECTI aux Collectivités: - D.U. Document Unique - PCS: Plan Communal de Sauvegarde - ERP: Établissement Recevant du Public - etc.... Quelques autres offres aux TPE/PME - Assistance/accompagnement à l'Exportation - Assister l'Entreprise pour: - renforcer la performance de votre entreprise, - doper votre croissance - résoudre des problématiques ciblées - Hôtellerie - etc...


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