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SOINS MEDICAUX DURGENCE ET PROTOCOLES EN ENTREPRISE Dr Dominique NEUBURGER JDV DIJON 2005.

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1 SOINS MEDICAUX DURGENCE ET PROTOCOLES EN ENTREPRISE Dr Dominique NEUBURGER JDV DIJON 2005

2 Présentation ~Mission et rôle du médecin du travail ~Lorganisation des secours ~Le chef détablissement et la sécurité ~Le médecin du travail et ses obligations -la rédaction des consignes -la trousse de secours -larmoire à pharmacie -la trousse durgence réservée au médecin -les liaisons avec les services durgence extérieurs ~Linfirmier du travail ~Les SST (Dr Guérin) ~Locaux, matériel de secours et signalisation ~Un exemple: lapplication dune procédure ~Conclusions

3 Mission du médecin du travail La mission du médecin de travail est exclusivement préventive >>Préserver le bon état de santé des salariés En cas durgence… il doit obéir aux devoirs de tout médecin dans le cadre des obligations de larticle 9 du code de déontologie: « Tout médecin qui se trouve en présence dun malade ou dun blessé en péril, ou informé quun malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou sassurer quil reçoit les soins nécessaires » Faute de quoi… défaut dassistance à personne en péril et risque de poursuites pénales !

4 Rôle du médecin du travail Le médecin du travail joue un rôle primordial dans lentreprise, en matière dorganisation des urgences A plusieurs niveaux: -Lorganisation des secours -La formation à la sécurité -La formation des sauveteurs secouristes du travail (SST)

5 Lorganisation des secours exige… La référence au cadre réglementaire (code du travail) relatif à lhygiène, à la sécurité, aux conditions de travail et aux obligations du chef détablissement Une bonne connaissance de lentreprise (identification des dangers, évaluation des risques) Linformation et formation des salariés à la sécurité La compétence, formation et recyclage régulier du médecin du travail et de linfirmière, formation et recyclage régulier des SST

6 Une organisation efficace adaptée aux risques spécifiques de lentreprise Inventaire des sources de danger et des risques professionnels Inventaire des moyens humains et techniques en rapport avec les besoins Rédaction des consignes assurée par le chef détablissement Établissement de protocoles adaptés aux risques, en labsence du médecin ou de linfirmier Établissement des liaisons avec les services extérieurs (SAMU, Centre antipoison, n° Tél.…)

7 Rôle des différents intervenants Chef détablissement Médecin du travail Infirmier du travail SST

8 Le chef détablissement Il est de son devoir de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place une organisation et les moyens adéquats pour les premiers secours aux victimes daccidents du travail ou de malaises sur les lieux du travail Dans ce but, il doit faire linventaire des risques (identifier et évaluer), informer et former les salariés

9 Identification des risques Le document unique >>inventaire des risques identifiés >>évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés >>mis à jour chaque année et après chaque décision daménagement important >>mis à disposition du CHSCT, des délégués du personnel, des agents de la CRAM, de linspecteur du travail et du médecin du travail

10 Formation à la sécurité Elle est sous la responsabilité de lemployeur Le médecin du travail définit les actions spécifiques Elle est prévue pour tout salarié dans le mois qui suit son affectation à un emploi ou après 21 jours darrêt de travail La formation des salariés aux premiers secours(SST) est obligatoire en cas de travaux dangereux occupant au moins vingt personnes pendant plus de 15 jours

11 SECURITE: dispositions complémentaires Prévoir les dispositions adaptées à la nature du risque, pour assurer les premiers secours avec les services durgence extérieurs (dispositions prises après avis du médecin du travail) Locaux spécifiques éventuels de premiers soins Matériel de secours adapté aux risques, facilement accessible, bien signalé Registre de déclaration des accidents du travail, accordé par la CRAM, à la demande de lemployeur sous certaines conditions

12 Le médecin du travail et ses obligations Obligation déontologique Rôle du médecin du travail: « Si lemployeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades, le médecin du travail, conseiller de lemployeur et des salariés, est le seul compétent pour définir les modalités dintervention adaptées aux situations accidentelles et durgence médicale pouvant survenir dans lentreprise et ce, en fonction des risques encourus et de la connaissance quil a de létat de santé des salariés »

13 Lorganisation des secours met en jeu les compétences des SST et de tout salarié ayant reçu une formation à la sécurité. Le plan dintervention interne est déterminé par le chef dentreprise sur avis du médecin du travail, en concertation avec les représentants des salariés. Le médecin du travail est obligatoirement associé à la formation des SST

14 La rédaction des consignes Il nappartient pas au médecin détablir le document prévu par le code du travail. Cest le chef détablissement qui devra préciser, selon les heures de présence du personnel, qui sera habilité à intervenir, avec quels moyens matériels, et qui alertera éventuellement les secours publics. Les consignes doivent être connues de tous La responsabilité technique du médecin reste prépondérante dans le choix du matériel de secours et lhabilitation du personnel

15 La rédaction des consignes Le médecin du travail est concerné par la formation initiale et le recyclage des divers intervenants de la chaîne de secours au sein de lentreprise En labsence du médecin… -Situation 1… avec présence dun infirmier: >>l infirmier est habilité : à mettre en œuvre des protocoles de soins durgences préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable Dans ce cas, linfirmier accomplit les actes conservatoires nécessaires jusquà lintervention du médecin Ces actes doivent obligatoirement faire lobjet, de sa part et dès que possible, dun compte rendu écrit, daté,signé et remis au médecin

16 La rédaction des consignes -Situation 2… en labsence dinfirmer : -lemployeur prend les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours -après avis du médecin du travail -avec les services durgence extérieurs -adaptés à la nature des risques -consignés dans un document à la disposition de linspecteur du travail

17 Trousse de secours Délivrance de médicaments en urgence 3 situations : -la mise à disposition de trousses de secours -la constitution dune armoire à pharmacie -la trousse durgence exclusivement réservée au médecin

18 La trousse durgence A la disposition des salariés sous certaines conditions: >>le médecin du travail établit un protocole écrit: 1) CAT en cas durgence 2) Précision des limites dutilisation et de mise à disposition

19 La trousse durgence 3) choix du contenu: *seulement des produits mentionnés clairement dans le protocole, à nutiliser quen fonction de la situation accidentelle ou médicale décrite *attention au choix des produits (effets secondaires induits… responsabilité du médecin) *noter le nom des personnes habilitées à utiliser cette trousse

20 La trousse durgence 4) Le médecin se charge dinformer préalablement les personnes habilitées à appliquer les procédures durgence 5) Il fait viser ce protocole par lemployeur 6) Il présente ce protocole au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel) 7) Il assure la mise à jour régulière de ces trousses

21 Larmoire à pharmacie Lapprovisionnement se fait auprès des pharmaciens dofficine, sur présentation obligatoire dune commande à usage professionnel du médecin du travail Les obligations du médecin du travail: -inventorier le contenu de la pharmacie -assumer la responsabilité de tous les actes pratiqués, même en son absence (sauf les actes de linfirmier prescrit par le médecin traitant, ou en accord avec lemployeur ou des actes propres à linfirmier) -veiller à limiter le nombre de prescriptions -choisir les médications adaptées à la pratique des premiers soins -sassurer de la parfaite conservation des médicaments et la limitation strict de leur quantité aux besoins courants

22 La trousse durgence réservée au médecin Le médecin du travail peut détenir une trousse durgence à usage personnel, dans le respect des dispositions du code de la santé publique Un médecin peut être appelé à assurer des gardes durgence >> le médecin du travail doit lister et prévoir la mise à disposition les produits spécifiques adaptés aux situations durgence en lien avec les risques professionnels selon un protocole écrit

23 Les liaisons avec les services de soins extérieurs Les différents services de lurgence (SAMU…) Rencontrer si possible les responsables des services de soins durgence extérieurs pour déterminer les possibilités de collaboration en fonction des risques, ainsi que les règles de la forme et du contenu des messages

24 Infirmiers du travail Le protocole des soins durgence est écrit, daté et signé par le médecin du travail. Il est mis en œuvre dans le cadre des actes conservatoires nécessaires jusquà lintervention dun médecin. Compte rendu obligatoire, écrit, daté, signé et remis au médecin.

25 Sauveteurs Secouristes du Travail (exposé du Dr GUERIN)

26 Locaux, matériels de secours, signalisation Le code du travail détermine les caractéristiques des locaux médicaux, leur équipement et le matériel minimum nécessaire au médecin du travail dans le cadre de sa mission. Lensemble du matériel et les consignes à observer doivent être regroupées dans un endroit précis, bien signalé, aisément accessible avec à proximité un dispositif dappel durgence. Le secouriste doit avoir un poste de secours où il pourra réaliser les soins.

27 Application dune procédure

28 Conclusions Le médecin du travail joue un rôle primordial dans lentreprise, en matière dorganisation des urgences. Conseiller de lemployeur et des salariés, il est le seul compétent pour définir les modalités dintervention adaptées aux situations accidentelles et durgence médicale de lentreprise. Le protocole des soins durgence prévoit la démarche adéquate à observer en situation accidentelle. Il sous- entend une réflexion concertée, une préparation approfondie des procédures de soins adaptées aux risques spécifiques de lentreprise, ainsi que la mise en place de moyens efficaces.

29 Merci de votre attention Bonnes fêtes à tous et tous mes vœux de bonheur


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