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TRAVAUX AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES : LE TEMOIGNAGE DUN ENTREPRENEUR Xavier Deleu Chef du SIPP Fabricom.

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1 TRAVAUX AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES : LE TEMOIGNAGE DUN ENTREPRENEUR Xavier Deleu Chef du SIPP Fabricom

2 Travaux aux installations électriques Effectuer des travaux électriques sur des installations électriques « sous tension » = risques ! Gestion du risque électrique = pas chose aisée ! Surtout lors de travaux chez des tiers ! Si en théorie, recommandé de travailler HORS tension: dans la pratique, parfois/souvent, cest loin dêtre le cas ! Et ce, pour diverses raisons: - de service, - de production, de maintenance, - de test, dessai, - de recherche de panne, de défaut,….

3 Pas de solution passe-partout ! Pour une société active dans le secteur Contracting & Maintenance avec des activités aussi diversifiées, où lenvironnement et les conditions de travail changent dheure en heure (p.ex. les activités de distribution, ….) Pas toujours facile de gérer le risque que présentent les travaux aux installations électriques ! Pour y arriver: scinder la gestion de la problématique « travaux aux installations électriques chez un tiers » en morceaux ! Tenir compte : de lactivité principale de chaque département, de lenvironnement de travail, mais aussi de la capacité de nos clients à gérer ce risque.

4 Travaux aux installations électriques Quoblige la Loi du Bien-Être au Travail ? Employeur mettre TOUT en œuvre pour éviter laccident ! Entreprise utilisatrice = client : Des obligations légales sont également prévues lorsque lemployeur fait appel à des entreprises extérieures ! ! Force est de constater qu' en réalité, les dispositions prévues par la loi NE sont PAS toujours respectées! P.ex. - non-transmission dinfos, - pas mesures de protection définies,… (pas de consignation, consignation insuffisante, …)

5 Guide de bonnes pratiques Ainsi, Le flow-chart établi, le tableau définissant de façon approfondie les compétences nécessaires fonction des différents types dactivités, la matrice de compétence reprenant e.a. la nature des activités permises, le type dinstallation, … Couplés à un système de permis de travail / de consignation, gérer le risque que présentent les travaux électriques chez des tiers établir sans problème lattestation de compétence

6 Travaux électriques réalisés chez un tiers Hélas dans la pratique, lapplication de ces 2 articles du R.G.I.E. (266 & 47) est simplement dissociée, ignorée voire niée ! un certain nombre de points dachoppement possibles: Absence du chargé de linstallation, Méconnaissance de linstallation de la part du client, Non-transmission des informations nécessaires, Absence de consignation (digne de ce nom) Confusion entre la formation BA4 / BA5 et la codification Attribution de la codification, qui signe? Parfois délégation à un tiers ?!

7 Travaux électriques réalisés chez un tiers Dans la pratique, Absence du chargé de linstallation ? Car non-connaissance de la loi ! Méconnaissance de linstallation ? Non-transmission des informations nécessaires ? Absence de consignation (digne de ce nom) Probablement, absence de personnel compétent !

8 Travaux électriques réalisés chez un tiers Dans la pratique, Confusion entre la formation BA4 / BA5 (cours) et la codification du personnel concerné Formation BA4 : Sécurité électrique pour le personnel d'exécution (permet dacquérir la connaissance des dangers propres aux installations électriques et ainsi réduire les risques daccidents ) Formation BA5 : Sécurité électrique pour agents qualifiés. (destinée aux agents amenés à superviser des travaux sur des installations électriques) De préférence, en tenir registre de ces formations.

9 Travaux électriques réalisés chez un tiers Dans la pratique, Attribution de la codification, qui signe ? Responsabilité en cas de ….. !!!!! Chef de département en concertation avec les chefs de projet Attribution de la codification par un tiers: délégation! Non !! Cest lemployeur (avec lequel le travailleur a un contrat de travail) qui détermine le niveau de compétence de ses propres salariés et leur attribue une codification.

10 Dans la pratique, Attribution de la codification Lemployeur (avec lequel le travailleur a un contrat de travail) doit tenir compte : de leur connaissance des risques présentés par les installations électriques ; du type et de la diversité des installations électriques pour lesquelles cette connaissance est valable ; de la diversité des activités à une installation électrique ou à proximité de celle-ci. surtout, de lexpérience de ses travailleurs Et ce, pour une installation électrique bien définie !! Travaux électriques réalisés chez un tiers

11 Travaux électriques réalisés chez des tiers Dans la pratique, Et ce, pour une installation électrique bien définie !? Voici ici un nouveau point dachoppement ! En effet, personnel appelé à être muté dun chantier vers un autre, dun projet vers un autre. Quid des sous-traitants ?? La seule attribution de la codification nest PAS toujours suffisante! Peu réaliste dadapter lattestation de compétence et/ou modifier la matrice à chaque mutation (de courte durée) du travailleur! Dans certains cas, à nouveau, couplé à un système de permis de travail, dautorisation de travail, de consignation… avec un retour "formalisé " vers le personnel exécutant.

12 En conclusion Dans un environnement bien défini, pour ses propres installations: la législation est relativement simple à appliquer OK Dans un environnement en évolution permanente, ce nest pas aussi évident ! Suivre strictement la loi nest pas toujours chose aisée dans le monde du chantier! Mais loutil développé par Agoria devrait faciliter la gestion de ce risque à condition que les différents acteurs jouent correctement leur rôle prévu dans la loi!


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