La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Dr Christophe Bezanson Arrêt maladie & Accident du travail: points de repère 1.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Dr Christophe Bezanson Arrêt maladie & Accident du travail: points de repère 1."— Transcription de la présentation:

1 Dr Christophe Bezanson Arrêt maladie & Accident du travail: points de repère 1

2 Définitions « Arrêt maladie » – Maladie – Accident non professionnel « Accident du travail » – Accident de trajet – Accident sur le lieu de travail 2

3 Phases de larrêt de travail en maladie 1ere phase: < 6 mois: congé simple 2me phase : 6 mois / 3 ans: congé de longue maladie 3me phase: > 3 ans: Invalidité ou inaptitude 3

4 Conditions (arrêt maladie) En activité professionnelle déclarée ou pris en charge par les Assedic depuis 12 mois minimum Pas de conditions dâge 4

5 Formalités pour le patient (AM) Adresser à la CPAM les deux 1ers feuillets et à le 3me à lemployeur Respecter les horaires de sortie Prolongation de larrêt par le prescripteur initial, le médecin traitant, un spécialiste, lhôpital ou un autre médecin pour circonstances particulières 5

6 Indemnités journalières AM (1) Deux composantes aux IJ La partie Sécurité Sociale 50% du salaire soumis à cotisation, maximum ½ plafond SS Nombre minimal dheures de travail effectuées 3 jours de carence sur 1er arrêt de travail La partie employeur Minimum requis: un an dancienneté dans lentreprise Délai de carence : 7 jours maximum 50 % du salaire 6

7 Indemnités journalières AM (2) Montant maximal: ½ plafond Sécurité Sociale Calcul sur les trois derniers mois Paiement par lemployeur de la totalité (subrogation) ou séparément par employeur et Assurance Maladie Imposition fiscale habituelle sauf pour les IJ en relation avec une ALD ou un AT. 7

8 Contrôle de larrêt maladie Par la Sécurité Sociale: – contrôle de la présence à domicile – ou par le médecin conseil au centre Assurance Maladie Par lemployeur «le contrôle patronal» – Médecin commandité par lemployeur via une société spécialisée – lavis du médecin peut entraîner la suspension des IJ. 8

9 Accident du travail (1) Prise en charge dès le 1er jour dactivité professionnelle Pas de délai de carence pour les IJ Salaire de la journée de laccident dû par lemployeur Frais médicaux pris en charge en totalité IJ non soumises à limpôt 9

10 Accident du travail (2) 60 % du salaire versé par lAssurance Maladie durant 28 jours puis 80% 40% puis 20%par lemployeur Possibilité de rente dAT selon les conséquences du traumatisme Calcul: 1/30me du salaire mensuel par jour darrêt sans limite de temps 10

11 Accident du travail (3) reprise dactivité Maintien en arrêt: inaptitude totale temporaire Reprise de lactivité – en prolongation de soins car état non stabilisé – sans soins: consolidé ou guéri Consolidation: persistance de séquelles Guérison: retour à létat antérieur Guérison avec risque de rechute ultérrieure

12 Accident du travail - Reprise(4) Possibilité de reprise dun travail léger en accord avec le médecin conseil et le médecin du travail Rémunération possible: IJ+ salaire (voir reprise à temps partiel) Rente dincapacité permanente dès le lendemain de la consolidation et selon les conséquences du traumatisme (taux dincapacité permanente) 12

13 Visite de préreprise (1) Consultation auprès du médecin du travail Motifs: – Maternité – Accident du travail – Maladie professionnelle – Absence supérieure à 8 jours (AT) ou 21 jours (maladie) – Absences répétées But: préparer la reprise du travail 13

14 Visite de préreprise (2) Demandée par – Le salarié – Le médecin traitant – Le médecin conseil – Lemployeur – Les services sociaux – Coordination médecin traitant / médecin conseil / médecin du travail 14

15 Visite de préreprise (3) Buts de cette visite: – Évaluer le risque médical – Aménager le poste de travail (horaires, poste,…) – Éviter la désinsertion sociale ou le licenciement – Mesures de maintien dans lemploi – Envisager une mutation 15

16 Visite de reprise (1) But: juger de laptitude du salarié à reprendre son activité antérieure Obligatoire pour tout arrêt en AT au moins égal à 8 jours. Obligatoire pour tout arrêt maladie ou accident non professionnel de plus de 3 semaines. 16

17 Visite de reprise (2) Visite à effectuer dans les 8 jours qui suivent la reprise au maximum Le médecin du travail peut décider – La reprise de lactivité habituelle – Un aménagement des conditions de travail – Un changement de poste – Une inaptitude totale et temporaire 17

18 Reprise à temps partiel (1) Après un arrêt de travail dune durée minimale de six mois But: réadaptation à l'effort, en vue de la reprise de travail à plein temps En accord avec le médecin traitant et le médecin conseil Durée limitée: six mois, maximum 3 ans Possibilité darrêt de travail complet durant cette période 18

19 Reprise à temps partiel (2) Montant: 50 % du salaire versé par lAssurance Maladie et 50 % par lemployeur Horaires de travail à négocier directement avec lemployeur Demande à faire auprès du médecin conseil avant la date présumée de reprise Remplir larrêt de travail tous les mois 19

20 La longue maladie Durée darrêt de travail de 6 à 36 mois Protocole de soins signé par médecin traitant et médecin conseil IJ: 50 % du salaire versés par lAssurance Maladie et complément employeur variable selon les conventions collectives 20

21 Invalidité (1) Conditions Demandée par lassuré ou proposée par le médecin conseil Réponse dans un délai de 2 mois Avoir moins de 60 ans Capacité de travail réduite des 2/3 Une année de travail effectuée au minimum Pension attribuée à titre temporaire 21

22 Invalidité (2) Rémunération 1ére catégorie: 30 % du salaire annuel moyen des 10 dernières années 2me catégorie: 50 % du salaire 3me catégorie: 50 % du salaire annuel + majoration forfaitaire tierce personne Plafond 2009: 2859 /mois Majoration tierce personne: 1018 /mois 22

23 Invalidité (3) Droits Prise en charge à 100 % des frais médicaux et des médicaments sauf ceux en vignette bleue Pas dobligation den prévenir son employeur Possibilité dIJ, capital décès,.. Imposition habituelle des revenus dinvalidité 23

24 Invalidité (4) Reprise dactivité Possibilité de travailler en étant en invalidité Baisse possible des IJ après 6 mois dactivité Travail adapté à létat de santé A 60 ans, la retraite est prononcée au titre de linaptitude. 24

25 Inaptitude au travail (1) Être âgé de 60 à 65 ans Diminution de la capacité de travail dau moins 50 % Impossibilité de poursuivre son activité sans nuire gravement à sa santé Demande directe de lassuré à la CNAV Inaptitude permettant de bénéficier de la retraite à taux plein. 25

26 Inaptitude au travail (2) Revenus Linaptitude reconnue permet de bénéficier dune retraite correspondant au taux plein à 65 ans, sans décote de trimestres La retraite est calculée sur le nombre de trimestres travaillés, les salaires soumis à cotisation et les points accumulés en retraite complémentaire. 26

27 Merci pour votre attention 27


Télécharger ppt "Dr Christophe Bezanson Arrêt maladie & Accident du travail: points de repère 1."

Présentations similaires


Annonces Google