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Incidences économiques des arrêts de travail Régimes de prévoyance en France David DUBOIS SMEQ - AMEDOC Deauville, 31 mars 2006.

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1 Incidences économiques des arrêts de travail Régimes de prévoyance en France David DUBOIS SMEQ - AMEDOC Deauville, 31 mars 2006

2 Régime social des prestations en cas darrêt de travail Possibilité pour le salarié de bénéficier dun arrêt de travail indemnisé (indemnités journalières) à la suite dune maladie ou dun accident non professionnel, prescrit par un médecin Transmission de lavis darrêt de travail dans les 48 heures. Dans le cas contraire, pénalité financière en cas de nouvel envoi tardif (diminution de 50 % des indemnités journalières) Prolongation de larrêt et reprise du travail doivent être établies par le médecin prescripteur de larrêt initial ou par le médecin traitant sauf cas particuliers (hospitalisation par exemple) afin que lassuré puisse bénéficier du maintien de lindemnisation pour maladie. En cas dinterruption de travail de plus de 3 mois, le médecin-conseil peut saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de lassuré à reprendre son travail. Depuis le 31 décembre 2004, les salariés sont davantage contrôlés lorsqu'un médecin leur prescrit un arrêt pour maladie (Loi sur réforme de l'assurance maladie du 17 août 2004)

3 Régime social des pensions dinvalidité Code de la Sécurité Sociale : articles L341-1 et suivants Lassuré doit salarié ou chômeur indemnisé être âgé de moins de 60 ans, avec une capacité de travail ou de gain réduite des deux tiers du fait de la maladie ou d'un accident non professionnel être immatriculé à la sécurité sociale depuis 12 mois au moins à la date d'arrêt de travail suivi d'invalidité ou à la date de constatation médicale de l'invalidité. Et devoir justifier (au 1/1/06) 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé au cours de ces 12 derniers mois sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire, soit ,30 Les périodes de chômage et d'arrêt de travail pendant ce temps, sont prises en compte Avoir perdu au moins les 2/3 des ses capacités de travail (article L341-1 et R342-1 du code de la Sécurité sociale) Classement en 3 catégories, apprécié selon la capacité physique restante, lâge, les aptitudes, la formation. Classement en invalidité dans les 36 mois suivant larrêt de travail (incapacité)

4 Régime social des pensions dinvalidité Code de la Sécurité Sociale : articles L341-1 et L ère catégorie2 ème catégorie3 ème catégorie Salaire annuel moyen (base) 30%50% Minimum mensuel 250, ,93 Maximum mensuel 776, , ,65 dont majoration tierce personne --982,15 Possibilité de travailler OuiNon Age limite60 ans, ensuite liquidation des droits à retraite

5 Régime complémentaire de prévoyance Versement de prestations en complément des prestations Sécurité Sociale Les régimes dassurance collective prévoyance complètent les prestations de la Sécurité Sociale en cas darrêt de travail Le niveau de complément dépend de la Convention Collective, dun accord de branche ou dentreprise ou du contrat dassurance Le niveau de complément peut être relativement important : intervention possible dès le 1er jour darrêt Indemnisation jusquà 100% du salaire brut (SS comprise) rente d'invalidité jusqu'au départ en retraite versée Remboursement forfaitaire des charges sociales patronales afférentes aux Indemnités Journalières Complémentaires

6 Dérive régulière des arrêts de travail Arrêts de travail (maladie ou accident non professionnels) des salariés du privé +46% daugmentation des dépenses de la Sécurité Sociale sur la période 1997 – 2002 (+8 à 10% par an) 5 milliards en 2002 pour 6,7 millions darrêts de travail (200 millions de journées indemnisées) forte dérive sur les arrêts de plus de 3 mois consécutifs Arrêts de travail (Accident du travail et maladies professionnelles) +60% daugmentation des dépenses de la Sécurité Sociale sur la période 1997 – ,6 milliard en 2002 Rapport IGF / IGAS Octobre 2003

7 Dérive régulière des arrêts de travail Rapport IGF / IGAS Octobre 2003

8 Fort impact du vieillissement de la population active sur les versements dindemnités journalières (IJ) Part des 55 – 59 ans dans le nombre dIJ versées Evolution des IJ des plus de 3 mois et de lâge moyen de la population active

9 Fort impact du vieillissement de la population active sur les versements des pensions dinvalidité Répartition du nombre de versements de pensions dinvalidité en 2002 par tranches dâge et par sexe

10 Part des 55 ans et plus dans la population active (au sens du BIT) Poursuite du vieillissement de la population active jusque 2008 – 2010 puis stabilisation

11 Le vieillissement de la population active nest quun des facteurs de dérive des arrêts de travail Le vieillissement de la population active explique une partie de la dérive des arrêts de travail notamment par maladie mais les causes profondes doivent être cherchées ailleurs : état de santé de la population, relations au travail, difficultés économiques récurrentes, organisation du système de protection sociale, … Les coûts générés ne peuvent plus être supportés par la société et les évolutions tarifaires observées dans les régimes complémentaires sont difficilement supportable par les employeurs Larrêt de travail nest quune des causes de labsentéisme en entreprise 1% dabsentéisme = 1% de masse salariale

12 Autres causes des arrêts de travail dorigine non professionnelle

13 Pistes à explorer par les assureurs pour une meilleure prise en charge de larrêt de travail Arrêt de travail Assureur Complémentaire – Dissociation des définitions entre régime sociale et assureur complémentaire – Renforcement du contrôle – Nouvelles modalités de souscriptions – Concurrence moins forte Accord Employeur / Employé – Revenus plus faible en arrêt de travail quen activité – franchise à adapter Ressources Humaines – Prévention en entreprise – Outils de pilotage et de suivi de labsentéisme – Audit des relations sociales Technique – meilleure segmentation du risque par la prise en compte de facteurs pertinents


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