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Le déficit de la Sécurité sociale. Solde du régime général (en milliards d'euros)

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1 Le déficit de la Sécurité sociale

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4 Solde du régime général (en milliards d'euros)

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7 LES CAUSES DU DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE Des causes conjoncturelles Des causes structurelles exogènes Des causes structurelles endogènes Crise économique Croissance ralentie Causes durables indépendantes du système de protection lui-même Lorganisation de la protection sociale elle-même Est facteur De déficit

8 Les causes conjoncturelles du déficit de la sécurité sociale Quand la croissance est ralentie Les salaires stagnent Le chômage et la Pauvreté augmente Les recettes des Cotisations stagnent Comme les cotisations sociales sont prélevées Sur les salaires Le déficit se creuse Il y a moins de cotisants

9 Les causes structurelles exogènes du déficit de la sécurité sociale Sur le long terme le niveau de vie de la population augmente Nouveaux besoins de santé Baisse du nombre de cotisants Espérance de vie augmente Progrès médicaux Les générations du baby-boom arrivent à lâge de la retraite On peut traiter de nouvelles pathologies La population vieillit Besoins de santé augmentent Déficit branche maladie Augmentation des dépenses De santé Augmentation du déficit de la sécurité sociale Déficit branche vieillesse Plus de retraites à payer

10 Les causes structurelles endogènes du déficit de la sécurité sociale Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires Le coût du travail augmente Des emplois sont supprimés ou ne sont pas créés Le nombre de cotisants diminue Les recettes de cotisation diminuent Lindemnisation des arrêts maladie Entraîne des abus Le remboursement des soins (voire la gratuité) génère des gaspillages Les entreprises délocalisent Les dépenses augmentent Déficit de la Sécurité Sociale

11 Les causes du déficit de la sécurité sociale Facteurs liés aux dépensesFacteurs liés aux recettes consommation médicale croissante progrès scientifique et technique meilleure information de la population plus grande exigence de santé augmentation des maladies chroniques vieillissement de la population multiplication des exonérations de cotisations difficultés économiques et stagnation des salaires Augmentation du nombre de chômeurs et diminution des ressources qui en résultent

12 Le déficit de la Sécurité sociale : Quelles solutions ?

13 Réduire le déficit de la sécurité Sociale Augmenter les recettes Maîtriser les dépenses

14 favoriser la croissance économique augmenter les charges sociales sur le travail augmenter les impôts (CSG, CRDS, …) augmenter les taxes sur le tabac, lalcool, les publicités sur les produits de santé par des actions sur loffre de soins en responsabilisant les professionnels et par la rationalisation de loffre par des actions sur la demande, notamment par la responsabilisation des assurés sociaux par des actions de rationalisation plus globales Augmenter les recettes Maîtriser les dépenses

15 Maîtriser les dépenses de santé Maîtriser Loffre de soins Maîtriser la demande de santé Rationalisation globale

16 Actions de rationalisation globale Actions de rationalisation globale Vote de la LFSS par le parlement avec fixation du taux dévolution des dépenses hospitalières et des dépenses de soins de ville dans lONDAM. Vote de la LFSS par le parlement avec fixation du taux dévolution des dépenses hospitalières et des dépenses de soins de ville dans lONDAM.

17 Maitriser loffre de soins Actions sur loffre de médecine de ville Action sur les établissements de santé

18 Actions sur loffre de médecine de ville Rationalisation de loffre: Rationalisation de loffre: –Numerus clausus des étudiants en médecine –Convention nationale entre médecins et assurance maladie –Contrôle du prix des médicaments –Développement des réseaux de soins et centres de santé –Développement de la prévention

19 Actions sur loffre de médecine de ville Responsabilisation des professionnels Responsabilisation des professionnels –RMO références médicales opposables: référentiels de bonnes pratiques médicales –Incitation à la prescription de médicaments génériques –Meilleur contrôle des arrêts de travail

20 Contrôle des arrêts de travail Création dune amende administrative pour arrêt maladie injustifié (remboursement des indemnités journalières pour le patient) Création dune amende administrative pour arrêt maladie injustifié (remboursement des indemnités journalières pour le patient) Suspension dexercer jusquà 6 mois pour les médecins prescrivant trop darrêts de travail Suspension dexercer jusquà 6 mois pour les médecins prescrivant trop darrêts de travail

21 Un arrêt de travail, cest pas automatique !

22 Action sur les établissements de santé PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes dInformation PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes dInformation Mise en place de la T2A pour un financement de lhôpital mieux adapté à lactivité Mise en place de la T2A pour un financement de lhôpital mieux adapté à lactivité La Haute Autorité de santé (créée en 2004) évalue et certifie les établissements La Haute Autorité de santé (créée en 2004) évalue et certifie les établissements le SROS adapte loffre hospitalière aux besoins de la population le SROS adapte loffre hospitalière aux besoins de la population LARH : Agence régionale dhospitalisation arrête le SROS, signe des contrats dobjectifs et de moyens avec les établissements de santé et contrôle les dépenses des hôpitaux. LARH : Agence régionale dhospitalisation arrête le SROS, signe des contrats dobjectifs et de moyens avec les établissements de santé et contrôle les dépenses des hôpitaux. Le développement des alternatives à lhospitalisation : hôpital de jour, hôpital de nuit, hospitalisation à domicile Le développement des alternatives à lhospitalisation : hôpital de jour, hôpital de nuit, hospitalisation à domicile Développement des réseaux de santé et centres de santé Développement des réseaux de santé et centres de santé Développement de la prévention. Développement de la prévention.

23 Maîtriser les dépenses de santé Maîtriser Loffre de soins Maîtriser la demande de santé Rationalisation globale

24 Actions sur la demande –Augmentation de la participation du patient avec la hausse du ticket modérateur –Mise en place du forfait journalier hospitalier en 1983 puis augmentation de ce forfait (16 en 2006) –Ajustement du remboursement des médicaments au SMR service médical rendu

25 - Favoriser lusage des médicaments génériques.

26 - Mesures pour éduquer et responsabiliser le patient campagnes nationales dinformation et de sensibilisation campagnes nationales dinformation et de sensibilisation

27 - Mise en place du parcours de soins coordonné et du choix du médecin traitant en 2004 Le taux de remboursement des consultations effectuées hors parcours de soins a été abaissé en 2007 à 50%.

28 - Mesures pour inciter les patients à rationaliser leurs dépenses de santé. (sauf CMU et moins de 18 ans)(limite 50/an) participation forfaitaire dun euro sur les consultations médicales, examens radiologiques ou analyses à la seule charge du patient depuis 2004 (sauf CMU et moins de 18 ans)(limite 50/an) 0,50ct d) 2(dans la limite de 50 par pers et par an, exonération pour CMU) Depuis le 1er janvier 2008, des franchises sur les boîtes de médicament, les actes paramédicaux (0,50ct d) et les transports sanitaires ( 2 ) (dans la limite de 50 par pers et par an, exonération pour CMU)

29 - La mise en place du dossier médical personnel informatisé, la nouvelle carte Vitale avec photo

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31 Deux réformes importantes en 1996, le « plan Juppé » : vote annuel dune loi de financement de la Sécurité sociale par le Parlement qui fixe lObjectif national des dépenses dAssurance maladie (ONDAM) en 1996, le « plan Juppé » : vote annuel dune loi de financement de la Sécurité sociale par le Parlement qui fixe lObjectif national des dépenses dAssurance maladie (ONDAM) la réforme de 2004 : la réforme de 2004 : -Mise en place du parcours de soins coordonné avec le choix du médecin traitant -Plus de responsabilités pour lassurance maladie –Création de la Haute Autorité de santé.

32 Elisabeth Mutzig Lycée Jean Rostand Janvier 2009


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