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Le social à lhôpital C.Evezard Asssitance sociale Service du Pr Bricaire P.3.I.

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1 Le social à lhôpital C.Evezard Asssitance sociale Service du Pr Bricaire P.3.I

2 Les différentes couvertures maladies du patient LAide Médicale Etat LAide Médicale Etat La Couverture Maladie Universelle de base La Couverture Maladie Universelle de base La Couverture Maladie Universelle Complémentaire La Couverture Maladie Universelle Complémentaire La mutuelle La mutuelle Le 100% sécurité sociale Le 100% sécurité sociale Les assurances privées Les assurances privées La carte PASS La carte PASS

3 LAide Médicale Etat : AME LAME est destinée aux personnes en situation irrégulière, qui justifient de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire français et qui ne dépassent pas un plafond de ressources révisé tous les six mois LAME est destinée aux personnes en situation irrégulière, qui justifient de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire français et qui ne dépassent pas un plafond de ressources révisé tous les six mois Toute personne ne pouvant justifier de trois mois de présence en France (avec justificatifs tels quune ordonnance, un suivi en association, le tampon dentrée en France figurant sur le passeport…) ne pourra prétendre à cette prise en charge Toute personne ne pouvant justifier de trois mois de présence en France (avec justificatifs tels quune ordonnance, un suivi en association, le tampon dentrée en France figurant sur le passeport…) ne pourra prétendre à cette prise en charge LAME couvre les dépenses de santé en totalité avec dispense davance de frais LAME couvre les dépenses de santé en totalité avec dispense davance de frais Elle est parfois refusée par des médecins de ville et par certains établissements de convalescence Elle est parfois refusée par des médecins de ville et par certains établissements de convalescence

4 La Couverture Maladie Universelle de base : CMU de base La CMU de base est une ouverture de droits à la sécurité sociale, cest un régime accordé à titre subsidiaire, cest-à-dire pour toute personne ne pouvant prétendre à un autre régime (cela peut se produire si une personne na plus de droits ouverts à la sécurité sociale), soumis à un plafond de ressources. Ce régime est soumis à une condition de résidence régulière sur le territoire français. La CMU de base est une ouverture de droits à la sécurité sociale, cest un régime accordé à titre subsidiaire, cest-à-dire pour toute personne ne pouvant prétendre à un autre régime (cela peut se produire si une personne na plus de droits ouverts à la sécurité sociale), soumis à un plafond de ressources. Ce régime est soumis à une condition de résidence régulière sur le territoire français. La CMU de base peut être gratuite ou payante. Si une personne dépasse le plafond, elle cotisera à hauteur de 8% du revenu fiscal dépassant le plafond. La CMU de base peut être gratuite ou payante. Si une personne dépasse le plafond, elle cotisera à hauteur de 8% du revenu fiscal dépassant le plafond. Exemple : Pour un revenu fiscal de euros, le montant dépassant le plafond fixé est de 1856 euros. La cotisation est donc égale à 8 % de 1856 euros, soit 148,48 euros annuels.

5 La Couverture maladie universelle complémentaire: CMU - C La CMU- C est une protection sociale complémentaire soumise à condition de ressources et de résidence régulière en France. La CMU- C est une protection sociale complémentaire soumise à condition de ressources et de résidence régulière en France. Elle équivaut à une mutuelle. Elle prend en charge le ticket modérateur lors dune hospitalisation et le forfait journalier. Elle équivaut à une mutuelle. Elle prend en charge le ticket modérateur lors dune hospitalisation et le forfait journalier. Les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre à la CMU de base et complémentaire. Les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre à la CMU de base et complémentaire. Si une personne dépasse de 20% le plafond de ressources de la CMU-C, elle peut prétendre à une aide à la mutualisation, aide financière permettant de souscrire à une mutuelle. Si une personne dépasse de 20% le plafond de ressources de la CMU-C, elle peut prétendre à une aide à la mutualisation, aide financière permettant de souscrire à une mutuelle.

6 La mutuelle La mutuelle permet la prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier lors dune hospitalisation. La mutuelle permet la prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier lors dune hospitalisation. Un patient nayant pas de mutuelle et ayant uniquement une ouverture de droits à la sécurité sociale, payera le ticket modérateur (20% du tarif de lhospitalisation) ainsi que le forfait journalier dun montant de 18 euros par jour. Un patient nayant pas de mutuelle et ayant uniquement une ouverture de droits à la sécurité sociale, payera le ticket modérateur (20% du tarif de lhospitalisation) ainsi que le forfait journalier dun montant de 18 euros par jour. Certaines mutuelles appliquent une rétroactivité de leur prise en charge avant le 15 du mois. Si un patient est hospitalisé avant le 15 du mois, il peut souscrire afin dêtre pris en charge à partir du 1 er du mois. Certaines mutuelles appliquent une rétroactivité de leur prise en charge avant le 15 du mois. Si un patient est hospitalisé avant le 15 du mois, il peut souscrire afin dêtre pris en charge à partir du 1 er du mois.

7 Le 100% sécurité sociale Le 100% sécurité sociale prend en charge 30 Affections de Longue Durée (VIH, tuberculose…) répertoriées par la sécurité sociale Le 100% sécurité sociale prend en charge 30 Affections de Longue Durée (VIH, tuberculose…) répertoriées par la sécurité sociale Ce 100% ne prend pas en charge le forfait journalier lors dune hospitalisation. Ce 100% ne prend pas en charge le forfait journalier lors dune hospitalisation. Lorsquil est établi à lhôpital par un praticien hospitalier, il nest valable que 6 mois et doit être renouvelé par le médecin traitant déclaré par le patient pour être valable 5 ans ou à vie. Lorsquil est établi à lhôpital par un praticien hospitalier, il nest valable que 6 mois et doit être renouvelé par le médecin traitant déclaré par le patient pour être valable 5 ans ou à vie. Le 100% prend en charge tous les examens, consultations, médicaments et hospitalisation (sauf forfait journalier) lié à laffection de longue durée. Le 100% prend en charge tous les examens, consultations, médicaments et hospitalisation (sauf forfait journalier) lié à laffection de longue durée.

8 Les assurances privées Les étrangers venus avec un visa doivent avoir contracté une assurance privée. Les étrangers venus avec un visa doivent avoir contracté une assurance privée. Lassurance privée prendra uniquement en charge les maladies non connues, devant être traitées en urgence Lassurance privée prendra uniquement en charge les maladies non connues, devant être traitées en urgence

9 La carte PASS La carte PASS (permanence daccès aux soins de santé) est un dispositif précarité existant sur lhôpital de la Pitié-Salpêtrière La carte PASS (permanence daccès aux soins de santé) est un dispositif précarité existant sur lhôpital de la Pitié-Salpêtrière Cette carte est délivrée par lassistante sociale du service, sur évaluation sociale uniquement. Elle est délivrée aux patients ne pouvant prendre en charge médicaments, examens et consultations, le temps de pouvoir acquérir une prise en charge de droit commun. Cette carte est délivrée par lassistante sociale du service, sur évaluation sociale uniquement. Elle est délivrée aux patients ne pouvant prendre en charge médicaments, examens et consultations, le temps de pouvoir acquérir une prise en charge de droit commun. Elle peut être accordée pour une période maximum de 2 mois renouvelable. Elle peut être accordée pour une période maximum de 2 mois renouvelable. Elle ne prend pas en charge lhospitalisation Elle ne prend pas en charge lhospitalisation

10 Le service social hospitalier Ses missions Ses missions Les difficultés rencontrées Les difficultés rencontrées La communication : élément primordial de la prise en charge du patient La communication : élément primordial de la prise en charge du patient

11 Lassistante sociale hospitalière Les missions principales de lassistante sociale hospitalière sont : Les missions principales de lassistante sociale hospitalière sont : Laccès aux droits : aide à lobtention dun titre de séjour.. Laccès aux droits : aide à lobtention dun titre de séjour.. Laccès aux soins : acquisition dune couverture maladie... Laccès aux soins : acquisition dune couverture maladie... Laide à la vie quotidienne : mise en place de lAPA Laide à la vie quotidienne : mise en place de lAPA Lorganisation des sorties : demande de convalescence Lorganisation des sorties : demande de convalescence Dans le service de Maladies Infectieuses et Tropicales, nous effectuons de la polyvalence de catégorie, cest-à-dire que nous essayons au maximum dintervenir sur tous les aspects de la vie du patient (dans la limite de nos compétences et de nos possibilités) Dans le service de Maladies Infectieuses et Tropicales, nous effectuons de la polyvalence de catégorie, cest-à-dire que nous essayons au maximum dintervenir sur tous les aspects de la vie du patient (dans la limite de nos compétences et de nos possibilités)

12 Les difficultés rencontrées Le manque de temps : nous manquons parfois de temps pour mener à bien de façon optimale le projet du patient compte tenu de la contrainte de libération des lits notamment avec la DMS (45 jours dhospitalisation aux MIT) qui ne correspond pas aux délais nécessaires aux démarches sociales. Dans certains cas, le patient ne croit plus à la relation de confiance établie Le manque de temps : nous manquons parfois de temps pour mener à bien de façon optimale le projet du patient compte tenu de la contrainte de libération des lits notamment avec la DMS (45 jours dhospitalisation aux MIT) qui ne correspond pas aux délais nécessaires aux démarches sociales. Dans certains cas, le patient ne croit plus à la relation de confiance établie La quantité de dossiers traités par an (environ 450 dossiers par an pour le service social des MIT) La quantité de dossiers traités par an (environ 450 dossiers par an pour le service social des MIT) Le manque de moyen : le service social hospitalier na aucun budget pour les patients Le manque de moyen : le service social hospitalier na aucun budget pour les patients Le manque de structures daval : SSR (soins de suite et de réadaptation), Lits infirmiers, places durgence du Samu social, CHRS (centre dhébergement et de réadaptation sociale)… Le manque de structures daval : SSR (soins de suite et de réadaptation), Lits infirmiers, places durgence du Samu social, CHRS (centre dhébergement et de réadaptation sociale)…

13 La communication La communication est primordiale au sein de léquipe pour assurer la meilleure prise en charge possible du patient La communication est primordiale au sein de léquipe pour assurer la meilleure prise en charge possible du patient Exemple : plus les fiches IDE, notamment la prise en charge sociale du patient (CMU, 100%..)seront remplies, plus cela permettra au service social de repérer les patients sans prise en charge ou sans complémentaire afin dintervenir au plus vite Le secret professionnel partagé est indispensable Le secret professionnel partagé est indispensable Les sorties des patients hospitalisés, dans la mesure du possible, devraient être communiquées au service social rapidement afin danticiper et de mettre en place aides à domicile ou autres.. Intervenir en urgence nest ni bon pour le patient ni pour le personnel médical et para-médical !!! Les sorties des patients hospitalisés, dans la mesure du possible, devraient être communiquées au service social rapidement afin danticiper et de mettre en place aides à domicile ou autres.. Intervenir en urgence nest ni bon pour le patient ni pour le personnel médical et para-médical !!!


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