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1 Les transports Les transports --------------------------------------------------------------------------------------------------- LES TRANSPORTS A fin.

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1 1 Les transports Les transports LES TRANSPORTS A fin décembre 2006, le montant des remboursements des frais de transport étaient de : Pour les Hauts-de-Seine euros Pour lhôpital FOCH euros PEU DE CONSOMMANTS... 6 % des assurés 70 % des personnes transportées bénéficient d une exonération du ticket modérateur...MAIS DES DEPENSES ELEVEES

2 2 UN COÛT DIFFÉRENT! Le coût des transports Estimation tarifaire dune course de jour de 10 km sur les Hauts-de-Seine Voiture particulière 2,30 Véhicule Sanitaire Léger 20 Taxi 20 Ambulance 77 En ambulance Assis Professionnalisés Véhicule personnel Transports en commun A CHAQUE MOYEN DE TRANSPORT,

3 3 Le coût des transports A CHAQUE MOYEN DE TRANSPORT, UN POIDS DIFFÉRENT! Structure des frais de transports et du parc automobile sur le département au 30 mars 2007

4 4 Les transports pris en charge par lAssurance Maladie ATTENTION, SEULS SONT REMBOURSES, LES TRANSPORTS : - liés à une entrée ou sortie dhospitalisation, quelque soit la durée du séjour.(consultation) - pour nécessité dallongement ou de surveillance médicale constante du patient. - liés à des soins en rapport avec une ALD, un accident du travail ou de maladie professionnelle. - relatifs à une convocation du service médical ou dun médecin expert. - en série ou de longue distance.

5 5 Le choix du moyen de transport CEST LE MÉDECIN QUI DÉCIDE, CEST LÉTAT DE SANTÉ DU PATIENT QUI COMPTE! Les outils daide à la prescription - Le référentiel « Transports » - Une fiche d aide à la prescription -

6 6 Le choix du moyen de transport LE RÉFÉRENTIEL « TRANSPORTS » A CHAQUE SITUATION, UN TRANSPORT ADAPTÉ! Impérativement allongé, nécessite une surveillance constante, un brancard Incapacité physique, Déficience intellectuelle, Déficience nécessitant un respect rigoureux des règles d hygiène, Risques deffets secondaires importants Peut se déplacer sans assistance AMBULANCE TRANSPORT ASSIS PROFESSIONALISE VOITURE PARTICULIERE TRANSPORT EN COMMUN

7 7 Le choix du moyen de transport LE RÉFÉRENTIEL « TRANSPORTS » A CHAQUE SITUATION, UN TRANSPORT ADAPTÉ! Personne diabétique, prise en charge à 100 % au titre de cette pathologie Examen lié à sa maladie Se déplace sans difficulté dans sa vie quotidienne Souffre de complications aux pieds Voiture particulière Transports en commun V.S.L. Taxi SI :

8 8 La prescription médicale de transport Quelques rappels! Laccord préalable du Service Médical est nécessaire dans les cas de transport : - longue distance ( + de 150 kilomètres aller) - en série (au moins 4 allers de 50 kilomètres sur 2 mois pour un même traitement) L Assurance Maladie dispose dun délai de 15 jours pour se prononcer. L absence de réponse dans ce délai vaut accord tacite. Ne pas oublier de compléter sur le volet médical de la prescription, lindication du motif médical du transport La prescription doit être établie avant le transport

9 9 Le nouveau protocole de soins ALD Objectifs Optimiser la coordination des soins et le suivi médical Renforcer et clarifier lutilisation de lordonnancier bizone Réduire les remboursements à 100 % non justifiés Responsabiliser tous les acteurs (y compris les patients) LOI DE REFORME DE LASSURANCE MALADIE du 13 août 2004 Enjeux le patient doit disposer dune information claire et dun suivi personnalisé 7 millions de personnes atteintes dune ALD, cest : 15 milliards deuros remboursés 30 % des dépenses de soins de ville 40 % des prescriptions de médicaments liées à une ALD 10 à 15 % des prescriptions non justifiées en ALD

10 10 Le protocole de soins ALD LE CIRCUIT Le patient doit présenter son protocole à chaque consultation Médecin traitant Etablit le protocole de soins Médecin conseil Concertation Validation Remet au patient le volet 3 Médecin traitant

11 11 Si le médecin rédacteur nest pas le médecin traitant le médecin hospitalier et/ou spécialiste établit le protocole pour demander une prise en charge à 100 % Élaboration dun protocole de soins temporaire Remise du volet 3 signé au patient Information du médecin traitant, si celui-ci est désigné Accord du 100 % pour 6 mois Régularisation par le médecin traitant dans les 6 mois : ce dernier établit un nouveau protocole Le nouveau protocole de soins ALD Une procédure dérogatoire

12 12 Le nouveau protocole de soins ALD VOLETS 1 ET 2 ZONE PATIENT bénéficiaire des soins ZONE DIAGNOSTIC Inscrire toutes les pathologies exonérantes ZONE PRISE EN CHARGE Permet un accès direct au(x) spécialiste(s) indiqué(s) Seules les cases non cochées par le Médecin conseil indiquent un remboursement à 100 % VOLET 3 à remettre au patient ZONE DIAGNOSTIC à compléter par le médecin traitant (sauf refus explicite du patient) DATE DE VALIDITE SIGNATURE OBLIGATOIRE DU PATIENT (ou représentant légal)

13 13 Lordonnancier bizone Soins liés à lALD Prise en charge à 100% Soins non liés à lALD Taux de remboursement habituels Lhôpital, acteur central 40 % des montants remboursables de médicaments des patients en ALD sont prescrits à lhôpital Faciliter la distinction des soins en rapport avec lALD de ceux liés à dautres affectations Le bon remplissage des 2 zones conditionne la qualité de la prise en charge Aucune mention ne doit venir altérer la séparation entre les 2 parties Partie haute Partie basse


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