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La carte à puce CHIFA Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

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1 La carte à puce CHIFA Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Caisse Nationale de Sécurité Sociale

2 LA CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES C EST : plus de sept millions dassurés sociaux plus de sept millions dassurés sociaux 28 millions de bénéficiaires 28 millions de bénéficiaires 80 % de la population couverte 80 % de la population couverte 35 milliards de D.A en forfait hôpitaux 35 milliards de D.A en forfait hôpitaux 3milliards de D.A en convention de services 3milliards de D.A en convention de services spécialisés. spécialisés. 54 milliards de DA en produits 54 milliards de DA en produits pharmaceutiques pharmaceutiques + 50 millions dordonnances remboursées /an + 50 millions dordonnances remboursées /an Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

3 LA C.N.A.S CEST AUSSI : Assurance maladie Assurance maladie Assurance maternité Assurance maternité Assurance invalidité Assurance invalidité Assurance décès Assurance décès Assurance accident de travail et maladies professionnelles Assurance accident de travail et maladies professionnelles Allocations familiales pour le compte de létat Allocations familiales pour le compte de létat Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

4 Les réformes et la CNAS Les réformes que connaissent le pays trouvent en la CNAS un des acteurs essentiels,notamment quant à la réforme du système national de santé. Les réformes que connaissent le pays trouvent en la CNAS un des acteurs essentiels,notamment quant à la réforme du système national de santé. La CNAS en est un des leviers La CNAS en est un des leviers Plusieurs dispositifs sont en voie de finalisation Plusieurs dispositifs sont en voie de finalisation Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

5 - Révision de la nomenclature des actes professionnels - Révision de la tarification des actes professionnels - c ontractualisation - Conventionnement prescripteurs - Conventionnement cliniques

6 Le support indispensable: Le système CHIFA Le système CHIFA Un saut qualitatif dans la modernité aux multiples avantages : Un saut qualitatif dans la modernité aux multiples avantages : Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

7 Professionnels de la santé Accès à lhistorique du malade permet: -Traçabilité du parcours des soins -Aide au diagnostic (précoce) -Évite les actes inutiles et redondants -Évite les surcoûts et surconsommation -Amélioration de la pertinence des soins -Renforce les relations confraternelles Accès à lhistorique du malade permet: -Traçabilité du parcours des soins -Aide au diagnostic (précoce) -Évite les actes inutiles et redondants -Évite les surcoûts et surconsommation -Amélioration de la pertinence des soins -Renforce les relations confraternelles Accès au logiciel CNAS Accès au logiciel CNAS Accès au support dinformations multiples Accès au support dinformations multiples Modernisation(informatisation) des activités des professionnels de la santé Modernisation(informatisation) des activités des professionnels de la santé Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

8 Assuré Social Identification facile et complète Identification facile et complète Carte unique pour faire valoir ses droits Carte unique pour faire valoir ses droits Simplifie les procédures de remboursements Simplifie les procédures de remboursements Systématise le remboursement Systématise le remboursement Redonne tout son sens à la relation médecin malade et améliore le suivi du malade Redonne tout son sens à la relation médecin malade et améliore le suivi du malade Réduira le « nomadisme »médical et fidélisera le malade Réduira le « nomadisme »médical et fidélisera le malade Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

9 CNAS Préalable à tout remboursement Préalable à tout remboursement Préalable au conventionnement Préalable au conventionnement Meilleure maîtrise des dépenses Meilleure maîtrise des dépenses Dématérialise les documents ce qui accélère les remboursements (AS et PS) Dématérialise les documents ce qui accélère les remboursements (AS et PS) Renforce la lutte contre les abus et les fraudes Renforce la lutte contre les abus et les fraudes Vecteur de transmission dinformations Vecteur de transmission dinformations Conforte les relations confraternelles professionnels de la santé et médecins conseils Conforte les relations confraternelles professionnels de la santé et médecins conseils Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

10 ASPECTS TECHNIQUES Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

11 Deux éléments de base: La carte électronique de lassuré social La carte électronique de lassuré social La clé du professionnel de santé La clé du professionnel de santé Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

12 La carte de lassuré La carte comporte la photo de lassuré, des données visibles et des données inscrites sur le composant électronique La carte comporte la photo de lassuré, des données visibles et des données inscrites sur le composant électronique Les données visibles sont le nom et prénom de lassuré et son numéro dimmatriculation Les données visibles sont le nom et prénom de lassuré et son numéro dimmatriculation Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

13 Cinq catégories de données: 1/Données administratives 1/Données administratives 2/Données portant droits au remboursements des prestations 2/Données portant droits au remboursements des prestations 3/Données médicales 3/Données médicales 4/Données portant historique des actes médicaux prescrits 4/Données portant historique des actes médicaux prescrits 5/Données techniques relatives à la sécurisation et utilisation de la carte 5/Données techniques relatives à la sécurisation et utilisation de la carte Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

14 1/Données administratives Éléments didentification de lassuré social Éléments didentification de lassuré social Éléments didentification des ayants droits Éléments didentification des ayants droits Identité de lorganisme daffiliation Identité de lorganisme daffiliation Centre de domiciliation de lassuré Centre de domiciliation de lassuré Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

15 2/Droits au remboursement Nature des prestations remboursables de lAS Nature des prestations remboursables de lAS Nature des prestations pour chaque ayant droit Nature des prestations pour chaque ayant droit Date dexpiration du bénéfice des remboursements ( AS et Ayant droits) Date dexpiration du bénéfice des remboursements ( AS et Ayant droits) Taux de remboursement des prestations Taux de remboursement des prestations Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

16 3/Données médicales Groupe sanguin Groupe sanguin Code de laffection de longue durée Code de laffection de longue durée Médicaments contre-indiqués Médicaments contre-indiqués Code du médecin traitant Code du médecin traitant Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

17 4/Historique des actes médicaux Consultations médicales Consultations médicales Produits pharmaceutiques Produits pharmaceutiques Explorations biologiques Explorations biologiques Explorations radiologiques Explorations radiologiques Actes dentaires Actes dentaires Appareillages,lunetterie,etc.. Appareillages,lunetterie,etc.. Séjour hospitalier Séjour hospitalier Rééducation fonctionnelle Rééducation fonctionnelle Et autres Et autres Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

18 5/Les données techniques Le type de carte et son n° de série Le type de carte et son n° de série Le numéro de version de la carte Le numéro de version de la carte Létat actuel de la carte Létat actuel de la carte Les clés de protection de la carte Les clés de protection de la carte Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

19 La clé du P.S La clé du P.S Identification du Professionnel de santé Identification du Professionnel de santé Spécialité Spécialité Code CP de domiciliation Code CP de domiciliation Lieu de travail Lieu de travail Conventionné? Conventionné? Clés de signature et authentification Clés de signature et authentification Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

20 Utilisation de la carte « CHIFA » Par les services de la sécurité sociale Par les services de la sécurité sociale Dans les établissements de soins publics Dans les établissements de soins publics Dans les établissements de soins privés Dans les établissements de soins privés Dans tout établissement de prestations remboursables par la sécurité sociale Dans tout établissement de prestations remboursables par la sécurité sociale Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

21 Les services de la sécurité sociale Identification de lassuré Identification de lassuré Vérification des droits aux prestations Vérification des droits aux prestations Traitement des demandes de remboursement des prestations aux assurés et aux prestataires de soins Traitement des demandes de remboursement des prestations aux assurés et aux prestataires de soins Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

22 Les établissements de soins (cabinet de ville,hôpitaux,cliniques etc..) Identification de lassuré Identification de lassuré Vérification des droits du bénéficiaire des prestations Vérification des droits du bénéficiaire des prestations Consultation des données médicales du patient Consultation des données médicales du patient Établissement de facture de soins électronique des prestations servies (FSE) Établissement de facture de soins électronique des prestations servies (FSE) Signature électronique des documents établis Signature électronique des documents établis Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

23 La carte doit être utilisée conjointement avec la clé du prescripteur et/ou celle de létablissement de soins La carte doit être utilisée conjointement avec la clé du prescripteur et/ou celle de létablissement de soins Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

24 Sécurisation de la carte Les données sont protégées tant en lecture quen écriture selon les intervenants autorisés Les données sont protégées tant en lecture quen écriture selon les intervenants autorisés Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

25 Moyens logistiques Moyens logistiques Micro-ordinateur avec le logiciel Micro-ordinateur avec le logiciel Lecteur de carte Lecteur de carte Clé du professionnel de santé Clé du professionnel de santé Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

26 De laspect réglementaire Lutilisation de la carte sera encadrée par un dispositif réglementaire la rendant OBLIGATOIRE Lutilisation de la carte sera encadrée par un dispositif réglementaire la rendant OBLIGATOIRE Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki


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