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Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008 1 Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins PARTICIPATION ET FRANCHISE, PARTICIPATION.

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1 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins PARTICIPATION ET FRANCHISE, PARTICIPATION ET FRANCHISE, DES EFFORTS DE SOLIDARITE DES EFFORTS DE SOLIDARITE Pour préserver notre système de santé, Pour financer la lutte contre la maladie dAlzheimer et le cancer, développer les soins palliatifs.

2 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation forfaitaire 1 Participation assuré 18 Franchises médicales

3 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation forfaitaire 1

4 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation forfaitaire 1 POURQUOI ? -Pour chaque acte ou consultation effectué par un médecin -Pour chaque acte de biologie médicale -Pour chaque acte de radiologie En médecine de ville et établissement (consultation externe ou durgence)

5 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation forfaitaire 1 -Comment ? Déduite des remboursements par la CPAM

6 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation forfaitaire 1 PLAFOND : Annuel de 50 participations par année civile (en date de remboursement), Journalier de 4 (actes ou consultations effectués par un même praticien le même jour).

7 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation forfaitaire 1 -Exclusions : - moins de 18 ans - femmes enceintes (+de 5 mois) - bénéficiaires CMU-C et AME

8 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins PARTICIPATION ASSURE 18

9 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation Assuré 18 SUR QUOI ? - Actes de la CCAM dont le coût est supérieur à 91 ou coefficient 50 - Ensemble des frais intervenant au cours dune hospitalisation en cas dacte dont le tarif est supérieur à 91 ou coefficient 50

10 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation Assuré 18 Comment ? À régler directement au praticien ou à létablissement de santé. Pour les établissements publics, elle est déduite de la dotation annuelle.

11 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation Assuré 18 Exclusions concernant les actes : - radiologie, IRM, scanographie, scintigraphie ou TEP-SCAN - transport - liés à la LPP - fourniture du sang humain, - après le 31ème jour dhospitalisation consécutif

12 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation Assuré 18 Exclusions concernant les patients - de lassurance maternité, AT-MP - de lAME - en invalidité…

13 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Participation Assuré 18 Exclusions concernant les soins - Soins en rapport avec une ALD, - Actes en centre de long séjour, - Hospitalisation des nouveaux-nés dans les 30j suivants la naissance, - Investigations pour le traitement de la stérilité.

14 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins FRANCHISE MEDICALE

15 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Franchise médicale Actes concernés : - Médicaments et Préparations magistrales (pharmacie de ville et hospitalière) - Actes dauxiliaires médicaux - Transports sauf urgence

16 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Franchise médicale Médicaments et préparations magistrales (pharmacie de ville et hospitalière) : 0.50 par boîte de médicaments sans plafond journalier mais inclus dans le plafond annuel de 50

17 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Franchise médicale Actes dauxiliaires médicaux : 0.50 par acte avec un plafond journalier de 2 (même praticien, même date de soins) et inclus dans le plafond annuel de 50

18 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Franchise médicale Transports : 2 par transports avec un plafond journalier de 4 (même praticien, même date de soins) et inclus dans le plafond annuel de 50

19 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Franchise médicale Type de Prestations Montant forfaitaire par acte Plafond quotidien Plafond Annuel Pharmacie ( par boîtes) 0.50 sans Actes dauxiliaires médicaux euros Transports 2 4

20 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Franchise médicale Comment ? Déduite des remboursements effectués par la CPAM

21 Réunion HOPITAL FOCH 10/04/ Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec l Offre de Soins Franchise médicale Exclusions : - Moins de 18 ans - Femmes enceintes (+ 5 mois) - bénéficiaires CMU-C et AME


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