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1 Tarification à lactivité Dr Milka Maravic Journée de partage dexpérience 7 Septembre 2006 leopold bellan, Paris.

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1 1 Tarification à lactivité Dr Milka Maravic Journée de partage dexpérience 7 Septembre 2006 leopold bellan, Paris

2 2 T2A : modalités de financement Financement directement lié à lactivité Dotation contractualisée Financement mixte Forfaits par séjours (GHS ) ± supplements Tarifs par prestations (consultations et actes externes, PO,Passages aux urgences, HAD) Forfaits annuels (urgences, coordination PO, transplantations dorganes et greffes de moelle) Paiements en sus (médicaments, DMI) Missions dIntérêt Général et dAide à la Contractualisation (MIGAC)

3 3 MIGAC : campagne 2006 Contrats emplois aidés Création de poste du PUPH Consultants PHRC Cancer 2005 PHRC programmes antérieurs Innovation diagnostiques et thérapeutique (cancer, programme 2005) Programme 2005 innovations thérapeutiques (hors cancer) Contrats INSERM/CHU appel doffre Plan Cancer Plan périnatalité : MIG et AC Plan urgences MIG Redéploiement urgences périnatalité de 2005 (AC) Plan douleur Autres mesures de santé publique Hôpital 2007 Aide à linvestissement T2a et DMP Aide à linvestissement climatiseurs canicule Aide à la contractualisation

4 4 Codage PMSI Diagnostics Principal (DP) Relié (DR) Associé(s) (DA) Actes CCAM Classification Commune des Actes Médicaux GHM Groupe homogène de malade Durée Age GHS Groupe homogène de séjour (tarif en euros)

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6 6 Responsabilité Médecin : –Les données recueillies pour chaque patient par le praticien responsable de la structure ou celui ayant dispensé les soins au malades sont transmises au médecin DIM. –Le médecin responsable de lunité ou celui ayant dispensé les soins est garant, pour ce qui le concerne, de lexhaustivité et de la qualité de linformation transmise pour traitement au médecin DIM. Médecin DIM : –Rôle de conseil pour la production des données PMSI –Rôle dans la veille à la qualité des données confrontées au dossier médical et fichier administratif –Assurer le rapprochement entre le dossier médical et le numéro de résumé de sortie correspondant Directeur de létablissement : –Responsable des informations transmises réglementairement à lextérieur de létablissement

7 7 Contrôle du codage PMSI Contrôle interne réalisée par le DIM Contrôle externe : –Sélection des séjours (atypies de codage) –Contrôle des données PMSI en fonction : Des règles de production des résumés de sortie Des outils de codage des diagnostics et actes De éléments du dossier médical –Contrôle de la facturation correspondante aux séjours sélectionnés Sanction de létablissement en fonction de la gravité des manquements constatés (décret n° du 16 mars 2006)


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