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1 LA TARIFICATION A LACTIVITE Éléments de présentation de la T2A et de sa mise en œuvre à lAP-HP.

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Présentation au sujet: "1 LA TARIFICATION A LACTIVITE Éléments de présentation de la T2A et de sa mise en œuvre à lAP-HP."— Transcription de la présentation:

1 1 LA TARIFICATION A LACTIVITE Éléments de présentation de la T2A et de sa mise en œuvre à lAP-HP

2 2 Quest-ce que la T2A? La T2A est une réforme financière qui sapplique à lensemble des établissements de santé: Publics ou participants au service public hospitalier: depuis le 1er janvier 2004 Privés à but lucratif: à partir de fin 2004 Elle modifie en profondeur le mode dallocation des ressources de ces établissements A ce titre, elle est aussi une réforme avec de forts impacts sur les organisations et la stratégie des hôpitaux

3 3 Les raisons de la réforme Avant: Un double mode de financement public/privé Les hôpitaux publics et PSPH financés par la Dotation Globale de Financement (DGF) Enveloppe globale distribuée en début dannée Peu sensible aux fluctuations dactivité Prenant mal en compte la lourdeur des pathologies, limpact des innovations Finançant des structures et non des activités Après: Un mode de financement public/privé harmonisé Un financement fondé sur lactivité réellement réalisée La mesure de lactivité est faite sur la base de critères médicaux

4 4 En pratique, que change cette réforme? Le financement unique dune structure (hôpital) prenant peu en compte son volume dactivité ou la nature des activités réalisées Des recettes pour les activités réalisées Des recettes pour la Permanence des soins Des recettes pour soutenir les missions de service public Avec La Dotation Globale Avec la T2A Elle substitue à un financement unique et peu évolutif (la DGF) trois mécanismes différents de recettes pour refléter la diversité des activités et des missions de lhôpital

5 5 Les recettes liées à lactivité réalisée 1/2 Les recettes pour les séjours Classés en 700 Groupes Homogènes de Séjour (GHS) Classés du moins « lourd » au plus « lourd » Comprend le temps de personnel soignant médical et non médical, les actes techniques et de biologie, les médicaments, la logistique, etc. Coût complet du séjour Construit à partir des informations médico-économiques issues du Projet de Médicalisation des Systèmes dInformation (PMSI) et de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) Un séjour = Un GHS = Un tarif Quelques exceptions pour tenir compte des cas particuliers (Réanimation, séjours « extrêmes » en terme de durée, etc.)

6 6 Les recettes liées à lactivité réalisée 2/2 Les autres recettes liées à lactivité Des paiements pour les passages aux Urgences Des paiements pour les prélèvements dorgane Des paiements pour les consultations Des forfaits pour les séjours en Hospitalisation A Domicile (HAD) à partir de 2005 Une recette nouvelle liée à lactivité et créée par la T2A Le remboursement des médicaments et Dispositifs Médicaux Implantables les plus coûteux (en plus du séjour) Sous réserve du respect dun Contrat de bon usage! Ces recettes sont totalement variables à la hausse ou à la baisse en fonction de lactivité réalisée

7 7 Le maintien de recettes non directement liées à lactivité De manière dérogatoire et pour financer les missions spécifiques des hôpitaux La permanence des Soins Des forfaits pour financer deux structures qui doivent rester ouvertes en permanence: Les Urgences et les équipes de prélèvement dorgane En complément des paiements liés à lactivité proprement dite Les autres « Missions dIntérêt Général et dAide à la Contractualisation » (MIGAC) Financement complémentaire des missions de service public (SAMU-SMUR, écoles, accueil de tous les patients)… … avec une partie ciblée sur la dimension universitaire: le RIRE (Recours, Innovation, Recherche, Enseignement)

8 8 Synthèse des modes de financement de la T2A Financements liés à lactivité Autres financements Paiements en sus (médicaments et DMI) Forfait annuel Urgences, prélèvements dorganes Missions dIntérêt Général et dAide à la Contractualisation (MIGAC) Tarif par séjours (GHS) PMSI Tarif par prestations, passage, séance, consultation CCAM

9 9 NN+2N+1N+3N+4 Dotation annuelle Complémentaire 90% 75% 50% Financements à lactivité 10% 25% 50% Tarifs par séjour (GHS et suppléments) Tarifs par prestations ( Soins externes, passages urgence, HAD…) Paiements en sus (médicaments, DMI) DMP BUDGET ForfaitsUrgences et Prélèvements Hors champs Financements par dotation Une montée en charge progressive MIG et AC Financements intermédiaires Ex-Dotation Globale

10 10 Que signifie la T2A pour lAP-HP? Une opportunité Pour développer ses activités Pour faire valoir ses spécificités Pour concilier logique médicale et logique économique Un enjeu financier important et un défi LAP « coûte » aujourdhui plus cher, à activité égale, que les autres CHU: +20 % Le « manque à gagner » de la T2A, si la réforme était appliquée totalement aujourdhui, serait de 300 M Nécessité de Mieux valoriser nos activités Mieux maîtriser nos coûts Mieux comprendre et expliquer nos écarts de coûts // autres CHU

11 11 Comment lAP-HP se prépare-t-elle à cette réforme? 1/2 Par la mise en œuvre doutils techniques… Constitution dun Comité de Pilotage et de 4 groupes de travail au printemps 2004 Transversaux siège/hôpitaux et pluridisciplinaires La « feuille de route » pour 2004: Amélioration des codages PMSI et CCAM Élaboration dun circuit de recueil nominatif pour les médicaments et les DMI Amélioration et simplification des suivis analytiques pour un retour dinformation plus efficace sur nos dépenses et nos activités Analyse de nos écarts de coûts Élaboration dun plan de formation pour toute lAP

12 12 Comment lAP-HP se prépare-t-elle à cette réforme? 2/2 …Mais lessentiel est une affaire détat desprit! Collectivement, nous devons veiller à: La qualité et la structuration des codages du PMSI et de la CCAM La maîtrise de la prescription, la demande dexamen complémentaire, la fluidité de la prise en charge du patient… Le partage de linformation pour une meilleure compréhension collective de notre activité Chacun dentre-nous est ainsi un acteur dans cette réforme, dans sa pratique quotidienne et sa capacité à « faire bouger les choses »

13 13 En conclusion… Avec la T2A, désormais, lhôpital se finance par ce quil fait, et non plus simplement par ce quil est


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