Le financement des activités déducation thérapeutique en secteur hospitalier.

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1 Le financement des activités déducation thérapeutique en secteur hospitalier

2 Financements directement liés à lactivité Autres financements (dotations) AUTRES PRESTATIONS DHOSP° séances, HAD, consultations et actes externes... FORFAITS ANNUELS MISSIONS DINTERET GENERAL ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) GHS SUPPLEMENTS REA - SI - SC - NN PRESTATIONS DHOSPITALISATION MIG AC Financements mixtes CPOFAGFAU SEJOURS EXTREMES EN DUREE HAUT - BAS PAIEMENTS EN SUS (DES GHS) MEDICAMENTS ONEREUX DISPOSITIFS MEDICAUX LES DIFFERENTES MODALITES DE FINANCEMENT DANS LA T2A

3 LEDUCATION THERAPEUTIQUE Actuellement dans les MIGAC sous le libellé : « Actions de prévention et déducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à linsuffisance rénale, au diabète et au VIH » Pour un montant national de 66,6 millions deuros en 2006 (en forte augmentation), dont : 46,4 dans les CHU 16,1 dans les CH 1,8 dans les CLCC 1,4 dans les établissements à but non lucratif 0,8 dans les cliniques privées à but lucratif

4 LEDUCATION THERAPEUTIQUE Comment sopère la répartition entre les établissements ? sur la base des déclarations de dépenses effectuées en 2005 au titre de lannée 2003, auxquelles se sont ajoutées des mesures nouvelles et mesures ciblées par les ARH, dans le cadre des contrats dobjectifs et de moyens

5 LEDUCATION THERAPEUTIQUE Enquête DHOS/MT2A novembre 2006 239 réponses détablissements En moyenne 2,8 équipes déducation thérapeutique par établissement. Leffectif moyen par équipe est de 0,33 ETP de médecin et 1,4 ETP de personnel non médical (dont 0,85 ETP dinfirmières) Sur cette base, le montant moyen de charges estimé par équipe, compte tenu dun taux de charges générales de 20%, serait de lordre de 120 000 euros. Mais les situations sont très disparates, avec des files actives variant de moins de 100 à plusieurs milliers selon les établissements et les activités.

6 LEDUCATION THERAPEUTIQUE Position du problème forte hétérogénéité de loffre résultant à la fois : de la multiplicité des pathologies concernées, de la diversité des acteurs impliqués tant en ville quà lhôpital, de la diversité des modes de prise en charge (séjours hospitaliers, séances, consultations…), des fortes variations des programmes éducatifs déployés en termes de contenu et de modalités. faible degré de structuration de cette activité qui tient à la fois à cette diversité, et aussi à linsuffisance quantitative de professionnels de santé formés à léducation, à la non stabilisation des concepts insuffisance de reconnaissance de cette pratique

7 LEDUCATION THERAPEUTIQUE Objectifs dune évolution des modalités de financement Programmes de qualité Faisant appel à des professionnels formés Assurant un maillage territorial suffisant Privilégiant les prises en charge ambulatoires - en ville - au sein de réseaux de santé - en secteur hospitalier, sur le mode externe Sappuyant sur le médecin traitant

8 LEDUCATION THERAPEUTIQUE Les perspectives Calcul dun forfait par programme ? par patient ? par séance ? Applicable en ville et à lhôpital ? Sur quels types de « certification » des programmes et des équipes ? Sur la base de quels référentiels de pratiques ? Nécessité dune coordination/organisation régionale ?