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TARIFICATION AT /MP Principes : –système basé sur la répartition –les taux sont calculés annuellement –cotisation à la charge de l employeur –cotisation.

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2 TARIFICATION AT /MP Principes : –système basé sur la répartition –les taux sont calculés annuellement –cotisation à la charge de l employeur –cotisation basée sur la totalité du salaire

3 TARIFICATION AT /MP Taux de cotisation est fonction : – n° du risque professionnel –mode de calcul selon l effectif national de l entreprise (ou du risque pour le BTP) Effectif national = somme (effectif moy. de tous les établissements d une même entreprise ) –des résultats de l établissement Valeur du risque = total coûts AT/MP / total salaires bruts

4 % 52 % Une agence d effectif quelconque, d une entreprise de 100 personnes aura un taux ATMP composé de 52% de taux de la profession (taux collectif) et de 48% de son taux propre.

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6 Calcul du Taux Brut Taux brut = Coût des sinistres X 100 Salaires Le coût des sinistres (AT/MP) comprend : –les prestations ( frais hospitaliers, soins, IJ) –les capitaux d indemnités en capital : forfait X 1,1 –les capitaux de rentes : rente annuelle de la victime X 32 –les capitaux pour AT/MP mortels : Forfait = 26 fois le salaire minimum applicable aux rentes

7 représentent : 11 % des A.T. avec arrêt en moyenne par an ; mais 30 % des coûts ! Un A.T. route, cest en moyenne : n > 65 jours darrêt (41 jours tout AT) n > ( FF) n ( 2,5MF) par accident mortel upstep Les accidents de circulation dans le cadre du travail

8 Calcul du taux propre Taux notifié = (Taux brut + M1)x(1+M2)+M3 M1 : majoration forfaitaire « accident du trajet » en ,33F pour 100F de salaire M2 : majoration couvrant :en % - les charges de frais de rééducation professionnelle, - les charges de gestion M3 : majoration pour couvrir: en ,44% - les dépenses inter-régimes, - les fonds communs AT/MP, - le compte spécial pour MP

9 Écrêtement des taux calculés Si taux année N-1 < 4% Si taux année N-1 > 4% Taux maxi N = (Tx n-1) +1 Taux mini N = (Tx n-1) - 0,8 Taux maxi N = (Tx n-1) X1,25 Taux mini N = (Tx n-1) X 0,8

10 Incidence sur le taux AT d un accident de circulation mortel survenu en 1994 Entreprise de 310 salariés Masse Sal. = 7 Millions / an Tx brut = 1,8% hors AT mortel Surcoût cotisation dû à l AT mortel ~ ( 4MFF) Taux notifié = (Tx brut + majoration trajet)x(1+charges)+majoration forfaitaire Taux notifié

11 AIDES FINANCIERES DE LA CRAM MINORATIONS DE TAUX upstep 11.00


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