La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

ACCUEIL DE LA DELEGATION DE LA CNSS DU MAROC Au sommaire - Quelques données générales sur les URSSAF -Le contrôle URSSAF -La lutte contre la fraude et.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "ACCUEIL DE LA DELEGATION DE LA CNSS DU MAROC Au sommaire - Quelques données générales sur les URSSAF -Le contrôle URSSAF -La lutte contre la fraude et."— Transcription de la présentation:

1 ACCUEIL DE LA DELEGATION DE LA CNSS DU MAROC Au sommaire - Quelques données générales sur les URSSAF -Le contrôle URSSAF -La lutte contre la fraude et le travail illégal 19 octobre 2009

2 Le régime général de la sécurité sociale est organisé autour de 4 branches principales : -lassurance maladie et risques professionnels -lassurance vieillesse et invalidité --les allocations familiales -le recouvrement des cotisations et contributions sociales La politique de contrôle des Urssaf

3

4 Où va largent ? Sur 100 euros de cotisations encaissées par lUrssaf 43 euros sont affectés à lAssurance maladie 3 euros sont affectés aux accidents du travail 25 euros sont affectés à lAssurance vieillesse 15 euros sont affectés aux prestations familiales 14 euros sont affectés à dautres organismes dont le Fonds de Solidarité Vieillesse et la Caisse dAmortissement de la Dette Sociale

5 - Un réseau de service public è Une caisse nationale : lAcoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). è 90 Urssaf réparties sur tout le territoire et 4 CGSS dans les DOM è Des centres nationaux de traitement (CESU, PAJEMPLOI, CETPE …). è hommes et femmes, soit près de 9 % de leffectif total du régime général de la Sécurité sociale.

6 331,2 milliards deuros encaissés dont 34,1 milliards deuros encaissés pour le compte des tiers auxquels il faudra ajouter sur lannée 2008 une 12aine de Mds supplémentaires liés à lISU 7,2 millions de cotisants en France : les entreprises (part employeur et part salarié), les artisans, les commerçants et les professionnels de santé, les administrations et collectivités territoriales, les personnes employant des salariés à domicile. Un coût de gestion de 0,34% des sommes encaissées Les chiffres clés au 31/12/08

7 Un taux de reste à recouvrer faible : Depuis 2004, le taux de restes à recouvrer en métropole se situait en deçà de la barre des 1% et en constante diminution Toutefois, fin novembre 2008, le taux de restes à recouvrer en métropole sétablit à 1,02%; supérieur à celui de fin novembre 2007 (0,86%) Un taux dencaissement spontané très élevé Trois catégories principales de cotisants, représentant des ressources très inégales (données 2007, hors ISU) : Les salariés du régime général (219,3 Mds ) Les travailleurs indépendants (10,9 Mds ) Les particuliers employeurs et autres cotisants ( 7,1 Mds ) 1ère Mission historique : collecter les ressourcesde la sécurité sociale les ressources de la sécurité sociale

8 8 Des encaissements majoritairement affectés au régime général : 297,1 Mds en 2007 –Maladie –Accidents du Travail –Famille –Vieillesse –>>> Plus de 400 attributaires (CPAM, CRAM, CAF, etc.) Progression du recouvrement pour le compte de tiers : 34,1 Mds en 2007 leur sont attribués –FSV –CADES –AOT –CNSA –… – >>> et le RSI depuis le 1/1/2008 REGIME GENERAL Répartition des encaissements par attributaires FS V CADES AOT CNSA 2ème Mission historique : répartir les ressources entre les attributaires

9 9 Les branches prestataires ont choisi de confier à une branche spécifique le recouvrement des cotisations sociales (optimisation financière) 1967 : création dun acteur, lAcoss, en charge de la gestion centrale de la trésorerie. > gestion des soldes infra annuels (besoins de financement, excédents de trésorerie) > gestion des risques (risque de taux dintérêt, risques de contrepartie) > suivi séparé de la trésorerie de chaque branche du régime général (depuis 1994) > pilotage actif des flux échangés avec les Tiers -3,5 2,2 -3,9 -12,4 -17,6 -11,4 -2,7 -4,3 -7,8 -9,5 -9,6 -8,3 -5,1 0,4 -16, Compte Acoss en 2006 Encaissements (E) Tirages (T) dont Régime général Maladie AT-MP Vieillesse Famille 31/12/ /12/ ,1 328,5 -11,4-12,5 -11,4-13,5 -12,3 -0,6 -3,2 -1,1 -4,3 -0,7 -9,5 1,0 -8,7 -5,9 -0,1 -1,9 -0, ,5 3ème Mission historique : gérer la trésorerie de la sécurité sociale

10 10 Assurer la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Participer à la lutte contre le travail illégal afin dassurer le respect des droits des salariés et la saine concurrence entre les entreprises. Développer des services de simplification des formalités administratives. Concourir à la promotion des politiques de lemploi par la gestion des dispositifs dexonérations ou allégements de cotisations. Les autres missions de lUrssaf


Télécharger ppt "ACCUEIL DE LA DELEGATION DE LA CNSS DU MAROC Au sommaire - Quelques données générales sur les URSSAF -Le contrôle URSSAF -La lutte contre la fraude et."

Présentations similaires


Annonces Google