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La protection sociale complémentaire. Les Mutuelles.

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Présentation au sujet: "La protection sociale complémentaire. Les Mutuelles."— Transcription de la présentation:

1 La protection sociale complémentaire

2 Les Mutuelles

3 Les sociétés dassurances

4 Les institutions de prévoyance

5 LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE MUTUELLE ASSURANCE PRIVEE INSTITUTION DE PREVOYANCE Statut juridique Mission Organisation Mode dadhésion Financement Bénéficiaires Principales prestations Personne morale de droit privé à but non lucratif Code de la mutualité -Compléments assurance maladie -points de retraite complémentaire convertis au moment du départ à la retraite -retraite supplémentaire.prise en charge du ticket modérateur,du forfait hospitalier, des dépassements dhonoraires.forfaits pour loptique, les prothèses dentaires… -Versement de rente (risque accident, invalidité, décès) -offre de services institutionnels sanitaires ou sociaux : cliniques, centres de santé, maison de retraite, centres de vacances --actions de prévention sanitaire ou sociale - Les dirigeants sont désignés par les actionnaires Administrateurs bénévoles Les cotisants élisent les responsables Facultatif ou obligatoire si cest une mutuelle dentreprise Facultatif Cotisation sur salaire.prise en charge de tout ou partie du ticket modérateur et du forfait hospitalier.forfaits pour loptique, les prothèses dentaires -Prestations invalidité, décès -indemnisation en cas daccident -assurance vie - retraite complémentaire par capitalisation Personnes travaillant dans lentreprise et famille Cotisations perçues sur salaire Obligatoire Conseil dadministration composé demployeurs et salariés Garantie contre les risques physiques et économiques Actions de prévoyance Personne morale de droit privé à but lucratif Code des assurances Personne morale de droit privé à but non lucratif Code de la Sécurité sociale Actions de prévoyance, de solidarité et dentraide Primes proportionnelles au risque Cotisants et famille Sélection possible sur critères médicaux (questionnaire médical)) Cotisants et famille Pas de sélection sur critères médicaux (principe de solidarité)

6 Ce que prend en charge la complémentaire Le tarif de convention ou tarif de responsabilité est le tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale Exemple : consultation médecin secteur 2 70%tarif de convention

7 Les formes de prise en charge des complémentaires

8 La complémentaire peut rembourser un pourcentage du tarif de convention de la SS Exemple médecin généraliste secteur1

9 Exemple médecin spécialiste secteur 2

10 La complémentaire peut rembourser aux frais réels

11 La complémentaire peut rembourser au forfait Monture de lunettes Tarif Convention sécurité sociale Taux remboursement sécurité sociale remboursement sécurité sociale Remboursement sécurité sociale % 1,85 1,85 Prise en charge Mutuelle : forfait 50 par an Reste à charge de lassuré 120 – (1,85+50)=68,15

12

13 La complémentaire peut rembourser un %TC + forfait

14 Elisabeth Mutzig Février 2009 Lycée Jean Rostand


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