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1 COLLOQUE SUR LASSURANCE MALADIE PRESENTATION DE LEQUIPE DU TOGO Par M. GAVON Jacques Mme AGBOGBE Ayaba Vignona Dr KUTOWOGBE Komla Paris, du 28 au 29.

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1 1 COLLOQUE SUR LASSURANCE MALADIE PRESENTATION DE LEQUIPE DU TOGO Par M. GAVON Jacques Mme AGBOGBE Ayaba Vignona Dr KUTOWOGBE Komla Paris, du 28 au 29 avril 2004

2 2 PRESENTATION DU TOGO Superficie de km² Population 2002 estimée à 4.8 millions dhabitants Taux moyen de croissance de 2,6 par an. Densité 82 habitants /km² QUELQUES INDICATEURS: Espérance de vie : 52,2 ans (2002) Accès aux médicaments et vaccins essentiels 50 à 79% Taux de mortalité maternelle : 478 pour nais. vivantes Taux de mortalité infantile : 86 pour mille Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans: 132 pour mille Taux de prévalence du VIH/SIDA ( ans) : 6 %

3 3 Politique Sanitaire et Sécurité Sociale Indépendance - fin des années 70 : gratuité des soins. Soins curatifs Lutte contre les grandes endémies. Alma – Ata (1978): Stratégie de soins de santé primaires Crise socio-politique survenue en 1990: Baisse de la performance du secteur. Élaboration politique sanitaire et note de stratégie : 1998 Élaboration plan national de développement sanitaire: 2002

4 4 Protection sociale et sanitaire au Togo Politique sociale en matière de santé faible: Services sociaux sans rapport avec la couverture du risque maladie Caisse Nationale de Sécurité sociale (Ordonnance N° 39 – 73 du novembre 1973) : ( Allocations familiales, vieillesse, invalidité et décès, primes daccidents de travail et des maladies professionnelles).

5 5 SYSTEMES LEGAUX DE COUVERTURE MALADIE : A) Régime dAssurance Maladie Obligatoire ( R.A.M.O.). 1 – Fonctionnaires, Agents de lÉtat Militaires : Décret N° 61 – 14 du 11 février 1961 portant règlement intérieur du Centre Hospitalier de Lomé. Prestations octroyées : Consultations, Hospitalisations, Médicaments: à la charge des assurés au niveau national. Toutes les prestations: o Militaires et familles o Fonctionnaires des Représentations Togolaises à létranger.

6 6 R.A.M.O.( suite). Mécanismes de financement mis en œuvre : 50% de co – paiement par le fonctionnaire ( prélèvement sur salaire) 50% des frais de prestations payés aux hôpitaux par lÉtat. 100% des frais de santé des militaires et des fonctionnaires des représentations payés par lÉtat Cadre institutionnel (organisme de gestion ): Trésor Public Nombre théorique de bénéficiaires : fonctionnaires pour bénéficiaires militaires pour bénéficiaires Au total, fonctionnaires, agents de lÉtat et Militaires pour bénéficiaires sont couverts par le R.A.M.O.

7 7 2 – Salariés du secteur privé : Il nexiste pas de volet Assurance Maladie du secteur privé. Néanmoins la Caisse Nationale de Sécurité sociale ( CNSS) citée plus haut noctroie que des prestations sociales.

8 8 B) Régimes dassurance maladie non contributive : 1) Élèves et étudiants ( Arrêté N° 085/96 /MSP du 31 mai 1996) Prestations octroyées : Consultations, Médicaments, Hospitalisations. Mécanismes de financement mis en œuvre : Le trésor public. Cadre institutionnel (organisme de gestion ) : Le Trésor Public. Nombre théorique de bénéficiaires : dont élèves et étudiants.

9 9 2) Évacuations sanitaires (Décret N° 73 – 51 du 26 février 1973) Prestations octroyées : Selon les besoins : Mécanismes de financement : Trésor Public Cadre institutionnel (organisme de gestion ): Le Trésor Public Nombre théorique de bénéficiaires : Inconnu.

10 10 C ) REGIME DASSURANCE MALADIE A BUT LUCRATIF : (Convention du 05 mai 1994) Prestations octroyées : Actes médicaux, chirurgicaux, biologiques, médicaments et évacuations sanitaires. Mécanismes de financement mis en œuvre : 100% des cotisations payés par lemployeur à la compagnie dassurance. Organisme de gestion : Les compagnies dassurance Nombre théorique de bénéficiaires : bénéficiaires pour 3750 assurés.

11 11 D) REGIME DASSURANCE MALADIE A BUT NON LUCRATIF : Mutuelles de santé et associations dentraide en santé: Mutuelles fonctionn. Mutuelles en ProjetEn gestation Dénominations connues Dénominat° non connues Nombre potentiel dadhérents 2 233N.D

12 12 LIMITES OU DISFONCTIONNEMENTS DE SYSTEMES LEGAUX A) Régime dAssurance Maladie Obligatoire. Difficultés de remboursement des structures sanitaires par lÉtat. Infirmeries scolaires et universitaires non fonctionnelles. Système de prise en charge des indigents non efficient ; Refus des attestations de prise en charge médicale / certains hôpitaux. Exigence du versement des 50 % par le fonctionnaire avant les soins. Ignorance de lexistence de la couverture maladie de lÉtat par certains fonctionnaires.

13 13 B) Régime dAssurance Maladie Volontaire Contributive (les assurances commerciales ) : La masse financière collectée par les assurances commerciales est amputée de 30 % à cause des taxes; Problèmes de fraude : prise en charge des personnes autres que les ayants - droit par un système descroquerie.

14 14 REFORMES EN COURS : MUTUELLES DE SANTE. Le caractère partiel de la protection sociale qui ne couvre que certaines catégories de travailleurs constitue lune des raisons qui nécessitent le développement des mutuelles au Togo. Le PNDS a prévu la mise en place de sources alternatives de financement de la santé, en particulier les mutuelles de santé.

15 15 Les partenaires suivants appuient les régions sanitaires dans la mise en place de mutuelles de santé pour lexécution de cette activité: Projet GTZ / PADESS : projet de mise en place de neuf mutuelles de santé dans deux Régions sanitaires. Programme UE / ADSS : projet de mise en place de dix mutuelles de santé dans deux Régions Sanitaires. Projet LOUVAIN DEVELOPPEMENT et 3ASC dans la Région Sanitaire des Savanes pour la mise en place de quatre mutuelles de santé.

16 16 MERCI POUR POUR VOTRE VOTRE TRES TRES AIMABLE AIMABLE ATTENTION ! ATTENTION !


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