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1 La contractualisation au Tchad ABATCHA KADAÏ. 2 La contractualisation au Tchad Plan de lexposé –Objectif de la Politique Nationale de Santé –Problématique.

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1 1 La contractualisation au Tchad ABATCHA KADAÏ

2 2 La contractualisation au Tchad Plan de lexposé –Objectif de la Politique Nationale de Santé –Problématique du secteur de la santé –Contractualisation comme lun des outils de la mise en œuvre de la PNS –Pourquoi la contractualisation –Domaines prioritaires

3 3 La contractualisation au Tchad Plan de lexposé –Sur quoi portent les relations contractuelles –Exemples des contrats Contrat entre le MSP et COOPI (hôpital public) Contrat entre le MSP et Église Adventiste (hôpital privé) –Avantages et inconvénients –Quelques points de discussions –Conclusion

4 4 Objectif de la Politique Nationale de Santé « Assurer laccès des populations à des services de base de qualité » en considérant le district sanitaire comme la cheville ouvrière de la Politique Nationale de Santé: lien avec la Stratégie Nationale de la Réduction de la Pauvreté (SNRP)

5 5 Le découpage en districts sanitaires Couverture en hôpitaux 56 districts sanitaires dont 44 sont pourvus dhôpitaux

6 6 La problématique du secteur de la santé Le MSP incapable de répondre seul, aux besoins des populations en matière des soins de santé primaires: - Insuffisance en ressources humaines de qualité 1 médecin pour habitants 1 infirmier pour habitants 1 sage femme pour femmes en âge de procréer -Mauvaise gestion des ressources allouées -Capacités dabsorption très faible

7 7 La problématique du secteur de la santé Constats –Faible taux de couverture vaccinale en DTC3 40,6% –Taux de mortalité maternelle 827 pour naissances vivantes –Taux de mortalité infantile 103 pour mille –Taux daccouchements assistés très faible (environ 13%) –Structures réhabilitées ou construites fermées ou non fonctionnelles

8 8 Que faire et comment répondre aux attentes des populations?

9 9 Définition des orientations stratégies 12 orientations stratégiques ont été retenues pour latteinte de lobjectif de la Politique Nationale de Santé, parmi lesquelles « la contractualisation »

10 10 La contractualisation comme lun des outils de mise en œuvre de la PNS Pourquoi la contractualisation? –Augmenter la couverture sanitaire en matière daccès aux soins –Améliorer la qualité des soins dans les services de santé par la prise en compte de lexistant

11 11 Quels sont les domaines prioritaires retenus (1) Pour quoi la contractualisation? –Compte tenu des capacités techniques insuffisantes, deux domaines prioritaires ont été retenus pour développer les arrangements contractuels Objet du contrat

12 12 Quels sont les domaines prioritaires retenus (2) Les contrats au niveau périphérique (district sanitaire) Les contrats dans le domaine du médicament

13 13 Sur quoi portent les relations contractuelles? Niveau périphérique –Relations contractuelles concernant les activités des services publics: centres de santé et hôpitaux –Relations contractuelles concernant les prestations dactivités –Relations contractuelles concernant les activités dappui

14 14 Sur quoi porte la relation contractuelle? Dans le domaine du médicament –Contrat de coopération entre les PRA et la tutelle –Contrat de gestion de PRA par une personne privée –Contrat entre la PRA et la CPA –Contrat dappui technique et/ou financier –Convention nationale entre CPA, PRA et le secteur privé

15 15 Contrats entre MSP et les ONG Exemples: –Contrat entre le MSP et lONG italienne COOPI dans le district sanitaire de GOZ-Beida –Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste de 7ème jour dans le district sanitaire de Béré

16 16 Contrat de gestion déléguée Contrat entre le MSP et lONG COOPI –Objet du contrat: gestion déléguée de lhôpital public du district de Goz-Beïda par lONG COOPI Hôpital du district: structure publique avec 40 lits /places pour habitants –Pas de personnel paramédical à lhôpital –Un seul médecin jouant le rôle de médecin chef de district –Aucune activité médicale au niveau de lhôpital (urgences chirurgicales, médicales…) –Malades des centres de santé référés à lhôpital régional

17 17 Contrat de gestion déléguée Contrat entre le MSP et lONG COOPI –Engagements des deux parties MSP –Apporter les moyens financiers pour le fonctionnement de lhôpital –Mettre à disposition de lhôpital le personnel paramédical –Donner le fonds de roulement pour lachat des médicaments –Réhabiliter lhôpital du district

18 18 Contrat de gestion déléguée Contrat entre le MSP et lONG COOPI –Engagements des deux parties ONG –Mettre en œuvre les activités du Paquet Complémentaire dActivités –Affecter le personnel médical (chirurgien et pédiatre) –Organiser et gérer lhôpital –Recruter le personnel auxiliaire –compléter lappui technique et financier

19 19 Contrat dappui financier et technique –Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste de 7ème jour Objet du contrat: appui technique et financier à lhôpital privé du district de Béré –Structure privée confessionnelle de 44 lits/places pour habitants –Moyens financiers de lONG limités –Personnel paramédical insuffisant –Toutes les activités du Paquet Complémentaire dActivités non assurées –Plateau technique limité –insuffisance des médicaments

20 20 Contrat dappui financier et technique Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste de 7ème jour –Engagements des deux parties MSP –Accepter lhôpital privé comme hôpital du district –Compléter le personnel paramédical à lhôpital –Réhabiliter ou construire les services techniques –Équiper les services techniques pour améliorer le plateau technique –Renouveler le stock des médicaments sous forme de fonds de roulement –Assurer la formation continue du personnel de lhôpital

21 21 Contrat dappui financier et technique Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste de 7ème jour –Engagements des deux parties ONG Église adventiste de 7ème jour –Renforcer le personnel médical existant par laffectation dautres médecins –Mettre en œuvre les activités du Paquet complémentaire dActivités à lhôpital –Prendre en charge les malades référés –Former le personnel paramédical

22 22 Avantages et inconvénients Contrat entre le MSP et lONG COOPI –Avantages Accès des populations aux soins à lhôpital Référence des centres de santé du district à lhôpital Prise en charge des urgences médico-chirurgicales Prise en charge des problèmes de santé de lenfant –Inconvénients Refus du personnel de se soumettre aux règles de gestion de lONG Non affectation du personnel médical par le MSP pour assurer la relève Deux administrations parallèles dans un même district sanitaire

23 23 Avantages et inconvénients Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste de 7ème jour –Avantages Amélioration des taux de couverture daccouchement assistés à lhôpital Prise en charge des urgences médico-chirurgicales Prise en charge des malades référés Encadrement du personnel paramédical au sein de lhôpital Transparence dans la gestion des ressources allouées

24 24 Avantages et inconvénients Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste de 7ème jour –Inconvénients Gestion difficile du personnel de lÉtat par lONG Non affectation du personnel paramédical par le MSP Paiement du personnel de lÉglise sur le fonds de la participation communautaire Fermeture de lhôpital le samedi pour des raisons spirituelles Collaboration difficile entre léquipe cadre du district et les responsables de lONG

25 25 Quelques points de discussions Est-ce que lutilisation de cet outil est efficiente, efficace et équitable dans le contexte tchadien? Quel est le mécanisme prévu pour garantir la continuité des soins? Comment sont financés les différents contrats? Comment sopère la gestion des ressources (humaines,financières et matérielles) dans le cadre des contrats? …

26 26 Conclusion La contractualisation comme outil de mise en œuvre de la PNS permettant daugmenter la couverture sanitaire et daméliorer les performances du système de santé (oui) mais à conditions: –Davoir une volonté politique affichée –De disposer dun cadre opérationnel pour la coordination ( politique contractuelle, guide de formation…)

27 27 Conclusion (2) –De définir des domaines prioritaires selon la spécificité de chaque pays –De renforcer les capacités techniques des acteurs impliqués (techniques de négociation, délaboration, de gestion, de suivi et évaluation des contrats …) –Dassurer la pérennisation des activités

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