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FORMATION : le CIF et le DIF Marine JACQUET – Florent JANNIN Natacha JEANTET – Marion LE STRAT LP CGRHAnnée universitaire 2011 – 2012.

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1 FORMATION : le CIF et le DIF Marine JACQUET – Florent JANNIN Natacha JEANTET – Marion LE STRAT LP CGRHAnnée universitaire 2011 – 2012

2 Le CIF Le CIF (Congé Individuel de Formation) Définition : Congé permettant de suivre une formation afin de faire évoluer sa vie professionnelle, d' exercer une activité dans le domaine culturel ou dans le secteur associatif, sans risquer de perdre son emploi et en conservant tout ou partie de sa rémunération. Tout salarié ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié et dune ancienneté de 12 mois dans lentreprise. Les conditions Demande écrite et indiquant précisément : la date de début de stage son intitulé sa durée le nom de l'organisme responsable Demander une autorisation de départ en congé Dans les 30 jours dès réception du courrier Il peut refuser ou reporter le congé sous certaines conditions Obligation de réponse de lemployeur

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4 Le DIF Définition : Pendant la durée dun contrat de travail ( CDI ou CDD ), quelque soit la taille de lentreprise, le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet, à la demande du salarié et après accord de lemployeur, de suivre une formation professionnelle, rémunérée ou indemnisée, réalisée en principe en dehors du temps de travail. Négocié lors de laccord de négociation interprofessionnel du 5 décembre 2003 et légiféré par la loi du 4 mai 2004.

5 Droit Individuelle de formation Publics concerné ? C.D.I. C.D.D. Les contrats dalternance ne sont pas concernés D.I.F. calculé au prorata à lissue de 4 mois de C.D.D. consécutif ou non Financement Nature du D.I.F. A linitiative de qui? Comment utiliser son D.I.F.? Portabilité Anticipation Du Salarié (sous réserve dacceptation par lemployeur) Les conditions - 20h de D.I.F. par année civile à terme échu, - Cumulable sur 6 ans, limite de 120h, Selon disposition conventionnelle Selon les cas de départ STT (disposition conventionn elle) HTT (allocation de formation) C.D.D. Dépenses prises en charge par le Fongecif -V.A.E. - B.C. - Développement des compétences professionnelles C.D.I Dépenses imputables au budget de formation Pourquoi ?


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