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LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES PRIORITES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ADAPTER LES SALARIES A LEVOLUTION DE LEUR METIER FAIRE EVOLUER DE FACON CONTINUE.

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1 LA FORMATION PROFESSIONNELLE

2 LES PRIORITES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ADAPTER LES SALARIES A LEVOLUTION DE LEUR METIER FAIRE EVOLUER DE FACON CONTINUE LES METIERS PREPARER DES SALARIES A DE NOUVEAUX METIERS PREPARER LES SALARIES A UN CHANGEMENT DE METIER PREPARER LES SALARIES A UN CONTEXTE DE NON LISIBILITE DES METIERS

3 LA FORMATION PROFESSIONNELLE LOGIQUE DE MOBILISATION CT LOGIQUE DACCOMPAGNEMENT MT LOGIQUE DANTICIPATION DES EVOLUTIONS LT

4 DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES EXPLORATION AJUSTEMENT RODAGE MEMORISATION THESAURISATION APPROPRIATION

5 OBJECTIFS DE LA FORMATION POUR LE SALARIE : DEVELOPPEMENT DE SON EMPLOYABILITE INTERNE ET EXTERNE POUR LENTREPRISE : DEVELOPPEMENT DE SA COMPETITIVITE

6 LE CADRE REGLEMENTAIRE PREMIERS TEXTES : FIN DES ANNEES : DROIT DES TRAVAILLEURS AU CONGE DE FORMATION 1971 : LOIS SUR MODALITES DU CONGE FORMATION ROLE DU COMITE DENTREPRISE PARTICIPATION FINANCIERE DES EMPLOYEURS

7 LE CADRE REGLEMENTAIRE ANNEES 80 :DIVERS ACCORDS SUR : CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION CONCERTATION DANS LENTREPRISE BILAN DE COMPETENCES CO-INVESTISSEMENT 2004 REFORME DE LA FORMATION

8 Contexte et enjeux de la réforme de 2004 Défis : Adaptation permanente des entreprises à leur environnement Aspirations des salariés à une meilleure maîtrise de leur évolution professionnelle Impact de lévolution démographique en terme de qualification et de compétences

9 Contexte et enjeux Ambitions : Permettre à chaque salarié dêtre acteur de son évolution professionnelle. Favoriser lacquisition dune qualification tout au long de leur vie professionnelle aux jeunes, aux demandeurs demploi et à certaines catégories de salariés. Accroître le volume des actions de formation au bénéficie des salariés (pendant ou en dehors du temps de travail). Favoriser lindividualisation du parcours de formation, et la formation en situation professionnelle grâce au développement de la fonction tutorale.

10 Mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariés Les principes La mise en œuvre seffectue par : Des actions dadaptation, par la formation conduite pour lentreprise dans le cadre de son plan de formation Des contrats ou des périodes de professionnalisation Le développement des compétences des salariés dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) De laccès, à linitiative du salarié, à un bilan de compétences, à une VAE, et à des actions de formation dans le cadre du congé individuel de formation Des actions de formation (pendant ou pour tout ou partie, en dehors du temps de travail) Et, plus généralement, pour toute action de formation professionnelle

11 Le droit individuel à la formation (DIF) Objectif : è Permettre aux salariés de bénéficier dactions de formation professionnelle è rémunérées è réalisées en dehors du temps de travail ou en partie pendant temps de travail, si un accord de branche ou dentreprise le prévoit Art. 6 de laccord du 20 septembre 2003

12 DIF : conditions douverture des droits : è Tous les ans, è 20 heures de DIF è Cumulables sur 6 ans è dans la limite de 120 heures sauf dispositions d'un accord de branche ou d'entreprise prévoyant des durées supérieures Art. 6.1 de laccord du 20 septembre 2003

13 DIF : conditions douverture des droits : (suite) è Initiative du salarié, en liaison avec son entreprise è Le choix arrêté après accord formalisé entre le salarié et l'employeur è en tenant compte éventuellement 4 des conclusions de l'entretien professionnel (Article 1) 4 et, le cas échéant, des priorités définies par l'accord de branche ou par un accord d'entreprise Art. 6.1 de laccord du 20 septembre 2003

14 DIF : si désaccord avec lemployeur Si désaccord durant 2 exercices civils consécutifs è le salarié bénéficiera dune priorité de prise en charge auprès du FONGECIF è versement au salarié, en complément de la prise en charge du FONGECIF, du montant de lallocation formation majoré du coût de la formation (base : forfait prévu pour le contrat de professionnalisation Art. 10) Art. 6.3 de laccord du 20 septembre 2003

15 DIF : Rémunération Art. 6.1 de laccord du 20 septembre 2003

16 Congé individuel de formation : CIF Projet professionnel individuel (PPI) Art 7 Formation qualifiante ou diplômante différée Art 12 Contribution CIF : 0,20 % pour toutes les entreprises pour toutes les entreprises de 10 et plus salariés Art 24

17 LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION FORMATION A LINITIATIVE DU SALARIE REMUNERATION SI ACCORD DE LORGANISME PARITAIRE DUREE DU CONGE : 1 AN OU 1200 H ANCIENNETE REQUISE : 24 MOIS DONT 12 DANS LENTREPRISE AUTORISATION DABSENCE REPORTEE SI + DE 2% EFFECTIF EN CIF OU EN CAS DE NECESSITE DE SERVICE

18 Article 7 : le Congé Individuel de Formation (CIF) Art.11 de la loi; Art.L du code du travail Objectif : Permettre à tout salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel les actions de formation de son choix. (Salarié en CDI, salarié CDD après 4 mois de présence) Le CIF : Proposition par le FONGECIF compétent pour le projet professionnel individuel demandé par un salarié : -Dun accompagnement dans le choix de son orientation professionnelle -Dune information sur les dispositifs de formation, de VAE et de bilan de compétences -Dun appui à lélaboration de son projet -Dune possibilité de prise en charge du coût des actions du bilan de compétences et de la VAE, pouvant se dérouler dans et/ou en dehors du temps de travail Après avoir déposé son projet, le salarié peut demander, en utilisant les acquis de son DIF, la prise en charge du coût pédagogique et des frais, et la prise en charge de sa rémunération pendant la durée de laction de formation

19 I - Information et orientation tout au long de la vie Lentretien professionnel et le bilan de compétences Entretien professionnel o Entretien réalisé par lentreprise (selon accord de branche, accord dentreprise ou à défaut dans les conditions définies par le chef dentreprise) oPour tout salarié ayant au moins deux années dactivité dans une même entreprise oAu minimum tous les deux ans (la loi prévoit, dans le cadre de la négociation sur la formation, un entretien tous les trois ans au lieu de tous les cinq ans auparavant) oProposition en matière dactions de formation professionnelle inscrites en annexe dans le « Passeport Formation » du salarié, avec son accord.

20 BILAN DE COMPETENCES OBJECTIF : PERMETTRE AU SALARIE DANALYSER : SES COMPETENCES PROFESSIONNELLES SES COMPETENCES PERSONNELLES SES APTITUDES ET MOTIVATIONS AFIN DE DEFINIR UN PROJET PROFESSIONNEL OU UN DE FORMATION

21 Article 3 : La validation des acquis de lexpérience Objectifs : Reconnaître la valeur du caractère formateur des activités professionnelles Faire bénéficier tout salarié de la VAE, favoriser son accès Développer linformation des salariés et des entreprises sur le dispositif

22 Contrat de professionnalisation Remplace les 4 contrats d'insertion en alternance : 4 contrat d'orientation, 4 contrat de qualification (jeunes) 4 contrat de qualification (adultes) 4 et contrat d'adaptation Publics visés : 4 jeunes âgés de 16 à 25 ans et 4 demandeurs d'emploi adultes Article 10 de laccord du 20 septembre 2003

23 Contrat de professionnalisation Objectif : favoriser l insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant dacquérir : 4un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, 4une qualification professionnelle établie par la CPNE 4ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche

24 Contrat de professionnalisation Durée du contrat : 4Contrat à durée indéterminée ou 4Contrat à déterminée de 6 à 12 mois (24 mois dans certain cas) Durée minimale de formation : è 15 % de la durée du contrat, è Plancher : 150 heures (25 % ou plus à certaines conditions)

25 Contrat de professionnalisation Durée du contrat : 24 mois dans certain cas è des publics spécifiques, notamment les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle è des natures de certifications ou de formations particulières, définis par accord de branche ou par accord collectif

26 Contrat de professionnalisation Rémunération :

27 Utilisation du 1,6 % 0,50 % (OPCA) - Contrats de professionnalisation - DIF (frais de formation) - CFA - Observatoire métiers et qualifications 0,90 % (Entreprise et/ou OPCA) Plan de formation, DIF, allocation de formation Contrat ou période de professionnalisation 0,20 % (OPACIF) PPI projet professionnel individuel CIF-CDI, CVAE et CBC Taux et utilisations des contributions Entreprises de 10 Salariés et plus Art. 24 de laccord du 20 septembre % CIF- CDD

28 LA CONCERTATION DANS LENTREPRISE AVIS DU COMITE DENTREPRISE SUR LEXECUTION DU PLAN DE FORMATION LE PROJET DE PLAN DE FORMATION ORIENTATIONS RESULTAT DES NEGOCIATIONS SI ENTREPRISE > 200 SALARIES : COMMISSION DE FORMATION

29 Plan de formation : 3 catégories dactions de formation Actions dadaptation au poste de travail Évolution et maintien dans lemploi Développement des compétences Information et consultation du comité dentreprise Art. 8 de laccord du 20 septembre 2003

30 Pendant le temps de travail : Art. 8.1 Taux normal Gel des heures supplémentaires et repos compensateur Limité à 50 h/an Si dépassement de lhoraire de référence : Art Évolution et maintien dans lemploi Développement des compétences Actions dadaptation au poste de travail Plan de formation : Rémunération et compensation Allocation de formation : 50 %du salaire net limité à 80 h/an Hors temps de travail : Art

31 3- Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences Nécessité de lévolution de la qualification du salarié et reconnaissance par lentreprise Accord formalisé entre salarié et employeur (dénonçable dans les 8 jours après signature) pour le déroulement de la formation en dehors du temps de travail dans la limite, par année civile et par salarié, de 80 heures (ou 5% par les personnels au forfait), avec allocation de 50% minimum de sa rémunération nette, non soumise aux cotisations légales et conventionnelles.

32 LE PLAN DE FORMATION OBJECTIFS PRIORITES CONTENU PEDAGOGIE DUREE DES ACTIONS CALENDRIER PREVISIONNEL BUDGET BENEFICIAIRES EVALUATION DES ACTIONS

33 LE PLAN DE FORMATION OBJECTIFS : ENRICHISSEMENT DU CONTENU DU TRAVAIL DEVELOPPEMENT DE LAUTONOMIE RESPONSABILISATION DES SALARIES DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

34 ANALYSE DES BESOINS ENQUETE COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE ANALYSE DU POSTE DE TRAVAIL

35 ORGANISATION DE LA FORMATION GESTIONNAIRES ANIMATEURS SPECIALISTES DES MOYENS PEDAGOGIQUES ACHETEURS ADMINISTRATIFS

36 AUDIT DE LA FORMATION CRITERES DE PERTINENCE CRITERES DE CONFORMITE CRITERES DEFFICACITE CRITERES DEFFICIENCE CRITERES DE COHERENCE CRITERES DOPPORTUNITE


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