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Patrick Artus, Natixis Pierre Cahuc, Ecole Polytechnique, Crest-Insee. André Zylberberg,Université Paris 1, Cnrs Rapport CAE 2007 Réglementation du temps.

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1 Patrick Artus, Natixis Pierre Cahuc, Ecole Polytechnique, Crest-Insee. André Zylberberg,Université Paris 1, Cnrs Rapport CAE 2007 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi

2 Une durée annuelle du travail relativement faible due, en partie, à la faible durée de travail hebdomadaire des salariés à temps complets

3 Durée annuelle du travail

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5 Durée du travail des salariés à temps complet en 2004

6 Source : enquête Durée du travail des salariés à temps complet dans les entreprises de plus de 10 salariés (source: enquête ACEMO)

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8 Arbitrage entre loisir et revenu Question: vous personnellement, vous préférez… Mars 2001Décembre 2006 Gagner moins dargent mais avoir plus de temps libre 64%57% Gagner plus dargent mais avoir moins de temps libre 29%40% Ne se prononcent pas7%3%

9 Pourquoi réglementer le temps de travail ? 1) Protéger les salariés 2) Coordonner les emplois du temps 3) Créer des emplois

10 Réglementer le temps de travail pour créer des emplois ? Via la durée légale : RTT (partage du travail) Via les heures supplémentaires - RTT : contingent, taux de majoration - Valorisation du travail : fiscalité

11 Les effets sur lemploi de la RTT dépendent 1) Des gains de productivité horaire 2) De la réorganisation de lentreprise 3) Du degré de compensation salariale

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13 RTT : les études empiriques (I) Les réductions de la durée conventionnelle en Allemagne - Pas deffet sur lemploi - Compensation salariale totale Le passage aux 40 heures dans la province du Québec - Pas deffet sur lemploi - Compensation salariale totale ou partielle

14 RTT : les études empiriques (II) France 1982 : de 40 à 39 heures - Hausse de la probabilité de perte demploi - Compensation salariale quasi-totale France , le passage aux 35 heures : des créations demplois dues - Aux allègements de charges - A la flexibilité accrue du temps de travail - Impact très marginal de la RTT

15 Heures supplémentaires et emploi Hausse du taux de majoration avec salaire > salaire minimum - Aucun effet Hausse du taux de majoration avec salaire = salaire minimum - Effets ambigus Baisse de la fiscalité sur les heures supplémentaires - Effets ambigus sur lemploi et les salaires - Possibilités de comportements opportunistes - Pas détude empirique sur la question

16 Coordonner les emplois du temps Interdépendance des choix, externalités Activités non marchandes socialement efficaces Justification de limites au travail salarié (dimanche, vacances) …Mais grande diversité dopinions et dintérêts selon les groupes socio-économiques

17 Ouverture des magasins le dimanche Sondage CSA décembre 2006 favorablespas favorables NSP Ensemble49%50%1% - De 30 ans72%28%0% Ile de France69%29%2% Communes rurales 38%60%2%

18 Lemploi et le travail du dimanche Canada : labandon de la « loi sur le dimanche » Les « blue laws » aux Etats-Unis La loi de 1996 aux Pays Bas Effets positifs et significatifs sur lemploi

19 Conclusions 1) Analyse économique et études empiriques : abandonner lobjectif de créer des emplois en réglementant le temps de travail 2) La réglementation du temps de travail doit en rester à ses objectifs initiaux : - protéger les travailleurs - coordonner les emplois du temps Préconisations sur durée légale, heures supplémentaires et travail du dimanche

20 Faut-il conserver une durée légale du travail ? Pas de justification économique Norme sociale Pas du ressort exclusif des économistes

21 Recommandation (I) : simplifier la réglementation Du ressort de la loi - Durée maximale du travail - Périodes où le travail est limité Du ressort de la négociation collective - Taux de majoration des heures supplémentaires - Contingents dheures supplémentaires - Repos compensateurs Suppression du contingent réglementaire des heures supplémentaires Suppression du repos compensateur obligatoire

22 Recommandation (II) : sur la fiscalité des heures supplémentaires Rappel des effets dune baisse de la fiscalité - Effets ambigus sur lemploi et les salaires - Possibilités de comportements opportunistes Pas dexpérience étrangère ? Pas détude empirique Expérimentation

23 Recommandation (III) : sur le travail du dimanche Avantages : emplois, extension des horaires douverture… Inconvénients : petits commerces, problème de coordination… 3 pistes 1) « droit de tirage individuel » 2) Autorisation douverture avec droit de refus pour les employés 3) Décentralisation complète : pas de limite au pouvoir de dérogation du maire


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