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Www.fapee.com Représentants de parents délèves. Représentants des Parents délèves Le parent élu ou désigné ne vient pas veiller personnellement sur la.

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1 Représentants de parents délèves

2 Représentants des Parents délèves Le parent élu ou désigné ne vient pas veiller personnellement sur la scolarité de son enfant mais sur celle de tous !

3 Vos talents et compétences… Le représentant des parents délèves doit: 1.Se rendre disponible 2.Etre attentif à lexpression des attentes des parents 3.Canaliser ces attentes, être médiateur 4.Communiquer avec tous les partenaires 5.Tisser des liens de confiance entre les familles, létablissement et les professeurs, 6.Impulser une dynamique des parents délèves pour mettre en place des projets qui impliquent toute la communauté 7.Penser à lavenir! Celui des élèves, celui de votre établissement! Le représentant des parents délèves doit: 1.Se rendre disponible 2.Etre attentif à lexpression des attentes des parents 3.Canaliser ces attentes, être médiateur 4.Communiquer avec tous les partenaires 5.Tisser des liens de confiance entre les familles, létablissement et les professeurs, 6.Impulser une dynamique des parents délèves pour mettre en place des projets qui impliquent toute la communauté 7.Penser à lavenir! Celui des élèves, celui de votre établissement!

4 Vous défendez les droits des parents: droit de savoir, de comprendre ; droit de donner son point de vue directement ou par l'intermédiaire des représentants élus selon les cas ; droit dexprimer ce qui ne va pas ; droit d'être aidé et soutenu. droit d'être reconnu, respecté, quelle que soit sa nationalité ou son milieu social ;

5 Vous les représentez dans les instances décisionnaires et consultatives… Conseil décole Conseil détablissement Conseil de classe Conseil du second degré Conseil de discipline Commission dappel Conseil décole Conseil détablissement Conseil de classe Conseil du second degré Conseil de discipline Commission dappel

6 Vous devez connaître le fonctionnement du CONSEIL DECOLE Le conseil décole se réunit sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre. Il peut également être réuni à la demande du directeur de lécole ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative. Le conseil décole se réunit sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre. Il peut également être réuni à la demande du directeur de lécole ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative.

7 Attributions du conseil décole (I) Il adopte le règlement intérieur de lécole Il est obligatoirement consulté sur: a. Le projet décole b. Les propositions dévolution des structures pédagogiques et la composition des classes c.Lorganisation du temps scolaire et du calendrier d.Les besoins budgétaires de létablissement et lutilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de létablissement e.Les activités périscolaires et complémentaires f.Les projets et lorganisation des classes de découverte Il adopte le règlement intérieur de lécole Il est obligatoirement consulté sur: a. Le projet décole b. Les propositions dévolution des structures pédagogiques et la composition des classes c.Lorganisation du temps scolaire et du calendrier d.Les besoins budgétaires de létablissement et lutilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de létablissement e.Les activités périscolaires et complémentaires f.Les projets et lorganisation des classes de découverte

8 Attributions du conseil décole (II) Il est obligatoirement consulté sur: g.Les questions relatives à lhygiène, à la santé et à la sécurité h.Laccueil et la prise en charge des élèves handicapés i.La restauration scolaire j.Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques k.Les propositions dactions de formation, sur proposition de la cellule de formation continue l.Les questions relatives à laccueil et à linformation des parents délèves, à leur participation à la vie scolaire Il est obligatoirement consulté sur: g.Les questions relatives à lhygiène, à la santé et à la sécurité h.Laccueil et la prise en charge des élèves handicapés i.La restauration scolaire j.Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques k.Les propositions dactions de formation, sur proposition de la cellule de formation continue l.Les questions relatives à laccueil et à linformation des parents délèves, à leur participation à la vie scolaire

9 Il DETERMINE la POLITIQUE de létablissement en définissant des projets et des actions visant la réussite de tous les élèves et LAMELIORATION de la qualité de lenseignement et de la vie scolaire. Le projet détablissement est L INSTRUMENT DE PILOTAGE de létablissement. Vous, parents devez être une force de proposition (politique des langues, accueil des enfants présentant un handicap, prise en compte des troubles spécifiques des apprentissages, …) Il DETERMINE la POLITIQUE de létablissement en définissant des projets et des actions visant la réussite de tous les élèves et LAMELIORATION de la qualité de lenseignement et de la vie scolaire. Le projet détablissement est L INSTRUMENT DE PILOTAGE de létablissement. Vous, parents devez être une force de proposition (politique des langues, accueil des enfants présentant un handicap, prise en compte des troubles spécifiques des apprentissages, …)

10 Cest un ORGANE CONSULTATIF qui prépare les travaux du conseil détablissement pour tout ce qui concerne le secondaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre, avant le conseil détablissement. Il peut être réuni à la demande du chef détablissement ou de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour précis. Cest un ORGANE CONSULTATIF qui prépare les travaux du conseil détablissement pour tout ce qui concerne le secondaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre, avant le conseil détablissement. Il peut être réuni à la demande du chef détablissement ou de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour précis.

11 Au moins une réunion par trimestre scolaire Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du COCAC, du chef détablissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour précis. Convocation: le chef détablissement fixe lordre du jour, envoie les convocations et les documents préparatoires, au moins dix jours à lavance. En cas durgence, le délai est réduit à trois jours. Le procès-verbal du conseil est transmis à lambassadeur, aux membres du conseil, aux comités de gestion et à lAEFE. Au moins une réunion par trimestre scolaire Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du COCAC, du chef détablissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour précis. Convocation: le chef détablissement fixe lordre du jour, envoie les convocations et les documents préparatoires, au moins dix jours à lavance. En cas durgence, le délai est réduit à trois jours. Le procès-verbal du conseil est transmis à lambassadeur, aux membres du conseil, aux comités de gestion et à lAEFE.

12 Le CONSEIL DETABLISSEMENT(II) 1.Adopte: a.Le projet détablissement b.Le règlement intérieur c.Les horaires scolaires et le calendrier de lannée scolaire d.La proposition de la carte des emplois des personnels expatriés et résidents 1.Adopte: a.Le projet détablissement b.Le règlement intérieur c.Les horaires scolaires et le calendrier de lannée scolaire d.La proposition de la carte des emplois des personnels expatriés et résidents

13 Le conseil détablissement (III) 2. Emet un avis sur: a. Les propositions dévolution des structures pédagogiques et la composition des classes b. Les projets dactions pédagogiques c. Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de létablissement. d. Les questions relatives à laccueil et à linformation des parents délèves, les modalités générales de leur participation à la vie de létablissement e. La programmation et le financement des voyages scolaires f. Lorganisation de la vie scolaire g. Les questions relatives à lhygiène, à la santé et à la sécurité et les travaux à réaliser dans ces domaines 2. Emet un avis sur: a. Les propositions dévolution des structures pédagogiques et la composition des classes b. Les projets dactions pédagogiques c. Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de létablissement. d. Les questions relatives à laccueil et à linformation des parents délèves, les modalités générales de leur participation à la vie de létablissement e. La programmation et le financement des voyages scolaires f. Lorganisation de la vie scolaire g. Les questions relatives à lhygiène, à la santé et à la sécurité et les travaux à réaliser dans ces domaines

14 Le conseil détablissement (IV) 3. Emet un avis sur: h. laccueil et la prise en charge des élèves handicapés i. la restauration scolaire j. les transports scolaires k. les délégations de service ou la passation de marchés l. les besoins budgétaires de létablissement et lutilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de létablissement m. le plan des actions de formation, sur proposition de la cellule de formation continue 3. Emet un avis sur: h. laccueil et la prise en charge des élèves handicapés i. la restauration scolaire j. les transports scolaires k. les délégations de service ou la passation de marchés l. les besoins budgétaires de létablissement et lutilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de létablissement m. le plan des actions de formation, sur proposition de la cellule de formation continue

15 Le conseil détablissement (V) 4.Les membres du conseil détablissement sont informés 4.Les membres du conseil détablissement sont informés du budget et du compte financier et émettent un avis sur le montant et lévolution des droits de scolarité.

16 Le conseil de classe Le conseil de classe examine : les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, le comportement scolaire de chaque élève, les propositions dorientation et de redoublement. Le conseil de classe examine : les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, le comportement scolaire de chaque élève, les propositions dorientation et de redoublement. Le parent délégué a un rôle actif… Rencontre les professeurs Contacte les parents Prépare le conseil de classe Intervient durant le conseil Rédige un compte rendu du conseil de classe ( Attention au devoir de réserve: on ne peut pas parler des cas individuels!) Informe lAPE Le parent délégué a un rôle actif… Rencontre les professeurs Contacte les parents Prépare le conseil de classe Intervient durant le conseil Rédige un compte rendu du conseil de classe ( Attention au devoir de réserve: on ne peut pas parler des cas individuels!) Informe lAPE

17 Représentants des parents à la commission dappel Appel, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la notification, et après entretien avec le chef détablissement. La commission dappel est présidée par le COCAC. Y siègent: un chef détablissement, un CPE, un professeur principal, un professeur extérieur, deux parents délèves désignés sur proposition des associations. La commission siège à huis clos, les parents et lélève sont entendus. La commission délibère même en labsence de lélève et/ou de son représentant légal. La décision écrite est notifiée par le conseiller culturel. Elle ne peut être modifiée. Appel, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la notification, et après entretien avec le chef détablissement. La commission dappel est présidée par le COCAC. Y siègent: un chef détablissement, un CPE, un professeur principal, un professeur extérieur, deux parents délèves désignés sur proposition des associations. La commission siège à huis clos, les parents et lélève sont entendus. La commission délibère même en labsence de lélève et/ou de son représentant légal. La décision écrite est notifiée par le conseiller culturel. Elle ne peut être modifiée.

18 Le conseil de discipline Composition: Deux ou trois représentants des parents délèves, élus parmi les membres titulaires et suppléants du conseil détablissement. Attention ! il y a des modalités spécifiques pour préserver limpartialité du conseil de discipline. Le conseil délibère même en labsence de lélève et/ou de son représentant légal. Composition: Deux ou trois représentants des parents délèves, élus parmi les membres titulaires et suppléants du conseil détablissement. Attention ! il y a des modalités spécifiques pour préserver limpartialité du conseil de discipline. Le conseil délibère même en labsence de lélève et/ou de son représentant légal.

19 Fonctionnement du conseil de discipline La procédure de convocation et de déroulement doit être strictement respectée, (8 jours avant la séance par lettre recommandée avec avis de réception) et les droits de la défense affirmés. Tout conseil de discipline doit être précédé de lélaboration dun dossier contenant les pièces consultables par les membres du conseil et par les parents. Lors du déroulement, le chef détablissement doit présenté un rapport au conseil de discipline (chefs daccusation, sanction demandée) Lélève et son défenseur doivent être entendus ainsi que toutes les personnes convoquées. Le conseil a plénitude de compétences: Il peut prononcer toutes les sanctions inscrites au règlement intérieur. Il peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et daccompagnement. Les délibérations et décisions doivent être prises à huis clos et votées à bulletin secret ATTENTION: La procédure dappel doit être prévue dans le règlement intérieur La procédure de convocation et de déroulement doit être strictement respectée, (8 jours avant la séance par lettre recommandée avec avis de réception) et les droits de la défense affirmés. Tout conseil de discipline doit être précédé de lélaboration dun dossier contenant les pièces consultables par les membres du conseil et par les parents. Lors du déroulement, le chef détablissement doit présenté un rapport au conseil de discipline (chefs daccusation, sanction demandée) Lélève et son défenseur doivent être entendus ainsi que toutes les personnes convoquées. Le conseil a plénitude de compétences: Il peut prononcer toutes les sanctions inscrites au règlement intérieur. Il peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et daccompagnement. Les délibérations et décisions doivent être prises à huis clos et votées à bulletin secret ATTENTION: La procédure dappel doit être prévue dans le règlement intérieur


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