La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

REUNION DE DIRECTEURS 14/11/2006 LOI DU 11 FEVRIER 2005 « loi pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "REUNION DE DIRECTEURS 14/11/2006 LOI DU 11 FEVRIER 2005 « loi pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes."— Transcription de la présentation:

1 REUNION DE DIRECTEURS 14/11/2006 LOI DU 11 FEVRIER 2005 « loi pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »

2 Grands points et changements –tous les enfants handicapés sont accueillis comme les autres enfants en milieu ordinaire et en priorité dans leur école de référence, cest à dire la + proche de leur domicile –chaque enfant handicapé doit avoir un PPS (Projet Personnalisé de scolarisation) durant toute sa scolarité (de la maternelle au lycée) adapté à ses besoins et révisable tous les ans ; le PPS assure la cohérence et la qualité des aides apportées. –Si lenfant est inscrit dans un établissement autre que celui de référence, ce dernier doit être informé du PPS –On ne parle + dIntégration (les PII nexistent +) mais on parle de Scolarisation pour tous.

3 Parcours de lélève handicapé –Les parents linscrivent à lécole -3 cas de figure : 1) ils ont déjà fait des démarches auprès de la MDPH et ont reçu une notification, décision de la CDA (Commission des droits et de lAutonomie) : Un PPS est à concrétiser au cours dune réunion de léquipe de suivi et de scolarisation animée par lenseignant référent.

4 2) lenfant nest pas connu de la MDPH : le directeur de lécole accepte lenfant si les difficultés naissent, lenseignant et le directeur en parlent aux parents et en conseil de cycle ; des aides sont mises en place dans lécole et en équipe. Si les difficultés persistent, on peut faire appel au RASED Si pas damélioration, léquipe éducative est alors concernée ; elle invite les parents et leur propose des évaluations plus précises (scolaires, psychologiques, aides de partenaires type CMP, CMPP ou autres service daides) Si les résultats de ces tests révèlent que lenfant relève du champ du handicap, le directeur procède alors au compte rendu écrit (lettre type) aux parents qui ont 4 mois pour prendre contact avec lenseignant référent afin détablir un dossier de demande de plan de compensation. Au-delà des ces 4 mois, courrier transmis à lIA et retour aux familles directement. un PPS est alors mis en place et se substitue au PII. le dossier de compensation est envoyé à la MDPH par lenseignant référent.(qui doit avoir connaissance de tous les dossiers envoyés)

5 3) lenfant est connu de la MDPH et sinscrit dans une autre école que celle de référence : ex les élèves en CLIS Le directeur décole ou le chef détablissement contacte la famille et lenseignant référent de son secteur et ce dernier réunit léquipe de suivi de la scolarisation de lélève au moins une fois par an pour rédiger le PPS. Le directeur et léquipe sont responsables de sa bonne mise en œuvre (par ex, avec lenseignant de la classe, il doit sassurer, avec la famille, du suivi CMP ou CMPP ou orthophonique ou autre suivi régulier notifié par la MDPH) lenseignant référent envoie tous les doubles des notifications aux directeurs à chaque changement de parcours de lélève handicapé, lenseignant référent est chargé de réunir lESS et de rédiger un nouveau PPS. le directeur de lécole de référence de lélève doit avoir connaissance des PPS de lélève handicapé qui est,en fait, inscrit de façon inactive dans son établissement. A tout moment les parents peuvent réinscrire leur enfant dans leur école de référence. Pour les demandes daides humaines ou dun Service de Soins souhaités (AVS ou type SESSAD) un dossier MDPH doit être constitué, les directeurs proposent aux parents de se rapprocher de lenseignant référent.

6 Mission de lenseignant référent : ER Il est chargé : dapporter aide et conseils aux familles et aux établissements scolaires de linterface entre famille, école, établissements scolaires et MDPH recueille les dossiers MDPH et sassure quils sont complets favorise la cohérence et la continuité de la mise en œuvre du PPS sur lensemble du parcours de formation de lélève handicapé (de la maternelle au lycée) sassure des évaluations régulières des élèves handicapés réunit lESS au moins une fois par an

7 Rôle des équipes EE : équipe éducative : élève, parents, enseignant + directeur, RASED(psychologue, maître spé.) partenaires : sassure du bon accompagnement de lélève dans son parcours scolaire ESS : équipe de Suivi de Scolarisation : EE + Enseignant référent + AVS par ex AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire, attribuée par notification MDPH à 1 élève handicapé en élémentaire ; en maternelle, les AVS sont remplacées par les ASEH et sont attachées à une école (sauf exception) CDA oriente et notifie les décisions concernant les élèves handicapés et envoie aux ER les notif, sassure de la bonne mise en place des PPS, attribue les AVS, les accompagnements SESSAD

8 PPS(Projet Personnalisé de Scolarisation) Document type départemental Se substitue aux autres documents existants (PII) Définit les modalités de déroulement de la scolarisation de lélève handicapé Garantie la continuité et la cohérence du parcours de lélève Réalisé et concrétisé,mis en œuvre au quotidien par lESS Prend en compte les éléments de la CDA (MDPH) Est un élément du plan de compensation de lélève handicapé EES réunie au moins une fois par an par lenseignant référent Réunion conduite par le directeur décole Sera évalué en juin 2007

9 Calendrier et Documents Le PPS + annexes Le dossier de demande de plan de compensation, les 4 feuillets Calendrier pour constitution et envoie des dossiers


Télécharger ppt "REUNION DE DIRECTEURS 14/11/2006 LOI DU 11 FEVRIER 2005 « loi pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes."

Présentations similaires


Annonces Google