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SCOLARISER UN ELEVE HANDICAPE CAS A Lélève avait un PIIS précédemment (CLIS, UPI, « Intégration Individuelle ») Un PPS va se substituer au PIIS ; celui-ci.

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1 SCOLARISER UN ELEVE HANDICAPE CAS A Lélève avait un PIIS précédemment (CLIS, UPI, « Intégration Individuelle ») Un PPS va se substituer au PIIS ; celui-ci devra actualiser la situation. CAS A1 Actualisation de la situation sans modification de fond du projet

2 CAS A1 Actualisation de la situation sans modification de fond du projet. Léquipe éducative et/ou les parents de lélève (ou le responsable légal) ou lélève majeur souhaitent que soit élaboré le PPS actualisé. Ils prennent lattache de lenseignant référent. Document à prévoir : ESS – Invitation courrier Référent – 91ESS – Invitation courrier Référent – 91 Lenseignant référent réunit et anime léquipe de suivi de la scolarisation Documents à prévoir : ESS – Fiche de renseignements élève – 91 ESS – Fiche desuivi du PPS – 91 – Léquipe de suivi de scolarisation émet un avis sur les modifications à apporter et procède aux actualisations de la situation de lélève. Documents à prévoir : ESS – Fiche de renseignements élève – 91 ESS – Fiche de renseignements élève – 91 ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – Avec laccord de tous, si les modifications à apporter sont liées à une actualisation de la situation (emploi du temps lié au changement de classe, horaires des interventions extérieures…) sans modifier les objectifs ni les modalités de scolarisation fixés antérieurement, léquipe de suivi de scolarisation met en œuvre les ajustements nécessaires sans attendre. Le PPS actualisé est renseigné. Documents à prévoir : PPS –

3 Le projet (PPS - 91) dans sa forme actualisée est transmis à léquipe pluridisciplinaire dévaluation, accompagné des différents volets de la fiche de suivi du PPS Document à prévoir : ESS – Courrier famille pour saisine MDPH - 91 (les parents sont libres dutiliser ce formulaire ou de préférer un courrier manuscrit sur papier libre.)ESS – Courrier famille pour saisine MDPH - 91 La CDA valide lactualisation du PPS de lélève. Elle transmet le PPS aux parents, à létablissement ou lécole et à lenseignant référent. Document en retour : CDA-Projet Personnalisé de Scolarisation Léquipe éducative met en œuvre le PPS. Léquipe de suivi de scolarisation se réunit au moins une fois par an pour assurer le suivi, vérifier les conditions de mise en œuvre et procéder à lévaluation du PPS. Document à prévoir : PPS – 91 - ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – ESS – Evaluation annuelle PPS – 91 –ESS – Evaluation annuelle PPS – 91 – ESS – Fiche de synthèse du parcours de lélève – 91 –ESS – Fiche de synthèse du parcours de lélève – 91 –

4 CAS A Lélève avait un PIIS précédemment (CLIS, UPI, « Intégration Individuelle ») Un PPS va se substituer au PIIS ; celui-ci devra actualiser la situation. CAS A1 Actualisation de la situation sans modification de fond du projet CAS A2 Des modifications de fond du projet antérieur apparaissent nécessaires à lun des partenaires

5 CAS A 2 : Des modifications de fond du projet antérieur apparaissent nécessaires à lun des partenaires Léquipe éducative et/ou les parents lélève (ou le responsable légal) ou lélève majeur souhaitent que soit élaboré le PPS actualisé. Ils prennent lattache de lenseignant référent. Document à prévoir : ESS – Invitation courrier Référent – 91ESS – Invitation courrier Référent – 91 1 Lenseignant référent réunit et anime léquipe de suivi de la scolarisation. Documents à prévoir : ESS – Fiche de renseignements élève – 91 ESS – Fiche de renseignements élève – 91 ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 –ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – 2 Léquipe de suivi de scolarisation émet un avis sur les modifications à apporter et procède aux actualisations de la situation de lélève. Si accord densemble sur les modifications et propositions, le PPS - 91 modifié peut être renseigné pour proposition à la MDPH. Document à prévoir : ESS – Fiche de renseignements élève – 91ESS – Fiche de renseignements élève – 91 ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 –ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – PPS – 91 – (si accord densemble sur les modifications et propositions)PPS – 91 – 3

6 A la demande de la famille ou avec son accord écrit, léquipe de suivi de scolarisation transmet à léquipe pluridisciplinaire dévaluation de la MDPH lensemble des renseignements nécessaires à lévaluation des besoins de lélève et des modifications envisagées Document à rassembler : renseignements scolaires, fiches de renseignements médicaux, psychologiques et sociaux sous pli confidentiel. La famille peut transmettre tout document susceptible déclairer sa demande à léquipe pluridisciplinaire dévaluation de la MDPH. Document à prévoir : ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – ESS – Courrier famille pour saisine MDPH – 91 - (les parents sont libres dutiliser ce formulaire ou de préférer un courrier manuscrit sur papier libre.) ESS – Courrier famille pour saisine MDPH – 91 - PPS – 91 – (si accord densemble sur les modifications et propositions)PPS – 91 4 Léquipe pluridisciplinaire dévaluation poursuit les investigations si nécessaire. Elle émet un avis sur les modifications du PPS et propose autant que de besoins de nouveaux amendements au projet. Document de travail : PPS – 91 - (ou mention de validation sur le document fourni par lEquipe de Suivi de Scolarisation) 5

7 La CDA valide le nouveau PPS de lélève. Elle transmet le PPS aux parents, à létablissement ou lécole et à lenseignant référent Document en retour : CDA - Projet Personnalisé de Scolarisation - 91 Léquipe éducative met en œuvre le PPS. Léquipe de suivi de scolarisation se réunit au moins une fois par an pour assurer le suivi, vérifier les conditions de mise en œuvre et procéder à lévaluation du PPS. Document à prévoir : PPS – 91 - ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – ESS – Evaluation annuelle PPS – 91 – ESS – Evaluation annuelle PPS – 91 – ESS – Fiche de synthèse du parcours de lélève – 91 – ESS – Fiche de synthèse du parcours de lélève – 91 – et ultérieur

8 CAS B Lélève nest pas connu de la MDPH, il navait pas de PIIS antérieurement. Les parents lélève (ou le responsable légal) ou lélève majeur et/ou léquipe éducative souhaitent des modifications dans laménagement de la scolarité de lélève Le chef détablissement ou le directeur décole réunit léquipe éducative. Lenseignant référent peut être présent. Document à prévoir : EE – Invitation courrier directeur EE – Invitation courrier directeur OU EE - Invitation courrier chef détablissement – 91 EE - Invitation courrier chef détablissement – 91 Léquipe éducative effectue un relevé des observations relatives à lélève : besoins et compétences. Elle émet un avis sur lorganisation de la scolarisation de lélève concerné. Documents à prévoir : EE – Fiche de renseignements élève – 91 – EE – Fiche de renseignements élève – 91 – EE – Compte-rendu de léquipe éducative – 91 –EE – Compte-rendu de léquipe éducative – 91 – CAS B1 accord avec les propositions

9 CAS B1 Les parents de lélève (ou responsable légal ou lélève majeur) sont daccord avec les propositions émises pour lorganisation de la scolarité. Si accord densemble sur les propositions, le PPS peut être renseigné pour proposition à la MDPH. En attendant la décision de la CDA, lorganisation de la scolarité retenue (constituant les éléments précurseurs du PPS) est mise en oeuvre, afin de faciliter la scolarisation de lélève. Le chef détablissement, le directeur décole et/ou lenseignant référent sil est présent, donnent les coordonnées de la MDPH aux parents et leur indiquent les modalités de saisine. Ils informent par écrit les parents que léquipe éducative souhaite quils prennent contact avec la MDPH. Documents à prévoir : CDA - PPS – 91 EE – Directeur demande contact MDPH – 91 – EE – Directeur demande contact MDPH – 91 – OU EE – Chef établissement demande contact MDPH – 91 – EE – Chef établissement demande contact MDPH – 91 – 1 Les parents (ou le représentant légal ou lélève majeur) saisissent la MDPH et demandent que la situation de lenfant ou du jeune soit étudiée. Ils peuvent être aidés dans leurs démarches par lenseignant référent. 2 Documents à prévoir : ESS – Courrier famille saisine MDPH – 91 –ESS – Courrier famille saisine MDPH – 91 – (Les parents sont libres dutiliser ce formulaire ou de préférer un courrier manuscrit sur papier libre.)

10 Léquipe pluridisciplinaire dévaluation poursuit les investigations si besoin et élabore un PPS pour lélève. Document de travail : CDA - PPS La CDA décide du PPS de lélève. Elle transmet le PPS aux parents, à létablissement ou lécole et à lenseignant référent. 5 Document en retour : CDA - PPS - 91 Léquipe éducative met en œuvre le PPS. Léquipe de suivi de scolarisation se réunit au moins une fois par an pour assurer le suivi, vérifier les conditions de mise en œuvre et procéder à lévaluation du PPS. 6 7 Documents à prévoir : CDA – PPS - 91 ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 –ESS – Fiche de suivi du PPS – 91 – ESS – Evaluation annuelle PPS – 91 –ESS – Evaluation annuelle PPS – 91 – ESS – Fiche de synthèse du parcours de lélève – 91 – ESS – Fiche de synthèse du parcours de lélève – 91 – Léquipe éducative transmet à lenseignant référent les documents relatifs à lévaluation scolaire de lélève, les documents décrivant la proposition dorganisation de la scolarité de lélève ainsi que la copie du courrier de la famille indiquant leur souhait de saisir la MDPH. Documents à rassembler par léquipe éducative : Renseignements scolaires, fiches de renseignements médicaux, psychologiques et sociaux sous pli confidentiel. La famille peut transmettre tout document susceptible déclairer sa demande à léquipe pluridisciplinaire dévaluation de la MDPH. 3 *

11 CAS B Lélève nest pas connu de la MDPH, il navait pas de PIIS antérieurement. Les parents lélève (ou le responsable légal) ou lélève majeur et/ou léquipe éducative souhaitent des modifications dans laménagement de la scolarité de lélève Le chef détablissement ou le directeur décole réunit léquipe éducative. Lenseignant référent peut être présent. Document à prévoir : EE – Invitation courrier directeur EE – Invitation courrier directeur OU EE - Invitation courrier chef détablissement – 91 EE - Invitation courrier chef détablissement – 91 Léquipe éducative effectue un relevé des observations relatives à lélève : besoins et compétences. Elle émet un avis sur lorganisation de la scolarisation de lélève concerné. Documents à prévoir : EE – Fiche de renseignements élève – 91 – EE – Fiche de renseignements élève – 91 – EE – Compte-rendu de léquipe éducative – 91 – CAS B1 accord avec les propositions CAS B2 pas daccord avec les propositions

12 CAS B2 Les parents de lélève (ou responsable légal ou lélève majeur) ne sont pas daccord avec les propositions émises pour lorganisation de la scolarité. Le chef détablissement, le directeur décole et/ou lenseignant référent donnent les coordonnées de la MDPH et indiquent les modalités de saisine aux parents. Le chef détablissement ou le directeur envoie à la famille un courrier indiquant que léquipe éducative souhaite quun PPS soit élaboré pour leur enfant et quelle demande à la famille de prendre contact avec la MDPH. Les coordonnées de lenseignant référent sont données à la famille qui est alors informée de laide que peut apporter celui-ci dans leurs démarches. Les parents (ou le représentant légal ou lélève majeur) prennent contact avec la MDPH dans un délai de 4 mois après lenvoi du courrier. Se reporter au cas « B1 étape 2 » * * Documents à prévoir : EE – Directeur demande contact MDPH – 91 – EE – Directeur demande contact MDPH – 91 – OU EE – Chef établissement demande contact MDPH – 91 –EE – Chef établissement demande contact MDPH – 91 – 1 2

13 Les parents (ou le représentant légal ou lélève majeur) ne prennent pas contact avec la MDPH dans un délai de 4 mois après lenvoi du courrier. 3 Informé par le chef détablissement ou le directeur décole, LIA-DSDEN informe la MDPH de la situation pour mise en œuvre de la procédure de conciliation. 4 Documents à prévoir : EE – Chef étab. – IA – Saisine MDPH - 91EE – Chef étab. – IA – Saisine MDPH - 91 ou EE – Directeur – IA – Saisine MDPH - 91EE – Directeur – IA – Saisine MDPH - 91 Si


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