La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

P. P. S. Projet Personnalisé de Scolarisation. Textes de référence : Loi ordinaire 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances,

Présentations similaires


Présentation au sujet: "P. P. S. Projet Personnalisé de Scolarisation. Textes de référence : Loi ordinaire 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances,"— Transcription de la présentation:

1 P. P. S. Projet Personnalisé de Scolarisation

2 Textes de référence : Loi ordinaire du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Décret du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de laction sociale et des familles (partie réglementaire). Décret du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées et modifiant le code de laction sociale et les familles (partie réglementaire) Décret du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs dintervention

3 Textes dapplication : Circulaire du relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation, B.O. n° 32 du 7 septembre Circulaire du relative à la scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006, B.O. n° 31 du 31 août 2006

4 Principes La maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) équipe pluridisciplinaire dévaluation (EPE) des compétences médicales, paramédicales, des compétences dans le domaine de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de lemploi et de la formation professionnelle Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) Commission des Droits et de lAutonomie des personnes handicapées (CDAPH)

5 Scolarisation et école [ou établissement] de référence « La loi du 11 février 2005 repose sur un principe : laccueil des enfants handicapés se fait en priorité en milieu ordinaire. Chaque enfant doit donc être inscrit dans létablissement qui correspond à son lieu de résidence (son établissement de référence) et bénéficier dun projet personnalisé de scolarisation.».

6 La formation scolaire est complétée par des actions psychologiques, éducatives, sociales, médicales et/ou paramédicales coordonnées dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation.

7 Milieu scolaire ordinaire Établissement scolaire de référence (avec, éventuellement, aménagements matériels et/ou humain, aménagements horaires, etc.) Établissement scolaire avec structure adaptée C.L.I.S. ou U.P.I.

8 Accueil en établissement médico-éducatif Unité dEnseignement + établissement scolaire de référence. Unité dEnseignement + établissement scolaire proche de lI.M.E. Unité dEnseignement (accueil concomitant avec établissement médico-social ou sanitaire)

9 Les enseignants référents des enseignants titulaires du CAPA-SH ou du 2CA-SH lenseignant référent exerce principalement ses missions en application des décisions de la commission des droits et de lautonomie

10 Procédures Pour une première élaboration dun PPS, cest aux parents de faire une demande de plan de compensation (dont fait partie un éventuel PPS) à la MDPH, en aucun cas à létablissement scolaire.

11 Procédures Élaboration du P.P.S. léquipe éducative rédige, sous la responsabilité du directeur décole ou du chef détablissement et avec les parents, une proposition de projet personnalisé de scolarisation en sappuyant sur une série dexpertises de professionnels faisant partie de cette équipe (psychologue, assistant social, médecin scolaire, l'assistante sociale et tous personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés …) ces éléments précurseurs sont transmis à léquipe pluridisciplinaire dévaluation par lenseignant référent

12 Deux cas de figure peuvent se présenter La famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Aucune démarche na été entreprise avant la rentrée scolaire

13 Mise en oeuvre du P.P.S. il incombe au directeur décole [ou au chef détablissement] de sassurer que le projet décole [ou détablissement], dont il est le garant, prend en compte lexistence dun ou plusieurs projets personnalisés de scolarisation. il convient de décliner le PPS en termes dactions pédagogiques pour lélève handicapé et de définir les objectifs dapprentissage, les activités prévues, les modalités dévaluation

14 Suivi du P.P.S. léquipe de suivi de scolarisation a pour fonction : - de vérifier ladéquation entre la mise en oeuvre et la définition du PPS ; - dévaluer la pertinence de celui-ci quant à sa mise en oeuvre et à sa durée ; - de proposer des modalités dadaptation (ou de sortie) du PPS.

15 Suivi du P.P.S. Toute évaluation peut être organisée à la demande de l'élève, de ses parents ou de son représentant légal, ainsi qu'à la demande de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire, ou à la demande du directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social, si des adaptations s'avèrent indispensables en cours d'année scolaire.

16 Suivi du P.P.S. L'équipe de suivi de la scolarisation informe la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.


Télécharger ppt "P. P. S. Projet Personnalisé de Scolarisation. Textes de référence : Loi ordinaire 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances,"

Présentations similaires


Annonces Google