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Document. DPS – APC circonscription de Chartres II – Réunion des directeurs des 8 et 11 mars 2013.

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1 Document. DPS – APC circonscription de Chartres II – Réunion des directeurs des 8 et 11 mars 2013

2 Décret n° du 28 juin 2011

3 « L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens »

4 En rapport avec la santé et la sécurité au travail, il convient donc dévaluer les risques professionnels pour : Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents Améliorer les conditions de travail Développer la qualité du travail dans un service Contribuer à lélaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à lélimination des risques OUI, MAIS CONCRÈTEMENT ?

5 LES DOCUMENTS INCONTOURNABLES Le registre de sécurité « registre incendie » Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité » Le registre de signalement de danger grave et imminent « Procédure dalerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent » Le document unique dévaluation des risques professionnels Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

6 CIBLAGE ET PHASAGE DES ÉCOLES DE LA CIRCONSCRIPTION DE CHARTRES 2 …

7 DUERPPPMS Année Ecole élémentaire Farman – ChartresEcole élémentaire Henri 4 – Chartres A Ecole maternelle Clos aux fées – ChartresEcole maternelle Henri 4 – Chartres A Ecole élémentaire E. Delacroix – MorancezEcole élémentaire Prévert – Chartres A Ecole maternelle – MorancezEcole élémentaire – SAND – Chartres A Ecole élémentaire J. Moulin– VovesEcole primaire – Coltainville A Ecole maternelle Charles Perrault – VovesEcole primaire – Ver les Chartres A Année Ecoles mat. et élém. Henri 4 – ChartresEcoles mat. Pagnol + Zola – Chartres AB Ecole primaire – Ver les ChartresEcole élémentaire Carême – Chartres AB Ecole élémentaire Prévert – ChartresEcole élémentaire Farman – Chartres AB Ecole maternelle – Pierres couvertes – ChartresEcole mat. Clos aux fées – Chartres AB Ecole élementaire – SAND – Chartres Ecole mat. – Pierres couvertes – Chartres AB Ecole primaire – Coltainville Année Ecole élémentaire Carême – ChartresEcole maternelle Kergomard – Chartres A Ecole maternelle Pagnol + Zola – ChartresEcole élém. Delacroix – Morancez C Ecole primaire – Prunay le GillonEcole maternelle – Morancez C Ecole primaire – BoisvilleEcole primaire – Nogent le Phaye C Ecole primaire – BoncéEcole élémentaire – Sours C Ecole primaire – TheuvilleEcole maternelle – Sours C Ecole primaire – YmonvilleEcole primaire – Berchères les Pierres C

8 Année Ecole élémentaire – JanvilleEcole élementaire – Voves D Ecole maternelle - JanvilleEcole maternelle Charles Perrault – VovesD Ecole élémentaire – TouryEcole primaire – Boisville D Ecole maternelle – TouryEcole primaire – Boncé D Ecole primaire - BaudrevilleEcole primaire – Theuville D Ecole primaire – Rouvray St DenisEcole primaire – Ymonville D Ecole primaire - OuarvilleEcole primaire Prunay le Gillon D Année Ecole primaire – Nogent le PhayeEcoles mat. & élémentaire – Janville D Ecole maternelle Kergomard – ChartresEcole primaire – Ouarville D Ecole élémentaire – SoursEcoles maternelle et élémentaire – Toury D Ecole maternelle – SoursEcole primaire – Rouvray St Denis D Ecole primaire – Berchères les PierresEcole primaire – Baudreville D Critères de répartition DUERPPPMS écoles non retenues la même année pour lélaboration dun P.P.M.S. afin déviter une surcharge de travail - Critère DDRM (zone noire) ou DRICIM = A - Pour éviter la surcharge (directeur récemment nommé et/ou selon les cas, les évaluations décole = B - critère DDRM (zone bleu pâle) ou DRICIM = C - moins prioritaire = D

9 Premières réunions délaboration du DUERP : Mai 2013 « Pas dinquiétude … Les collègues-directeurs seront accompagnés du début à la fin par lassistant de prévention de circonscription… »


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