La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 w w w. c d g 5 9. f r Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Le financement de la protection sociale complémentaire 14 rue Jeanne.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 w w w. c d g 5 9. f r Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Le financement de la protection sociale complémentaire 14 rue Jeanne."— Transcription de la présentation:

1 1 w w w. c d g 5 9. f r Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Le financement de la protection sociale complémentaire 14 rue Jeanne Maillotte - BP 1222 – Lille Cedex

2 2 Plan dintervention I)Rappel du dispositif II)Schémas et délais III)Les préconisations du Cdg59 IV)La mise en œuvre de la procédure V)Le sort des contrats en cours VI)Consultation des collectivités

3 3 I) Rappel du dispositif la collectivité souhaite-t-elle participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents ? –non pour tout –oui pour tout –oui pour lun des deux risques (santé et prévoyance), non pour lautre. Quelles seront les modalités financières de sa participation ? –Quelle sera le montant de lenveloppe financière ? –La collectivité envisage-t-elle de moduler sa participation : En fonction du revenu ? En fonction des charges familiales ? Quelle procédure la collectivité entend-elle privilégier ? –La labellisation –La mise en place dune convention de participation : Seule ? En mandatant le Cdg59 ? Le comité technique de la collectivité ou celui du Cdg59 doit : –être associé à la définition de la politique de protection sociale –donner un avis sur le choix de la procédure à mettre en œuvre; labellisation ou convention de participation –donner un avis sur le choix du prestataire retenu dans le cadre de la mise en œuvre dune convention de participation.

4 4 Publication du décret et de ses arrêtés 10 novembre 2011 Les prestataires demandent à lautorité de contrôle prudentiel lhabilitation pour délivrer les labels Habilitation accordée pour une durée de trois ans Publication au J.O. de la liste des prestataires chargés de délivrer les labels Les mutuelles, institutions de prévoyance, assurances adressent leur demande de labellisation Label accordé pour 3 ans Liste des contrats labellisés sur le site du ministre chargé des collectivités locales Délai de 5 mois Dernier jour du 4è mois La labellisation Publication du décret : 10 novembre 2011 Publicité dans un journal dannonce légale et dans une publication spécialisée et au JOUE si le montant annuel de la participation dépasse ,00 Présentation des offres de candidatures La collectivité adresse à chacun des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause et des prestations à proposer Remise des offres Avis du CT Choix du titulaire par délibération Information des agents Prise deffet = instauration de la participation (art.34) La convention de participation 45 j II) Schémas et délais

5 5 III) Les préconisations du Cdg59 En santé : le Conseil dadministration du Cdg59 après avoir recueilli lavis des organisations syndicales préconise la labellisation. Toutefois, un cahier des charges sera mis à la disposition des collectivités et établissements qui souhaitent mettre en œuvre une convention de participation.

6 6 III) Les préconisations du Cdg59 (suite) En prévoyance : plusieurs possibilités sont offertes : –Opter pour la labellisation (des solutions existent) ; –Mandater le Cdg59 qui pourra alors conclure une convention de participation ; –Un cahier des charges seramis à la disposition des collectivités et établissements qui souhaitent mettre en œuvre une convention de participation seuls.

7 7 Délibération du CA du Cdg59 pour le lancement de la consultation Envoi aux collectivités dun courrier dinformation Information aux CT (du Cdg59 et des collectivités) Réception des délibérations des collectivités Mise au point du cahier des charges Collecte des informations Présentation des offres au CT du Cdg59 Présentation des offres aux collectivités Avis des CT des collectivités (avis qui demeure facultatif mais souhaitable) Délibération des collectivités pour adhésion Signature des contrats entre lagent et lopérateur Appui du Cdg59 pour la participation employeur et la communication auprès des collectivités et établissements publics. Délibération du CA pour attribution de la convention de participation Art 25 L.1984 : Les centres de gestion peuvent …, pour le compte des collectivités …qui le demandent conclure.. une convention de participation.. Les collectivités…peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d'une convention avec le centre de gestion... Signature des bulletins dadhésion et des conventions des collectivités IV) La mise en œuvre de la procédure

8 8 Commentaires sur lintervention des centres de gestion Extraits de la circulaire du 25 mai 2012

9 9 IV) La mise en œuvre de la procédure (suite ) Jusquà fin novembre 2012 Délais de réflexion laissé aux collectivités pour déterminer le choix de la procédure et mandater ou non le Cdg59. Novembre - décembre 2012 Avis obligatoire du Comité technique du Cdg59 sur le projet de cahier des charges. 14 décembre 2012Approbation du cahier des charges et autorisation de lancement de la procédure par le conseil dadministration du Cdg décembre 2012Lancement de la procédure de publication de lavis dappel public à la concurrence. 1 ère semaine de févrierRéception des offres. Févier – mars analyse des offres ; - consultation du comité technique du Cdg59 ; - choix de lopérateur par le conseil dadministration du Cdg59. Avril 2013Présentation de loffre retenue aux collectivités et établissements publics. (commentaires)commentaires

10 10 Commentaires sur lintervention des centres de gestion Extraits de la circulaire du 25 mai 2012

11 11 V) Le sort des contrats en cours Quelques conseils : –Anticiper la résiliation (respect du délai de 2 mois tant pour la collectivité que pour les agents) ; –Informer les agents quils seront peut-être amenés à résilier individuellement leur contrat pour en souscrire un nouveau.

12 12 Commentaires sur le sort des contrats en cours Extraits de la circulaire du 25 mai 2012

13 13 VI) La consultation des collectivités Envoi dun questionnaire fin juin début juillet pour effectuer le recensement. Mise en ligne sur le site du Cdg59: –Des modèles de délibération ; –Des projets de cahier des charges ; –Le modèle de document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives du personnel et des prestations à proposer. Documents attendus de la collectivité (en prévoyance uniquement) –La délibération donnant mandat au Cdg59 pour lancer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ; –Les caractéristiques qualitatives et quantitatives du personnel et des prestations à proposer ; –Le montant estimé ou la fourchette de participation prévue.


Télécharger ppt "1 w w w. c d g 5 9. f r Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Le financement de la protection sociale complémentaire 14 rue Jeanne."

Présentations similaires


Annonces Google