Les seuils Il existe en matière de travaux 5 seuils de publicité et de procédure Il existe en matière de travaux 5 seuils de publicité

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12 Les seuils Il existe en matière de travaux 5 seuils de publicité et de procédure Il existe en matière de travaux 5 seuils de publicité et de procédure : 4 000 HT 90 000 HT 90 000 HT 210 000 HT 210 000 HT 420 000 HT 420 000 HT 5 270 000 HT 5 270 000 HT

13 La publicité Marché < 4 000 HT : publicité facultative 4 000 HT Marché < 90 000 HT publicité librement adaptée par le PA aux caractéristiques du marché, notamment au montant et à la nature des travaux 90 000 HT Marché < 5 270 000 HT publication obligatoire au choix du PA soit au BOAMP soit dans un Journal dAnnonces légales publication éventuelle à lappréciation du PA dans un journal spécialisé du secteur concerné.

14 La publicité Marché 5 270 000 HT Marché 5 270 000 HT publication obligatoire au BOAMP et au JOUE pré information obligatoire en cas de réduction des délais de réception des offres.