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1 A C C E S S I B I L I T E Service Habitat et Logement Bureau Accessibilité Santé Bâtiment Mars 2008 MC.

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1 1 A C C E S S I B I L I T E Service Habitat et Logement Bureau Accessibilité Santé Bâtiment Mars 2008 MC

2 2 ACCESSIBILITE - Enjeux - Historique - Textes DDE11.SHL/BASB/MC

3 3 LOI du 11 février 2005 LOI du 11 février 2005 Principes nouveaux - Tous les types de handicaps sont concernés - Prise en compte de la globalité de laccessibilité chaîne du déplacement - Fixe des délais de mise en accessibilité (10 ans) DDE11.SHL/BASB/MC

4 4 Laccessibilité nest plus un choix = Cest un devoir DDE11.SHL/BASB/MC

5 5 Principales mesures (1). Transports Transports - schéma directeur daccessibilité des services de transports collectifs ( 11/02/2008). collectifs ( 11/02/2008). - accessibilité effective ( 11/02/2015). Voirie – espaces publics Voirie – espaces publics - plan de mise en accessibilité ( 1/01/2010). DDE11.SHL/BASB/MC

6 6 Principales mesures (2). CADRE BATI CADRE BATIHabitat - bâtiments dhabitation collectifs - maisons individuelles (construction - vente – location) location)E.R.P. - diagnostic ( 1/01/2011). - travaux à réaliser (1/01/2015). DDE11.SHL/BASB/MC

7 7 Tout ce qui accueille ou transporte du public doit être accessible = accessibilité partout et pour tous

8 8 DDE11.SHL/BASB/MC Les contrôles : - avant travaux * SCDA (ERP 1° à 5°). - fin de chantier * attestation (PdC). * visite + SCDA

9 9 DDE11.SHL/BASB/MC LES HÔTELS LES HÔTELS ERP + Hébergement type 0 type 0 - seuil 5 éme catégorie - effectif théorique : moins de 100personnes

10 10 DDE11.SHL/BASB/MC LES OBLIGATIONS ERP 1 ére à 4 éme catégorie ERP 1 ére à 4 éme catégorie - diagnostic avant le 01 janvier accessibilité avant le 01 janvier 2015 ERP de 5 éme catégorie ERP de 5 éme catégorie - partie du bâtiment= ensemble des prestations - accessibilité avant le 01 janvier 2015

11 11 DDE11.SHL/BASB/MC Arrêté du 01 août 2006 Modifé le 30 novembre 2007 (ERP neuf) - nombre :1chambre si pas plus de 20 chambres - nombre :1chambre si pas plus de 20 chambres 2 chambres si plus de 50 chambres - situation :RDC ou étage desservi par ascenseur doublé par un escalier accessible - situation :RDC ou étage desservi par ascenseur doublé par un escalier accessible (largeur = 1.20m, marches : H 16cm – G 28cm (largeur = 1.20m, marches : H 16cm – G 28cm ( norme ascenseur : NF.EN )

12 12 DDE11.SHL/BASB/MC Les caractéristiques : - porte dentrée = 0.90m - espace libre = 1.50m - passage libre : * 0.90m sur les 2 grands côtés et 1.20m sur le petit côté sur le petit côté * 1.20m sur les 2 grands côtés et 0.90m sur le petit côté sur le petit côté - n° de chambre en relief sur toutes les portes

13 13 DDE11.SHL/BASB/MC Les équipements : - salle deau: douche obligatoire - wc : sil ny a pas dans la chambre, obligatoire au niveau des chambres - prise de courant à côté du lit : - si téléphonie interne : 1 prise reliée

14 14 DDE11.SHL/BASB/MC Arrêté du 21 mars 2007 Champ dapplication Champ dapplication - ERP existants - ERP existants - présence déléments participant à la solidité du bâtiment (murs, planchers, poutres, poteaux) bâtiment (murs, planchers, poutres, poteaux) - atténuation des règles du neuf

15 15 DDE11.SHL/BASB/MC Hôtels de 10 chambres maximum Hôtels de 10 chambres maximum - si aucune chambre en RDC ou en étage desservi par ascenseur : ascenseur : il nest pas exigé de chambre adaptée

16 16 DDE11.SHL/BASB/MC Hôtels classés (code du tourisme) ou équivalent Hôtels classés (code du tourisme) ou équivalent - et R+3 - et R+3 - et chambres adaptées au RDC - et chambres adaptées au RDC - et qualité dusage équivalente/étage - et qualité dusage équivalente/étage ascenseur non obligatoire ascenseur non obligatoire

17 17 DDE11.SHL/BASB/MC Escaliers - largeur minimum : 1m - marches : H 17cm – G 28cm - marches : H 17cm – G 28cm A défaut de travaux portant sur les caractéristiques dimentionnelles ci-dessus, ils peuvent être conservés en létat.

18 18 DDE11.SHL/BASB/MC Chambre - porte dentrée : largeur minimum : 0.90m (0.80m non accessible) largeur minimum : 0.90m (0.80m non accessible) - passage libre : - passage libre : 0.90m ou 1.20m exigé que sur un grand côté 0.90m ou 1.20m exigé que sur un grand côté du lit du lit

19 19 DDE11.SHL/BASB/MC L accessibilité qui conduit à procurer à chacun le mieux vivre quapportent des bâtiments bien conçus, sinscrit pleinement dans la démarche du développement durable.


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