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1 Rendre lenvironnement accessible UDCCAS du Doubs - Morteau - 5 novembre 2011 Guillaume Guthleben Chargé de mission promotion de légalité / lutte contre.

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1 1 Rendre lenvironnement accessible UDCCAS du Doubs - Morteau - 5 novembre 2011 Guillaume Guthleben Chargé de mission promotion de légalité / lutte contre les discriminations Trajectoire Ressources Centre de ressources politique de la ville de Bourgogne et de France-Comté

2 2 Le contexte > Des réflexions – sur le handicap (classification de lOMS )handicap – sur les discriminations (18 critères de non-discrimination)discriminations > La loi du 11 février sur légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

3 3 Définition de laccessibilité > Laccessibilité permet : - lautonomie - la participation > Laccessibilité réduit lécart entre : - les capacités - les besoins - les souhaits de la personne ET - les composantes physiques - les composantes organisationnelles - les composantes culturelles de lenvironnement

4 4 Définition de laccessibilité > Qui ? - toute personne en incapacité permanente ou temporaire > Pour quoi faire ? - se déplacer ou accéder librement et en sécurité : - au cadre de vie - tous les lieux, services, produits et activités > Un principe dintérêt général - qui fait progresser la qualité de vie de tous

5 5 Le calendrier de la loi de février 2005 : commissions daccessibilité 1er janvier 2006 : obligation demploi de 6 % de personnes handicapées 21 octobre 2006 : accessibilité des bureaux de vote 1er janvier 2007 : accessibilité du bâti neuf des établissements recevant du public (ERP) et les logements 12 février 2008 : schéma directeur de mise en accessibilité des services de transports 1er janvier 2010 : dans les logements neufs, obligation de construire une salle de bains aisément transformable en douche adaptée (siphon de sol). 1er janvier 2011 : diagnostic budgété daccessibilité des établissements recevant du public (de la 1re à la 4e catégorie) consultable par les usagers ; les services ouverts au public dans les préfectures deviennent accessibles ; lancement des services de transports de substitution. 1er janvier 2015 : date butoir dadaptation des transports, des logements et des ERP.

6 6 Les enjeux > la défense des droits > la participation à la vie sociale > le maintien dune autonomie

7 7 Les domaines concernés > le logement > les transports > la voirie > la communication > la vie citoyenne > les activités culturelles, sportives et de loisirs

8 8 Problématiques > la sécurité / le sentiment de sécurité > la mixité des générations / le partage des espaces > les publics empêchés / les publics isolés > les personnes désorientées > Les quartiers dhabitat social > lisolement / la perte de confiance en soi > les solidarités formelles / solidarités informelles

9 9 Les enjeux pour les communes > appliquer la loi > former les personnels communaux > intégrer laccessibilité dans chaque politique publique > réunir des partenaires dhorizons divers > sensibiliser les associations du territoire > associer les usagers à la mise en œuvre de laccessibilité

10 10 Merci de votre attention Contact :

11 11 Nouvelle conception du handicap - limitation dactivité - restriction de participation à la vie en société - altération substantielle, durable ou définitive - une plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques - un polyhandicap ou un trouble de santé invalidant * Annexe 1

12 12 Les discriminations prohibées loriginele sexela situation de famille la grossessel'apparence physiquele patronyme l'état de santéle handicaples caractéristiques génétiques les mœursl'orientation sexuellel'âge les opinions politiquesles activités syndicalesl'appartenance ou la non- appartenance, vraie ou supposée à une ethnie l'appartenance ou la non- appartenance, vraie ou supposée à une nation l'appartenance ou la non- appartenance, vraie ou supposée à une race l'appartenance ou la non- appartenance, vraie ou supposée à une religion déterminée * Annexe 2


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