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06/06/2013 Sécurité Sanitaire CCI de Narbonne – 6 juin 2013.

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Présentation au sujet: "06/06/2013 Sécurité Sanitaire CCI de Narbonne – 6 juin 2013."— Transcription de la présentation:

1 06/06/2013 Sécurité Sanitaire CCI de Narbonne – 6 juin 2013

2 © arS LR 2013 Plan de lintervention 1 - Alimentation en eau potable 2 - Assainissement 3 – Déchets 4 - Amiante 5 - Hygiène générale 6 - Piscines 7 - Légionelles

3 © arS LR – Alimentation en eau potable Article L du code de la santé publique (CSP) - Obligation danalyses deau potable. Vérification de la présence de canalisation en plomb Vidange des réseaux en cas dinoccupation

4 © arS LR Assainissement A défaut dassainissement collectif, mise en place dun dispositif conforme à larrêté du 22 juin Nature de la filière - Etat de linstallation - Date de la dernière vidange de la fosse, le cas échéant - Sécurisation de linstallation

5 © arS LR Déchets Article 77 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) - Existence dun lieu de stockage - Sol et parois imperméables - Point deau avec disconnecteur - Evacuation au réseau deaux usées Article 79 du RSD - Entretien du local et des récipients Fréquences des collectes

6 © arS LR – Amiante (bâtiments antérieurs à 1997) Articles R à R du CSP - Existence dun Dossier Technique Amiante (DTA) - Surveillance de létat de conservation des matériaux.

7 © arS LR – Hygiène générale Selon le Règlement Sanitaire Départemental : - Propreté des blocs sanitaires - Aération - Entretien des extérieurs - Etc …

8 © arS LR Piscines Article L du CSP – Déclaration de la présence dune piscine Article D à D du CSP - Règles sanitaires dune piscine Article L du CSP - Contrôle effectué par lARS ou laboratoire agréé Arrêté du 7 avril 1981 – Mise en place dun carnet sanitaire

9 © arS LR Légionelles Risque lié à linhalation de microgoutelettes deau contaminées

10 © arS LR Légionelles Arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à lalimentation en eau chaude sanitaire (ECS) des bâtiments dhabitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution deau chaude sanitaire (ECS) Circulaire N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de larrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution deau chaude sanitaire (ECS)

11 © arS LR Légionelles Arrêté du 30 novembre Limiter le risque de brûlure Température 50°C aux points de puisage destinés à la toilette - Limiter le risque lié au développement des légionelles Si bouclage des réseaux deau Température 50°C en tous points du système de distribution Destruction Pas de développement Développement (optimum °C) Survie

12 © arS LR Légionelles Arrêté du 01/02/10 et circulaire du 21/12/10 - La responsabilité juridique en termes de risque de légionellose et risque de brûlure revient au responsable des installations - Installations concernées : Etablissements équipés dune production deau chaude sanitaire centralisée et présentant des points dusage à risques (douches, douchettes …) Un réseau deau chaude considéré comme individuel nentre pas dans le champ dapplication de larrêté

13 © arS LR Légionelles Points de surveillance

14 © arS LR Légionelles Mise en place dun carnet sanitaire contenant : - Schéma du réseau - Analyses de légionelles - Relevé de températures - Interventions sur le réseau deau chaude (vidange, détartrage …)

15 © arS LR 2013 MERCI DE VOTRE ATTENTION

16 © arS LR 2013 Contacts Louis CHASTANG Ingénieur détudes sanitaires : Patrick AVEZA Technicien sanitaire :


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